ONU Info, 16 septembre 2022

Le Burundi doit s’engager dans un processus de démocratisation crédible et inclusif, selon un expert

Malgré les engagements et les mesures prises par le gouvernement, la situation des droits de l’homme au Burundi n’a pas changé de manière substantielle et pérenne, a déclaré, vendredi, un expert indépendant de l’ONU, relevant que Bujumbura doit s’engager dans « un processus de démocratisation crédible et inclusif ».

Lors de la publication de son premier rapport au Conseil des droits de l’homme de l’ONU depuis le début de son mandat, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme, Fortuné Gaétan Zongo a exhorté le Burundi à « s’engager plus efficacement en faveur de l’Etat de droit et de la lutte contre l’impunité des violations et abus commis depuis 2015 ».

« Il est crucial et urgent d’engager des réformes et un processus de démocratisation crédible et inclusif au Burundi pour éviter que les cycles de violences passés ne se reproduisent », a déclaré M. Zongo. 

Dans son rapport, le Rapporteur spécial a rappelé l’obligation de rendre des comptes depuis la crise de 2015 et appelé à des réformes institutionnelles plus profondes. S’il a noté « un début d’efforts », l’expert indépendant onusien estime que de tels efforts restent isolés dans la poursuite des auteurs de violations et d’abus des droits de l’homme. 

Une impunité « sélective »

Le Rapporteur spécial fait état d’une « impunité sélective » quant à la poursuite des auteurs présumés des violations graves au profit de crimes de droit commun.

« Les quelques cas de plaintes déposées à la suite de violations graves ont rarement débouché sur l’ouverture d’enquêtes impartiales, et encore plus rarement sur la poursuite et la condamnation des auteurs, ce qui constitue en soi-même une violation du droit à un recours effectif », a affirmé dans un communiqué M. Zongo, réitérant sa demande à visiter le Burundi et à interagir avec les autorités de Bujumbura.

En ce qui concerne les restrictions observées dans l’espace civique, le rapport révèle que les partis politiques d’opposition, les syndicats peuvent difficilement se réunir. Il constate également la situation difficile des défenseures et défenseurs des droits de l’homme dont plusieurs ont été contraints à l’exil où ils vivent dans une grande précarité. 

D’une manière générale, « les organisations des droits de l’homme travaillent dans un climat de peur par crainte de représailles », a indiqué le Rapporteur spécial. Il a également déploré que les lois sur les organisations non gouvernementales étrangères et les lois sur la presse limitent l’espace démocratique et renforcent le contrôle du gouvernement.

Des « avancées » dans la lutte contre la traite des êtres humains 

En outre, les modifications apportées aux lois sur la presse constituent une source de préoccupation pour l’indépendance de ces organisations.

Eu égard au nombre d’affaires en instance devant le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et aux nombreux rapports sur les disparitions forcées, le Rapporteur spécial a recommandé au Burundi de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il a appelé à des actions concrètes à la lumière des dispositions des instruments juridiques internationaux pertinents.

Toutefois, le Rapporteur spécial a souligné des « avancées en matière de lutte contre la traite des êtres humains » au Burundi, où la justice a lancé plusieurs enquêtes et poursuites concernant les infractions présumées, condamné des trafiquants et orienté les victimes pour une assistance. Le pays a également institutionnalisé la formation à la lutte contre la traite pour les agents d’application des lois, et le gouvernement a adopté la loi n° 1/25 du 5 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi.

NOTE : 

Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, sont le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil des droits de l’homme qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.