Conseil de l'UE, 23 octobre 2023

Communiqué de presse

Le Conseil a aujourd'hui renouvelé pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 octobre 2024, les mesures restrictives qu'il a adoptées en raison de la situation au Burundi.

Les mesures restrictives actuellement en vigueur s'appliquent à une personne. Cette personne fait l'objet d'un gel des avoirs, et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à sa disposition. Elle est en outre frappée d'une interdiction de voyager qui l'empêche d'entrer dans les États membres de l'UE ou de transiter par ceux-ci.

L'UE suit en permanence l'évolution de la situation au Burundi et peut décider de modifier son régime de sanctions ou la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain.

Contexte

Le Conseil a adopté ses premières mesures restrictives en 2015, lorsqu'il a ciblé quatre personnes responsables d'avoir compromis ou entravé la recherche d'une solution politique au Burundi ou d'avoir planifié, ordonné ou commis dans ce pays des actes contraires au droit international humanitaire et aux droits de l'homme, ou constituant de graves violations des droits de l'homme.

Le 25 octobre 2022, le Conseil a renouvelé ses mesures restrictives pour une année supplémentaire et a retiré trois personnes de la liste.