@rib News, 12/09/2008

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Neuvième session

Point 10 de l’ordre du jour

A/HRC/9/14 - 15 août 2008

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES

Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme au Burundi, Akich Okola*

Résumé

Le présent rapport porte sur les neuvième et dixième visites de l’expert indépendant au Burundi, effectuées du 2 au 8 décembre 2007 et du 29 juin au 12 juillet 2008, respectivement.

L’expert indépendant a présenté à l’Assemblée générale, à sa soixante-deuxième session, un rapport sur sa huitième visite dans le pays, effectuée du 20 au 26 mai 2007 (A/62/213).

Dans ce rapport, il recommandait que le Gouvernement burundais accélère la mise en place d’une commission vérité et réconciliation et d’un tribunal spécial, et appelait les autorités burundaises à enquêter de façon approfondie sur les incidents de violences sexuelles et à traduire en justice les auteurs de ces crimes. En outre, l’expert indépendant exhortait le Gouvernement à donner suite aux conclusions de la commission judiciaire sur le massacre de Muyinga et à mener à bonne fin son enquête sur le massacre de Gatumba.

Dans le présent rapport, l’expert indépendant note que la situation générale des droits de l’homme au Burundi s’est détériorée. Durant le premier semestre de 2008, il y avait eu plus de 4 000 cas d’atteintes aux droits de l’homme impliquant des agents de la force publique ou des fonctionnaires des provinces. Dans la plupart des cas, il s’agissait de maltraitance, de viol ou de torture de suspects aux mains de la police, ou de violations de la procédure régulière par des fonctionnaires de la police ou de la justice. La Section des droits de l’homme et de la justice du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) signale ces cas aux autorités pertinentes dans le cadre de sa mission de surveillance.

Durant sa visite en décembre 2007, l’expert indépendant a noté que le Président de la République était arrivé à un accord avec les principaux groupes d’opposition et avait formé un nouveau gouvernement après six mois de crise. Mais la crise a refait surface en mars 2008 quand le parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie − Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), a décidé d’exclure de ses rangs plusieurs membres du Parlement, puis la première Vice-Présidente de l’Assemblée nationale. Et elle s’est aggravée en mai 2008 lorsque le Président de l’Assemblée nationale, membre du parti au pouvoir, a demandé à la Cour constitutionnelle de décider si les parlementaires qui s’étaient insurgés contre le parti au pouvoir pouvaient rester membres du Parlement. Dans une décision qui, de l’avis général, semblait plus inspirée par des considérations d’ordre politique que dûment fondée en droit, la Cour a considéré que les 22 dissidents avaient perdu le droit de siéger au Parlement. Le Président les a remplacés sans délai par d’autres membres du parti au pouvoir, qui a ainsi recouvré la majorité parlementaire qu’il avait perdue du fait du mouvement de dissidence.

L’expert indépendant est gravement préoccupé par cette décision. Selon lui, la Cour ne semble avoir été consultée par l’exécutif que dans un objectif politique précis, ce qui met en doute son indépendance et sa crédibilité. En se montrant aussi coopérative, la Cour a confirmé l’idée largement répandue selon laquelle tout l’appareil de la justice au Burundi serait à la solde de l’exécutif.

L’expert indépendant appelle donc le Gouvernement à ouvrir le dialogue avec tous les partis politiques afin d’éviter une crise institutionnelle et politique qui aurait des effets préjudiciables sur les droits de l’homme et sur la stabilité du pays. Il demande par ailleurs à la communauté internationale de continuer à agir auprès du Gouvernement afin que ce problème puisse être réglé.

L’expert indépendant exhorte encore une fois la communauté internationale à apporter son soutien au Gouvernement pour la réforme du système judiciaire et, de manière plus générale, en matière d’aide humanitaire et d’aide au développement.

* Document soumis tardivement.