@rib News, 04/10/2010
RAPPORT D’INVESTIGATIONS SUR LES ACTES DE MALVERSATION IMPUTES A LA DIRECTION DE LA SOSUMO DURANT LA PERIODE 2006-2007
I. CONTEXTE DE LA MISSION
Le décret n°100/277 du 27 septembre 2006 portant création, attributions et mission de l’Inspection Générale de l’Etat (IGE) en son article 3 confère à cette dernière une mission permanente d’inspection, de contrôle du fonctionnement et de la gestion des services publics, des institutions de l’Etat, des organes publics et des entreprises ou associations privées soumises à son contrôle, autant de besoin que les circonstances l’exigent.
L’IGE dispose de plusieurs sources d’informations qui peuvent lui servir de base de renseignement en vue d’organiser ou de diligenter une mission d’inspection d’investigation ou de contrôle de gestion. Ces sources peuvent être indépendantes et externes à l’entité à inspecter ou à contrôler, notamment les médias, les journaux, les sites internet, les rapports des autres organes d’inspection, de contrôle ou de vérification, ou interne à l’entité vérifiée comme les rapports de contrôle internes, etc.
Toutefois, la fiabilité des informations tirées de ces sources dépendent des éléments de preuves matériels, documentaires, oraux ou analytiques collectés par les Inspecteurs de l’Etat pour justifier le fondement des faits allégués.
C’est dans ce cadre que l’IGE a jugé opportun de mener des investigations sur la véracité des informations contenues dans l’article sur les malversations à la SOSUMO paru sur le site www.arib.info en septembre 2009 (voir contenu de cet article en annexe 1).
A cet effet, l’Inspecteur Général de l’Etat a désigné une équipe d’Inspecteurs de l’Etat chargée de mener des investigations sur la véracité des faits allégués.
Par ailleurs, dans la lettre de transmission du rapport définitif de Contrôle de la gestion de la SOSUMO du 16/7/2009, adressée au Ministre à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation, l’Inspecteur Général de l’Etat promettait de diligenter une mission d’investigation sur les informations faisant état d’une commercialisation frauduleuse du sucre pour la campagne 2008-2009.
Par ordre de mission N°548/107/2009 du 14/9/2009, Madame Virginie BUHOHORO et Monsieur Onesphore NIKUZE ont été désignés pour s’enquérir de la situation. L’équipe désignée a séjournée à la SOSUMO du lundi 14 au 26 septembre 2009.
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