Vers la mise en place des mécanismes d’une justice transitionnelle au Burundi
Justice

PANA, 07 décembre 2010

Festus NtanyunguBujumbura, Burundi - Un comité de pilotage tripartite au Burundi a rendu public mardi, le rapport des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition ayant pour objet d’enquêter, établir l’existence d’actes de génocide, de crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité et l’établissement d’un tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables.

Il s’agit d’un volumineux rapport de 185 pages dans lequel le comité travaillait depuis le mois de novembre 2007 avec comme membres, des représentants du gouvernement burundais, ceux de la société civile locale et des Nations unies.

Selon le président dudit comité, Festus Ntanyungu, les consultations ont poursuivi l’objectif global d’impliquer la population burundaise dans le processus de réconciliation nationale en recueillant ses vues sur les modalités de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle.

Le comité de pilotage a interrogé un échantillon de près de 5.000 personnes de différents sexes, ethnies et régions sous forme d’entretiens individuels, groupes focaux, rencontres communautaires et consultations par internet dans le cas des burundais de la diaspora.

Le questionnaire, quant à lui, comprenait 168 questions ayant trait à l’opportunité de mettre en place aujourd’hui une justice transitionnelle pour enquêter sur des crimes dont certains remontent à 1962, date de l’indépendance nationale du Burundi.

D’autres questions soumises aux enquêtés voulaient savoir s’il fallait envisager des réparations collectives ou communautaires, la perception du rôle des institutions pendant la crise, les réformes institutionnelles à envisager pour éviter d’autres crises ou encore les défis à relever pour rompre avec le cycle de violences au Burundi. Les personnes enquêtées ont eu également à répondre à la question de savoir 'quels sont les faits et actes de violence graves sur lesquels la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation(CNVR) devrait-insister.'

Les résultats des consultations nationales montrent que 86,50% des personnes interrogées pensent que le moment était venu de déballer la vérité sur les différents crimes qui ont endeuillé le pays pendant des décennies.

Concernant les faits et actes les plus graves, 97,02% des personnes interrogées ont mis en avant les assassinats, 87,07% les arrestations et détentions arbitraires, 90% les actes de torture, 85% les exécutions sommaires, 73% les destructions des infrastructures publiques et privées, 91,15% les pillages des biens, 89,21% les spoliations des biens et propriétés, 75,78% les déportations, 93,59% les viols et autres violences sexuelles, 80,80% les disparitions et 76,09% les expropriations pour cause d’utilité publique sans indemnisation préalable. Quant aux pouvoirs à donner à la CNVR, 93,68% ont souhaité qu’elle reçoive les doléances des victimes, 91,41% qu’elle établisse les responsabilités et tente de rapprocher  les victimes et les présumés auteurs des forfaits en vue du pardon..

Au sujet du tribunal spécial à mettre sur pied pour juger et punir les différents crimes, 75,90% des personnes interrogées ont préféré que soient membres des juristes burundais.

La principale recommandation du rapport est que le gouvernement du Burundi et les Nations unies finalisent un accord sur les points encore en suspens et conviennent d’un calendrier de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle répondant ainsi aux attentes exprimées par les personnes consultées.


NdlR : Le 24 octobre dernier, ARIB.INFO avait déjà publié ce Rapport, dont vous pouvez lire l'intégralité (Cliquez-ici)