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Le Président de la formation « Burundi » de la Commission de consolidation de la paix, l’Ambassadeur Paul Seger de la Suisse a, quant à lui, rappelé que la mission actuelle de la Commission dans le pays s’achèverait bientôt et a recommandé que son assistance soit à l’avenir « alignée sur le mandat de la future présence de l’ONU ».

En présentant le rapport du Secrétaire général, M. Petrie, qui intervenait pour la dernière fois devant le Conseil de sécurité en tant que Chef du BINUB, a rappelé qu’il avait travaillé pour la première fois dans la région des Grands Lacs en 1994 et avait servi les Nations Unies au temps du génocide rwandais puis, pendant trois ans, dans l’est de la République démocratique du Congo. Précisant que, dans ses fonctions, il avait été « témoin d’une violence sans égale », M. Petrie a estimé être en mesure de « mesurer les progrès réalisés par le pays et sa population ». Ces progrès, a-t-il ajouté, restent toutefois fragiles et c’est pourquoi il est nécessaire que la communauté internationale aide les institutions démocratiquement élues à surmonter toutes les difficultés qui demeurent.

M. Petrie a notamment rappelé que la période considérée avait été marquée par une série d’élections, entre le 24 mai et le 7 septembre, processus que le BINUB avait appuyé en délivrant gratuitement des cartes d’identité aux électeurs. Il a mentionné le « boycott » des élections par une coalition de partis d’opposition, ce qui a permis au Président sortant, M. Pierre Nkurunziza, d’être aisément réélu et à son parti, le Conseil National Pour la Défense de la Démocratie (CNDD), de remporter ensuite tous les autres scrutins. Le Représentant exécutif a aussi mentionné l’exil volontaire de plusieurs dirigeants d’opposition et le retour dans la clandestinité, le 23 juin, d’Agathon Rwasa, le dirigeant historique des Forces nationales de libération (FNL), alors qu’il était revenu au pays au printemps 2008 après 20 années d’exil. M. Petrie s’est également dit préoccupé par le climat d’impunité qui prévaut, ainsi que de cas de violations des droits de l’homme, en particulier la torture. Il a toutefois ajouté que le dialogue entre le Gouvernement burundais et les Nations Unies concernant ces violations était « en très bonne voie » et que ces derniers temps, peu de cas étaient signalés. Il a précisé que le Conseil national de sécurité burundais avait récemment souligné la nécessité de sanctionner sévèrement les membres des forces armées.

M. Petrie a même insisté sur la vivacité de la société civile, estimant que sa contestation reflétait aussi une absence de violence de grande échelle. Il a vu dans une telle absence le signe que la violence était peu à peu rejetée comme moyen d’expression politique, ajoutant qu’elle n’était plus liée aux divisions ethniques.

M. Nsanze a qualifié les scrutins successifs de 2010 de « succès au niveau de la participation, de la sécurisation et de la transparence » et a dit avoir apprécié la qualité du plaidoyer du BINUB pour que la Commission électorale indépendante puisse disposer de toutes les ressources nécessaires à cette occasion. Il a affirmé que le Gouvernement burundais n’était « nullement responsable » de l’exil ou du retour à la clandestinité des dirigeants de l’opposition à la suite du processus. Le Ministre a rappelé que les partis politiques eux-mêmes avaient créé un « Forum permanent du dialogue politique » et a ajouté qu’à la base, la plupart des élus de ces partis participaient à la vie des communes par le biais des conseils de collines, désavouant ainsi leurs dirigeants.

Le Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale du Burundi s’est dit conscient de « l’insécurité résiduelle » et a rappelé que son gouvernement prenait des mesures pour y faire face, notamment des mesures de réintégration des anciens combattants et une loi sur les litiges fonciers. Il a cependant regretté que des médias accréditent l’idée d’une nouvelle rébellion armée « sans en donner les dirigeants ni les objectifs politiques ». En matière de droits de l’homme, il a affirmé que le dossier relatif à la création de la Commission indépendante des droits de l’homme, retardé par le processus électoral, était désormais à l’ordre du jour. Reconnaissant que les partenaires techniques et financiers « ont encore des divergences de vues avec le Gouvernement burundais sur la compréhension » des Principes de Paris -qui fixent des normes pour garantir l’indépendance des organes nationaux de contrôle du respect des droits de l’homme-il a espéré que le Gouvernement parviendra à un compromis qui « respecte la Charte des Nations Unies et la souveraineté nationale ».

Le Ministre a outre mis l’accent sur les progrès réalisés en faveur des droits des enfants. À cet égard, le Chef du BINUB a rappelé que le Burundi avait été retiré en avril de la liste des pays auxquels il était reproché d’utiliser des enfants soldats.

Toujours en matière de droits de l’homme et d’état de droit, M. Nsanze, sans exclure la possibilité d’arrestations arbitraires, a affirmé que les prévenus « semaient exprès la confusion dans les enquêtes » et « qu’au lieu d’assumer la responsabilité de leur forfait, ils revendiquaient automatiquement » leur appartenance à des partis politiques ou des structures de la société civile, « comme si cette qualité les exemptait de leurs devoirs de citoyen ». Le Ministre a également justifié les mouvements de personnel dans la magistrature sans l’aval du Conseil de la magistrature, affirmant que la réforme du système judiciaire devrait aussi se traduire par des équilibres ethniques, conformément à l’Accord d’Arusha. Il a également jugé « hâtives » les conclusions de certains sur l’impunité qui prévaudrait dans certaines affaires, en affirmant que les enquêtes devraient prendre leur temps pour ne pas aboutir à condamner des innocents.

Concernant la situation économique, le Ministre a qualifié le rapport du Secrétaire général de pessimiste et a affirmé que son pays « allait relever le défi » de l’élimination de la fin de l’extrême pauvreté. Il a rappelé que le Burundi avait pu déjà atteindre des « résultats palpables », tels que le point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Il a aussi rappelé que le Gouvernement du Burundi avait lancé la préparation de son nouveau cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté. En outre, il a estimé que le pays tirerait profit de son intégration dans les organisations régionales et sous-régionales.

Toutefois, l’Ambassadeur Seger a souligné que, pour que le Burundi réalise son potentiel économique, les conditions politiques, institutionnelles et sociales devraient être réunies. À cet égard, « d’importants défis demeurent », a-t-il estimé, soulignant qu’il était crucial de mettre fin à la corruption grâce à un renforcement du secteur de la justice. M. Seger a déploré une « hausse significative » de violations des droits de l’homme, ajoutant que, couplée à l’érosion de la confiance des citoyens à l’égard de leurs dirigeants, cette tendance « risquait de décourager les donateurs ». Il a aussi appelé l’opposition extraparlementaire à cesser de proférer des menaces irresponsables, avant d’affirmer qu’en 2011, la Commission de consolidation de la paix devrait être aux côtés du Gouvernement burundais pour accompagner ses efforts de réconciliation nationale et de lutte contre l’impunité, dans un contexte qui sera marquée par plusieurs « commémorations d’événements passés tragiques ». Enfin, il a annoncé que lors du cinquième examen biannuel du Cadre stratégique, la Commission de consolidation de la paix proposera des solutions pour permettre à tous les acteurs politiques burundais, y compris ceux qui ne sont pas représentés au Parlement, de contribuer de manière constructive au débat politique.

Pour M. Seger, au terme du cycle électoral achevé cette année, « le Burundi ouvre un nouveau chapitre de son histoire » et il s’agit, à présent, « de bâtir une économie durable, en se basant sur les efforts d’un nouveau Gouvernement stable et les perspectives commerciales qu’offre l’intégration du pays à la Communauté d’Afrique de l’Est ». Il a appelé les partenaires du pays à soutenir cette intégration régionale, ajoutant que la Commission de consolidation de la paix se tenait prête « à aider le Burundi à mobiliser les ressources nécessaires à cette fin, une fois qu’elles auront été clairement identifiées ». Il a également souhaité que la CCP contribue à attirer de nouveaux investisseurs et a préconisé que la prochaine conférence des donateurs soit l’occasion de stimuler des opportunités économiques nouvelles afin « d’absorber ou de réduire les pressions sociopolitiques et les tensions causées par la pauvreté ».

Le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix a ensuite rappelé que la mission actuelle de la CCP dans le pays s’achèverait bientôt, l’examen du Cadre stratégique devant être effectué début 2011. Le Gouvernement burundais souhaitant que la Commission reste impliquée au-delà de cette date, il a assuré que la CCP proposerait une assistance ciblée axée sur les besoins exprimés par le Gouvernement. Il a recommandé que cette assistance soit « alignée sur le mandat de la future présence de l’ONU que le Conseil de sécurité s’apprête à définir ». « Notre responsabilité commune, à la Commission de consolidation de la paix, au Bureau intégré des Nations Unies au Burundi et au Conseil de sécurité, doit être d’appuyer les autorités dans la fourniture de services clefs aux 8,5 millions de citoyens burundais », a-t-il encore insisté.

Concernant la future structure du BNUB, dont le projet de mandat est détaillé dans le rapport du Secrétaire général, M. Petrie a expliqué qu’elle avait fait l’objet de consultations non seulement avec les autorités burundaises, mais aussi avec la société civile, les organisations régionales et sous-régionales et les institutions financières de Bretton Woods. Il s’agira, a-t-il expliqué, d’une structure plus légère que l’actuel BINUB.

M. Nsanze s’est dit très satisfait « du mandat, du format et de l’appellation de la nouvelle structure » proposée, qu’il a jugée « adaptée aux réalités du moment ». Il a toutefois émis quelques réserves, s’interrogeant notamment sur la nécessité pour le futur BNUB de faire des rapports sur la situation des droits de l’homme « alors que le Burundi va bientôt disposer d’une commission nationale indépendante » en la matière. Il s’est aussi demandé ce qu’on entendait par la référence à l’expression « mettre en place des institutions responsables ». Enfin, le Ministre a estimé qu’il faudrait rappeler à la société civile que son rôle « est surtout de renforcer les capacités de la population à la base, au lieu d’être souvent une caisse de résonnance de certains partis politiques d’opposition ». Pour M. Nsanze, « appartenir à la société civile ne se matérialise pas, sous d’autres cieux, par l’hostilité systématique vis-à-vis des institutions et par un comportement systématiquement antipatriotique ». La société civile doit « être un facteur de stabilisation plutôt qu’un ensemble de groupuscules financés clandestinement par des bailleurs mal intentionnés », a-t-il tenu à préciser.

En fin de séance, la Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, l’Ambassadeur Susan Rice a, au nom des autres membres du Conseil, remercié M. Petrie pour son travail en tant que Représentant exécutif et Chef du BINUB.

LA SITUATION AU BURUNDI

Septième rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) (S/2010/608)

Dans ce rapport, qui concerne les principaux événements survenus au Burundi depuis le 30 novembre 2009, le Secrétaire général estime que la « situation au Burundi a suffisamment progressé », en dépit d’un certain nombre de problèmes, notamment dans les domaines du respect des droits de l’homme et de la consolidation de l’état de droit. M. Ban Ki-moon « encourage, par conséquent, la communauté internationale à réorienter progressivement son soutien au processus de paix en faveur d’une assistance en matière de redressement, de développement et de consolidation démocratique ». Il recommande donc que l’actuel Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) soit « remplacé par une présence plus limitée de l’ONU destinée à soutenir les efforts du Gouvernement en matière de consolidation de la démocratie et de développement durable », le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB). M. Ban propose que le Conseil de sécurité approuve la création du BNUB pour une période initiale d’un an à compter du 1^er janvier 2011.

Le Secrétaire général estime qu’au cours des 12 derniers mois, le Burundi « s’est sensiblement éloigné de son passé violent et a progressé vers la paix, la stabilité et le développement ». Il rappelle que le Gouvernement burundais s’est « acquitté pleinement, pour la première fois depuis 1993 », du « défi considérable » qu’a représenté l’organisation de cinq élections (communales, présidentielle, législatives, sénatoriales et collinaires). Tout en constatant que ces scrutins ont « provoqué de profondes divisions entre acteurs politiques et qu’un seul parti va dominer le paysage politique pendant les cinq années qui viennent », M. Ban juge « remarquable » que cette situation n’ait pas entraîné un retour de la violence à grande échelle. Il estime que le fait que la confrontation ait été, dans une large mesure, circonscrite au domaine politique « témoigne de la maturité croissante de la classe politique burundaise, du rôle actif joué par une société civile de plus en plus forte et indépendante et, surtout, du fait que la population souhaite voir s’installer durablement la paix et le développement ».

Le Secrétaire général se félicite que le Président Nkurunziza ait affirmé que son Gouvernement « laisserait aux partis politiques qui ont boycotté les élections la possibilité de s’exprimer » et l’encourage à dialoguer avec l’opposition non représentée au Parlement. Il juge encourageante la volonté d’intégration régionale du Burundi, la déclaration du Président faisant de la lutte contre la corruption une priorité de son nouveau Gouvernement, ainsi que la transmission au Parlement d’un projet de loi relatif à la création d’une commission nationale indépendante des droits de l’homme. Il observe toutefois que ce projet « n’est pas conforme aux Principes de Paris » et demande donc aux autorités burundaises de réviser le projet.

M. Ban constate en outre une sensible augmentation des violations des droits de l’homme. La liberté d’expression, d’association et d’assemblée des partis d’opposition et des organisations de la société civile « est fortement limitée », écrit-il, ajoutant que, « pendant toute la période électorale, la liberté d’expression et d’association a été fortement limitée, et le droit à la liberté et à la sécurité des personnes a été violé » et qu’après les élections, « les incarcérations de membres de partis d’opposition ont continué et les mesures de répression à l’encontre des journalistes se sont intensifiées ». Faisant également état d’une augmentation des cas de torture et d’exécutions extrajudiciaires, il demande à nouveau que l’enquête au sujet du meurtre du Vice-Président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) soit accélérée.

Pour le Secrétaire général, « les nombreux signes de progrès ne doivent pas être réduits à néant par le retour de la violence ou des violations des droits de l’homme » et il s’inquiète notamment d’incidents qui se sont produits récemment dans le nord-ouest du pays.

M. Ban se félicite néanmoins de « l’atmosphère de dialogue constructif qui règne à l’heure actuelle entre le Gouvernement burundais et le BINUB ». Estimant qu’en matière de redressement, de développement et de consolidation démocratique, les « cinq prochaines années seront essentielles », le Secrétaire général recommande que le BINUB, dont le mandat vient à échéance au 31 décembre 2010, soit remplacé par Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), doté d’un mandat initial d’un an.

Le BNUB devrait « compléter l’action de l’équipe de pays des Nations Unies », dont les trois priorités stratégiques pour les cinq ans à venir sont « d’achever le redressement du pays et encourager une croissance équitable; de mettre en place et renforcer des institutions responsables, efficaces et réactives; et de mettre en place et renforcer des mécanismes efficaces de dialogue, de réconciliation et de justice transitionnelle ». Le mandat du BNUB consisterait donc essentiellement à réaliser des analyses, fournir des conseils et suivre l’évolution d’indicateurs clefs, notamment en matière de démocratie, de gouvernance; de droits de l’homme, de justice ou encore de réforme du secteur de la sécurité et d’état de droit. Le BNUB serait également chargé de fournir au Burundi un appui lorsqu’il assurera la présidence de la Communauté d’Afrique de l’Est en 2011, ainsi que des conseils au sujet des questions d’intégration régionale. Il devrait enfin faciliter et encourager le dialogue entre les acteurs nationaux et les mécanismes d’appui afin d’assurer une large participation à la vie politique et contribuer à la coordination de l’action des partenaires internationaux et à la mobilisation de ressources pour le Burundi.

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