Human Rights Tribune, 25 septembre 08 - La lente érosion des experts de l’ONU

Le mandat du rapporteur spécial sur le Libéria a été supprimé, ceux sur le Cambodge, le Soudan et le Burundi revus à la baisse durant la 9ème session du Conseil des droits de l’homme. La menace plane sur le mécanisme le plus important de l’ONU en la matière !

Juan Gasparini/Tribune des droits humains - La plus importante invention de l’ONU en matière de droits de l’homme, les rapporteurs spéciaux par pays, est menacée. Le péril vient d’États généralement critiqués pour leurs violations, qui voudraient les affaiblir, voire les faire disparaître. Durant cette 9ème session du Conseil des droits de l’homme, le mandat sur le Libéria a été supprimé. Ceux sur le Cambodge, le Soudan et le Burundi ont été sauvés de justesse, et temporairement. Ils ont toutefois été revus à la baisse. Tandis que la tentative de créer un nouveau poste pour le Turkménistan a échoué. Seul Haïti a demandé de prolonger le mandat de son expert pour deux années supplémentaires.

Mercredi 24 septembre, les Etats ont donc décidé que l’expert pour le Burundi restera jusqu’à « la mise en place d’une Commission nationale indépendante des droits de l’homme ». Aucun délai n’a toutefois été fixé. La rapporteur pour le Soudan est autorisée à poursuivre son mandat pour six mois. Elle présentera son rapport en juin 2009. Son collègue sur le Cambodge a perdu son statut de représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU. Ce qui signifie que ses rapports ne seront plus présentés à New York. Il est invité à faire un rapport dans une année à condition de « nouer des relations constructives avec le gouvernement cambodgien ».

Il faut se rappeler que le Conseil avait hérité des procédures spéciales de la défunte Commission des droits de l’homme, la plupart « thématiques » (torture, exécutions extrajudiciaires, liberté d’expression, etc.) mais certaines aussi par pays. Deux d’entre eux, concernant Cuba et la Biélorussie, ont été sacrifiés au nom de la « realpolitik » qui a permis d’achever la transition entre la Commission et le Conseil par consensus en juin 2007.

Puis, à la fin de l’été 2007, le groupe africain, fort de 13 pays sur les 47 du Conseil, avait fait connaître son offensive pour se débarrasser de cinq de ses rapporteurs : République Démocratique du Congo (RDC), Libéria, Burundi, Soudan et Somalie. Prétexte invoqué : la création de l’Examen périodique universel (EPU), une révision générale en matière de droits de l’homme, tous les quatre ans, des 192 États qui composent l’ONU. Ce nouveau mécanisme, créé dans la foulée du nouveau Conseil, rendrait inutiles ces rapporteurs, selon les groupe africain.

Après l’abandon du rapporteur pour la RDC, puis celui pour le Libéria et les limitations de l’activité des experts au Soudan et au Burundi, reste pour l’Afrique la Somalie, qui sera évaluée en mars 2009. Un haut diplomate occidental qui désire garder l’anonymat reconnaît dans les coulisses du Palais des Nations que le maintien de ces rapporteurs « est un combat permanent », surtout devant « l’hostilité africaine ». C’est « une difficulté particulière de faire comprendre que ces nominations ne sont pas des accusations contre ces pays. »