@rib News, 17/03/2011 – Source APA

Le deuxième 2ème vice-président de la République, Gervais Rufyikiri a souligné mardi à Bujumbura la nécessité de mettre en place "des réformes réglementaires et administratives" en vue d’inciter les hommes d’affaires nationaux et étrangers à investir au Burundi.

Selon M. Rufyikiri qui présidait l’ouverture des travaux des groupes de réflexion sur l’amélioration du climat des affaires au Burundi (le Doing Business), le mauvais classement de son pays (181ème sur 183 Etats dans le monde) fait qu’il est urgent de créer les conditions aptes à faire affluer les investisseurs.

La mise en place de réformes allant dans ce sens permettra d’accroître la croissance dans le pays et réduire la pauvreté, a-t-il soutenu, soulignant que sur neuf indicateurs de cotation que le Burundi doit améliorer (critères utilisés pour le classement par la BM), les groupes de travail se sont d’ abord penchés sur quatre : la création d’une entreprise, le permis de construire, le transfert d’une propriété et la protection des investisseurs.

Pour le premier indicateur, le souhait est que les procédures soient réduites seulement à deux à effectuer dans deux jours contre un montant de 54.900FBU alors qu’avant la réforme les procédures étaient estimées à 9 à réaliser entre 12 et 32 jours pour un montant de 477.900FBU.

Pour le permis de construire, le défi est de ramener les procédures à 14 à effectuer dans 3 mois et moyennant une somme raisonnable alors qu’avant l’initiation des réformes, les procédures étaient à 25 à régler dans 212 jours contre un montant exorbitant.

S’agissant du transfert de propriété, avant la réforme, il fallait effectuer cinq procédures à réaliser dans 94 jours contre 3% de la valeur d’expertise. Après la réforme, le souhait est de réaliser cette démarche dans 4 procédures à effectuer dans huit jours moyennant 1% de la valeur d’expertise.

S’agissant de la protection des hommes d’affaires, le groupe thématique a proposé plusieurs réformes au niveau du Code des sociétés du Burundi, afin de réduire les procédures et faciliter la création d’entreprise.

Aussi, les réformes visent la mise en place des entreprises fortes par une réglementation qui protège les actionnaires contre la dérive des dirigeants de l’entreprise. Ainsi, pour éviter que les dirigeants d’une société ne profitent de leur fonction pour conclure à leur profit des conventions désavantageuses, les textes légaux et réglementaires doivent prévoir des mécanismes d’autorisation préalable de certaines conventions conclues entre la société et l’un de ses dirigeants (les conventions réglementées).

Toute la transparence doit être faite sur ces opérations et les éventuels conflits d’intérêts doivent être communiqués et connus des actionnaires fussent-ils minoritaires. Le tribunal de commerce devrait aussi avoir la possibilité d’annuler les conventions réglementées qui seraient préjudiciables ou défavorables pour la société commerciale.

Cependant, dans un pays où la justice est en léthargie, les textes si beaux soient-ils ne pourront rien apporter à l’amélioration du climat des affaires.