FIDH,  23 mai 2011

Burundi : Nomination des membres de la CNIDH. Des mesures concrètes attendues pour protéger les droits fondamentaux

La FIDH et son organisation membre au Burundi, la Ligue ITEKA, saluent la mise en place de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH), dont les membres viennent d’être nommés par l’Assemblée nationale burundaise. Nos organisations, qui continuent de dénoncer la dégradation de la situation sécuritaire et l’augmentation croissante des entraves aux libertés fondamentales au Burundi, attendent de ce mécanisme, réclamé depuis plusieurs années, des actes concrets pour garantir le respect des droits fondamentaux dans ce pays.

Les 7 membres de la CNIDH, nommés le 20 mai 2011 par l’Assemblée nationale, auront entre autres pour mandat de recevoir des plaintes et d’enquêter sur les cas de violations des droits de l’Homme, de lutter contre les actes de torture, les viols et autres formes de violences basées sur le genre, d’apporter une assistance judiciaire aux victimes ou encore de proposer des mesures concrètes au gouvernement pour favoriser la protection des droits. «  Cette Commission dispose d’un mandat large pour garantir la protection des droits fondamentaux au Burundi. Il lui faut désormais disposer des moyens financiers, techniques et matériels adéquats lui permettant de jouer pleinement son rôle et ce, en toute indépendance » a déclaré Joseph Ndayizeye, président de la Ligue ITEKA.

La FIDH et la Ligue ITEKA attendent de la CNIDH qu’elle porte une attention particulière à la situation des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes, souvent en proie à des actes de menaces, de harcèlement, à des arrestations et détentions arbitraires, à des atteintes à leur liberté d’expression et autres formes d’entraves à leurs activités [1] . Les lenteurs de la procédure judiciaire dans le dossier de l’assassinat d’Ernest Manirumva, ancien vice-président de l’OLUCOME ainsi que les pressions exercées par les autorités à l’encontre des représentants de la société civile appelant à ce que la lumière soit faite sur les circonstances de cet assassinat devront être suivies de près et dénoncées par la Commission [2] . De même, les entraves à la liberté de la presse, caractérisées par le harcèlement judiciaire dont font régulièrement l’objet certains médias comme les journaux et radios Net Press, Iwacu, Arc en ciel, RPA ou encore Isanganiro, devront être examinés par la Commission.

La CNIDH devra également tout mettre en œuvre pour contribuer à lutter contre le fléau de l’impunité au Burundi. Nos organisations attendent d’elle des recommandations fortes pour remédier aux faiblesses d’un système judiciaire miné par l’immixtion du pouvoir politique dans les décisions de justice, le manque de moyens matériels et humains alloués à ce secteur, la méconnaissance et le non-respect des textes de loi ainsi que par la corruption qui s’y pratique [3] . Début mai 2011, face à la recrudescence des exécutions extra-judiciaires, les autorités burundaises avaient annoncé leur intention de mettre en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les actes de violence perpétrés avant, pendant et après les élections générales de 2010. À ce jour, aucune mesure n’a été prise pour donner suite à cette déclaration. La Commission devra engager les autorités sur ce type de dossiers.

« Le large pouvoir d’investigation de la Commission, sa capacité d’auto-saisine et la possibilité pour les individus et les organisations de la société civile de la saisir offrent des possibilités aux victimes de violations des droits de l’Homme d’être enfin entendues. L’efficacité de cette Commission sera toutefois mesurée à l’aune des actions concrètes qu’elle pourra mener pour garantir le respect de ces droits » a déclaré Dismas Kitenge, Vice-Président de la FIDH.

La FIDH et la Ligue ITEKA appellent les autorités burundaises à allouer les moyens financiers, techniques et matériels nécessaires au bon fonctionnement de cette Commission et à s’abstenir de toute ingérence dans son action. Nos organisations appellent en outre les autorités judiciaires, policières et administratives à coopérer pleinement avec cette Commission en lui fournissant toute l’assistance requise. La FIDH et la Ligue ITEKA se tiennent prêtes à transmettre à la CNIDH les informations dont elles disposent sur les violations des droits de l’Homme perpétrées au Burundi.

Notes

[1] Cf. Appels urgents et communiqués de presse de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (Programme conjoint FIDH-OMCT), http://www.fidh.org/-Burundi,58-

[2] Cf. Le rapport récent de l’Observatoire concernant ce dossier, L’assassinat d’Ernest Manirumva, défenseur des droits de l’Homme : deux ans après, un déni de justice. http://www.fidh.org/L-assassinat-d-...

[3] Cf. Rapport d’enquête de la FIDH et de la Ligue ITEKA, Burundi, les élections de 2010, un test à ne pas rater pour consolider la paix, http://www.fidh.org/Les-elections-d...