Burundi : Le processus de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle mal embarqué

FIDH, 8 juillet 2011

Paris, France - Si la FIDH et son organisation membre au Burundi, la Ligue Iteka, saluent la mise en place par décret présidentiel d’un comité d’experts chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, elles déplorent la nomination en son sein de six représentants de partis politiques sur les sept membres qui le composent.

Cette coloration très politique du comité d’experts rompt avec les démarches consensuelles et apaisées issues de l’Accord de paix d’Arusha qui avaient permis la mise en place d’un Comité tripartite représentant le gouvernement, la société civile et l’ONU, pour l’organisation de consultations populaires dont le rapport publié en avril 2010 permet d’envisager les contours et l’articulation d’une Commission vérité réconciliation et d’un Tribunal spécial pour faire la lumière sur les cycles de violence et les violations massives des droits de l’Homme qui ont meurtri le pays depuis son indépendance et sanctionner leurs auteurs.

La composition du comité d’experts fait craindre des propositions législatives non conformes aux aspirations populaires quant à la composition, au mandat et au fonctionnement des mécanismes de justice transitionnelle et jette de facto un discrédit sur cette instance qui doit pourtant porter l’esprit de réconciliation des citoyens burundais.

Nos organisations appellent le président de la République, Son Excellence M. Pierre Nkurunziza, à revoir la composition de ce comité, ayant un rôle essentiel dans la définition du mandat et des modalités de fonctionnement de la Commission et du Tribunal spécial, afin d’y inclure des représentants de la société civile et de personnalités indépendantes connues pour leur expertise dans le domaine des droits de l’Homme et des mécanismes de justice transitionnelle.