@rib News, 09/11/2011

Déclaration des organisations de la Société civile trente-un mois après l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA

La justice burundaise doit cesser les manoeuvres dilatoires et compléter les enquêtes sur l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA.

Trente-un mois après l’assassinat de Monsieur Ernest MANIRUMVA, ancien Vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques, OLUCOME, la justice burundaise peine à faire la lumière sur ce crime et les enquêtes piétinent.

A cette occasion, les organisations engagées dans la Campagne Justice pour Ernest MANIRUMVA :

1. Sont fortement préoccupées par la voie des manœuvres dilatoires que semble privilégier le ministère public dans la poursuite des enquêtes sur l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA. En effet, après le jugement rendu le 22 juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Bujumbura remettant le dossier au ministère public pour compléments d’enquêtes, le parquet vient de passer plus de quatre mois à suivre des pistes sans issue en convoquant inutilement des activistes plutôt engagés dans la recherche de la vérité sur l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA. Les présidents de l’OLUCOME, de l’APRODH et de la COSOME, la Vice-Présidente de l’OAG, un membre du staff de la PARCEM ont été convoqués en septembre par le Procureur en Mairie de Bujumbura pour s’expliquer sur des informations dont ils détiendraient sur l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA et qu’ils auraient cachées à la justice. Dans la même logique, le Président de l’OLUCOME a été confronté en octobre à un officier de police, ancien membre de la commission d’enquête sur l’assassinat de MANIRUMVA, devant le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bujumbura.

2. Rappellent que les compléments d’enquêtes qu’elles avaient demandés au juge saisi du dossier avaient pour base le rapport de la troisième commission d’enquête sur l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA établi le 8 avril 2010 (dossier RMP 12895/NDE/HH) ainsi que le Mémorandum du FBI (Federal Bureau of Investigation) transmis aux autorités burundaises le 26 juillet 2010. Les deux rapports estimaient notamment le besoin d’auditionner ou de confronter certaines personnalités des services de sécurité, la nécessité d’effectuer des tests ADN sur un certain nombre de personnes qui auraient participé dans l’assassinat ainsi que la recherche du lien entre l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA et le meurtre du Capitaine Pacifique NDIKURIYO le 30 avril 2009 alors qu’il était officier de la garde présidentielle.

3. S’interrogent sur les raisons qui poussent le Ministère Public à continuer à ignorer les recommandations du rapport de la troisième commission d’enquête et celles du mémorandum du FBI, remettant ainsi en cause un travail de plus d’une année et faisant perdre à la procédure plusieurs autres mois.

4. S’étonnent des conditions aujourd’hui avancées par le Ministère Public avant de faire suite aux recommandations ci-haut évoquées. D’une part, il voudrait auditionner Neela Goshal, l’ancienne représentante de Human Rights Watch expulsée du Burundi en juin 2010 ; ce qui ne serait qu’une perte de temps dans le même sens que l’audition des autres activistes engagés dans la campagne Justice pour Ernest MANIRUMVA. D’autre part, le Procureur Général de la République a adressé en date du 05 octobre 2011 une correspondance à l’Ambassadeur des Etats Unis au Burundi demandant des facilités pour auditionner le témoin clé du Mémorandum du FBI ainsi que sa confrontation avec les personnes citées dans ledit mémorandum.

5. Considèrent que rien n’empêche la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport de la troisième commission et dans le mémorandum du FBI. En effet, on n’a pas besoin de ce témoin pour confronter les officiers interrogés par la troisième commission, ni pour chercher le lien entre l’assassinat de MANIRUMVA et celui de Ndikuriyo, ni pour vérifier des informations pouvant aider dans la manifestation de la vérité.

6. Regrettent que le juge n’ait précisé ni l’objet ni les délais des compléments d’enquêtes demandés au Ministère Public. Des délais indéfinis d’une enquête interminable et sans objet précis ne sont qu’une forme malicieuse de déni de justice.

7. Regrettent qu’à ce jour aucun mécanisme de protection des témoins n’ait été mis en place en dépit des recommandations issues de la société civile depuis plus d’une année et en dépit d’informations faisant état de la disparition de personnes qui auraient eu des informations sur l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA ; et qu’aucune enquête sérieuse n’ait été menée sur ces disparitions.

8. Rappellent qu’une dizaine de prévenus sont détenus préventivement dans le cadre de ce dossier, que certaines viennent de passer plus de deux ans en détention sans aucune discussion au fond sur les charges qui pèsent sur elles.

9. Condamnent l’utilisation du dossier Ernest MANIRUMVA pour faire pression et harceler les défenseurs des droits de l’homme engagés dans la Campagne Justice pour Ernest MANIRUMVA.

10. Demandent :

a) Au juge saisi du dossier de donner une priorité absolue à l’affaire Ernest MANIRUMVA, de préciser l’objet et la durée des compléments d’enquêtes sur l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA et de publier la date de la réouverture du procès ;

b) Au ministère public de procéder rapidement aux devoirs complémentaires contenus notamment dans les conclusions du rapport de la troisième commission d’enquête sur l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA et dans le Mémorandum du FBI ; d’enquêter sur les autres crimes qui auraient un lien avec l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA et d’arrêter les manoeuvres dilatoires consistant à poursuivre des pistes sans issue et à poser des conditions non exclusives d’autres actions ;

c) A la justice burundaise de faire preuve d’indépendance et explorer toutes les pistes évoquées autour de ce crime afin de rassurer la partie civile, notamment la famille d’Ernest MANIRUMVA et l’OLUCOME ; et d’analyser cas par cas les dossiers des personnes détenues afin de libérer préventivement celles qui visiblement n’auraient joué aucun rôle dans l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA ;

d) A l’ambassade des Etats Unis de faciliter l’audition du témoin clé dans le mémorandum du FBI tout en garantissant sa sécurité physique

11. Demandent au Gouvernement du Burundi de :

a) Sécuriser tous les citoyens burundais et d’enquêter sur tous les cas d’assassinats qui sont régulièrement rapportés.

b) Respecter et garantir les libertés publiques et droits fondamentaux des citoyens contenus dans la Constitution burundaise et dans les instruments régionaux et internationaux de protection des droits de la personne ratifiés par le Burundi.

12. Demandent enfin à la communauté internationale :

a) de continuer à attacher une importance soutenue à l’évolution du dossier de l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA comme une preuve de soutien à tous les défenseurs de droits de l’homme du Burundi et de l’exigence d’un Etat de droit au Burundi;

b) de continuer à suivre de près la situation des droits de l’homme au Burundi.

Fait à Bujumbura, le 09 novembre 2011

Les signataires

LIGUE ITEKA – FORSC – OAG – OLUCOME – COSOME – ACAT – UBJ –CPAJ - CAFOB - APRODH – PARCEM - AFJB