Plaidoyer de la Société civile pour une justice transitionnelle au Burundi
Justice

PANA, 22 décembre 2011

Bujumbura, Burundi - Des organisations de la Société civile burundaise ont annoncé, jeudi, avoir adressé au chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza, des propositions d’amendements de l’avant-projet de loi gouvernementale portant création de la Commission nationale pour la Vérité et la Réconciliation(CVR) dont la mise en place est prévue au début de l’année prochaine.

La mise en place de la commission a été prévue dans l’accord politique d’août 2000 sur la paix et la réconciliation nationale, signé à Arusha (Tanzanie) et dont la mise en application intégrale a été laborieuse, du fait des séquelles de plusieurs années de guerre civile.

Un comité technique, chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes d’une justice transitionnelle au Burundi, a remis officiellement, le mois dernier, son rapport ainsi que l’avant-projet de loi portant création de la CVR.

Le délégué général du Forum pour le Renforcement de la Société civile (FORSC), Pacifique Nininahazwe, a annoncé, jeudi au cours d'une conférence de presse à Bujumbura, que les principales recommandations de son organisation, composée d’une centaine d’associations, vont dans le sens de donner des pouvoirs judiciaires "plus renforcés" à la CVR, pour lui permettre, "non pas de juger", mais de "mener correctement et pleinement" les enquêtes et auditions nécessaires.

L’autre proposition d’amendement soumise par le FORSC précise la relation entre la commission et le Tribunal spécial pour le Burundi, appelé à établir les responsabilités et punir les coupables des crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité qui ont jalonné l’histoire du pays depuis son accession à l’indépendance nationale, de 1962 à nos jours.

La Société civile burundaise propose par ailleurs que la commission à mettre en place soit composée en partie de Burundais et en partie d’étrangers.

Le conseil consultatif international prévu à l’article 23 de l’avant-projet de loi gouvernementale n’est pas du goût de la Société civile locale qui préconise sa suppression pure et simple, "eu égard à la récente expérience du Liberia", rappelle le délégué général du FORCS qui estime "discutable" le fait qu’un conseil international purement consultatif puisse être opérationnel, étant donné que les personnalités qui le composeraient n’auraient aucun intérêt 'à être des figurants'.

Au chapitre du Tribunal spécial pour le Burundi, le conférencier a proposé de déclencher rapidement le processus de sa création, avant l’adoption de la loi portant création de la CVR.