@rib News, 10/01/2012
Après la promulgation du nouveau Code foncier burundais en août 2011, l’année 2012 sera marquée par une accélération considérable de la réforme foncière au Burundi. Sont notamment à prévoir la mise en place d’une Commission foncière nationale et la création de nouveaux Services fonciers communaux.
Le document ci-après permet de mieux comprendre les mesures envisagées et de porter un regard critique sur leur portée et leurs effets. Il constitue également le premier commentaire d’un texte de loi très technique et difficilement abordable pour des non-juristes. L’auteur de la note, Dominik Kohlhagen, est chercheur à l’Université d’Anvers, juriste et anthropologue, travaillant depuis plusieurs années sur les questions foncières au Burundi.
Commentaires sur la loi n°1/13 du 9 août 2011
portant révision du code foncier du Burundi
Par Dominik Kohlhagen (IOB, Université d’Anvers)
10 janvier 2012
1. Avertissement préliminaire
Cette note s’inscrit dans un projet de recherche sur les politiques foncières dans la région des Grands Lacs. Elle repose sur plusieurs années d’enquêtes anthropologiques et de suivi de la réforme foncière actuellement en cours au Burundi. Les résultats de la recherche remettent partiellement en question la pertinence de l’orientation générale de la réforme. Des problèmes importants – relevant en particulier de l’emprise trop forte d’une minorité de personnes sur les terres des populations paysannes – ne seront probablement que très partiellement résolus. Par ailleurs, la réforme est principalement axée sur la “sécurisation foncière” et la prévention des conflits, sans prendre en compte la problématique majeure des conflits fonciers déjà existants ni les incertitudes liées à la transformation des modes successoraux coutumiers. La réforme ne s’inscrit pas, non plus, dans une vision agraire ou socio-démographique définie sur le long terme et risque peut-être même de se trouver en contradiction avec de futures mesures politiques relevant de ces différents domaines.
