Tdh, 3 décembre 08

Juan Gasparini

Le Burundi était sur le grill de l’examen périodique universel mardi 2 décembre. Sa délégation, dirigée par deux femmes ministres, Immaculé Nahayo, chargée de la Solidarité, droits de l’homme et du genre, et Clotilde Niragira, ministre du Travail et de la fonction publique, ainsi que par le procureur de la République, Elysée Ndaye a reconnu l’ampleur des abus et des agressions sexuelles dont les femmes et les jeunes filles sont victimes dans ce pays.

Il s’agirait d’une séquelle de la guerre civile qui a pris fin par un cessez-le-feu en 2006.

Le problème avait été soulevé, entre autres, par la France, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays Bas, la Grande Bretagne, l’Autriche, la Suisse, l’Argentine et le Vatican.

Les représentants du Burundi ont indiqué que leur gouvernement faisait le maximum pour améliorer la situation et arrêter les coupables (militaires, ou membres de forces non étatiques). Il modifie en même temps le Code pénal en alourdissant les peines.

Les délégués ont pris l’engagement de s’attaquer à d’autres questions signalées lors du débat : l’absence de lois régissant les successions, les régimes matrimoniaux et la propriété, qui pénalisent les femmes; les atteintes à la liberté de la presse suite aux récentes arrestations de journalistes.

Deux autres points présents dans la législation du Burundi ont fait l’objets des critiques : la peine de mort; les incarcérations entre trois mois et deux ans pour les homosexuels. Les deux ministres et le procureur n’ont rien promis concernant ces derniers points.

Tdh : Tribune des droits humains/Human Rights Tribune

EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL DU BURUNDI

FIDH, mercredi 3 décembre 2008

A l’issue du dialogue interactif sur la situation des droits de l’Homme au Burundi qui s’est tenu ce jour entre la délégation du Burundi et les Etats membres des Nations unies, la coalition des ONG se félicitent que nombre de leurs préoccupations aient été reprises et soutenues par les délégations ayant pris part à cet examen.

Les questions portant sur la liberté de réunion et d’association, la mise en place d’une Commission nationale indépendante des droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, les violences et discriminations basées sur le genre, les arrestations arbitraires, les conditions de détention, les actes de torture, les droits de l’enfant et la justice transitionnelle ont notamment fait l’objet de questions et de recommandations précises adressées au Gouvernement du Burundi.

1. Nos organisations notent avec satisfaction la disposition du gouvernement burundais à rediscuter certaines questions notamment la criminalisation de l’homosexualité considérant que «le texte du code pénal criminalisant l’homosexualité est encore à l’état de projet de loi»1, et l’adoption d’une loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités ainsi que la mise en place d’une Commission indépendante des droits de l’Homme «conforme aux principes de Paris»2.

2. La mise en place d’une Commission indépendante a en effet été demandée par le Conseil des droits de l’Homme dans sa dernière résolution sur le Burundi. Dans cette perspective, la coalition estime que la mise en place d’une telle institution ne sera recevable qu’à la seule condition de sa pleine indépendance, de son entier respect des Principes de Paris et de la mise en place d’un mécanisme de saisine directe par la société civile. La réalisation de ces conditions est d’autant plus importante que cette institution sera l’unique mécanisme d’évaluation de la situation des droits de l’Homme, et notamment du degré de mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement lors de l’EPU.

3. La coalition des ONG qui publient ce communiqué regrette de surcroit que les réponses fournies par le Gouvernement burundais n’aient pas permis de préciser de façon concrète quelles mesures seront adoptées à court et moyen terme pour remédier aux différentes violations évoquées, notamment en matière de liberté d’expression et de réunion, de viols et violences contre les femmes et les enfants, d’indépendance de la justice, de lutte contre l’impunité et de justice transitionnelle.

4. La coalition des ONG appelle fortement le Gouvernement burundais à accepter l’ensemble des recommandations formulées lors de l’adoption du rapport par le groupe de travail ce jeudi 4 décembre 2008 et à prendre des mesures et engagements concrets pour en assurer le suivi et la mise en œuvre. Elle appelle en outre le Gouvernement à libérer dans les plus brefs délais les Défenseurs des droits de l’Homme et opposants arrêtés arbitrairement ces derniers mois.

Pour la Coalition des ONGs

David NAHIMANA

Président de la Ligue ITEKA

FIDH : Fédération internationale des droits de l'homme