Jeune Afrique, 14/02/2012

Prévue par les Accords d’Arusha de 2000 entre les parties belligérantes, l’institution de l’ombudsman (médiateur de la République) n’a démarré ses activités qu’en novembre 2010. Bilan d’une année de médiations.

Mohamed Rukara, ombudsman du Burundi, a choisi symboliquement le mois de février pour souffler la première bougie de son institution. Elle est chargée, au terme de la loi, « de la médiation entre les administrations et les citoyens, ainsi que du contrôle du bon fonctionnement des entités administratives ».

"Arriver à une paix définitive"

L’ombudsman examine également les plaintes des citoyens, mène des enquêtes sur les fautes de gestion et les violations des droits de l’homme commises par tout organisme investi d’une mission de service public. Il peut aussi, à la demande du président de la République, « participer à toute action de conciliation entre l’administration publique, les forces sociales et professionnelles, ou encore, effectuer des missions spéciales de rapprochement et de réconciliation avec les forces politiques et sociales, ainsi que des missions particulières relatives aux questions de réconciliation et de paix au niveau régional ou international ».

Selon Jérôme Ndiho, porte-parole de l’ombudsman, « dans le cadre des Accords de paix et de réconciliation d’Arusha, la création d’un tel organe était indispensable pour le Burundi. Le but était d’arriver à une paix définitive dans un pays rongé par les rancœurs. D’où la nécessité de résoudre les conflits entre les citoyens et l’administration, ou entre les individus par la médiation qui conduit à une solution acceptée par les deux parties ». En un an de fonctionnement, le bureau de l’ombudsman a eu à traiter 199 plaintes dont 93 ont déjà abouti. Parmi ces plaintes, celles portant sur des conflits fonciers sont majoritaires. « Force est de constater que les citoyens n’ont plus peur de porter plainte contre l’administration chaque fois qu’ils se sentent lésés », souligne Jérôme Ndiho.  

Médiations

Au nombre des affaires dont les Burundais ont beaucoup parlé, on trouve celle qui opposait l’administration aux conducteurs de vélos et de motocyclettes. Vu le nombre d’accidents et gênes de la circulation causés par ces transporteurs des plus démunis, l’État avait carrément interdit l’accès au centre-ville de Bujumbura aux taxis-motos et taxis-vélos. Une mesure à hauts risques sociaux car quelque 1 200 familles qui vivaient de ce mode de transport se retrouvaient sans ressources. D’autre part, les usagers se sentaient pénalisés. En plus, la contestation des conducteurs pouvait mener à un conflit social. L’affaire fut portée devant l’ombudsman, qui réunit l’État et les concernés. Au bout de la médiation, un compromis fut trouvé : les taxis-motos et taxis-vélos pouvaient accéder au centre-ville à partir de quatre points précis en vue de réduire au maximum les parcours et les risques d’accidents.

L’autre affaire, de nature foncière, a opposé les habitants d’un quartier de la capitale à la présidence de la République. Tout a commencé lorsque la présidence a jeté son dévolu sur  Gasenyi, dans le nord de Bujumbura, pour y construire ses bureaux. Cela devait passer par le déguerpissement des riverains et l’acquisition de  240 hectares, au lieu de 40. Les habitants de Gasenyi, mécontents, notamment à cause d’une indemnisation dérisoire, ont alors décidé de saisir l’ombudsman. La médiation entamée permit de trouver une solution qui arrangeait chacune des parties. La présidence s’engageait ainsi à non seulement bien indemniser les expropriés, mais aussi à leur trouver des parcelles dans la ville pour la construction de leurs nouveaux logements, avec son aide (en leur fournissant par exemple des tôles).

Moyen de pression

L’actuel ombudsman, Mohamed Rukara, un proche du président Pierre Nkurunziza, a été élu pour un mandat unique et irrévocable de six ans. Ne dépendant d’aucune institution, il adresse des rapports et recommandations au président de la République, au Sénat, à l’Assemblée nationale… En plus de recevoir les plaintes des citoyens, il effectue également des descentes impromptues sur le terrain afin de se rendre compte des réalités. Ce qui a pour conséquence d’amener certains services publics à s’améliorer et à éviter une mauvaise publicité. Car, s’il ne décide pas, le médiateur de la République a le pouvoir – et le devoir – de rendre publiques les compromis trouvés par les parties en conflit lorsqu’ils ne sont pas appliqués. Il dispose, ainsi, d’un redoutable moyen de pression.

Tshitenge Lubabu M.K., envoyé spécial à Bujumbura