@rib News, 26/06/2012 – Source Xinhua

Le chef d'Etat burundais Pierre Nkurunziza a signé mardi soir un décret portant mesures de grâce en faveur d'une partie des prisonniers. Ces mesures ont été annoncées dans le cadre de la célébration du 50e anniversaire de l'indépendance du Burundi.

Une remise totale des peines a été accordée aux prisonniers qui sont condamnés à des peines de moins ou égale à 5 ans, sauf ceux qui ont commis des crimes de viol, vol à main armée ou en bandes organisées, détention illégale d'armes à feu et atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat.

Les femmes enceintes ou allaitantes, les prisonniers atteints de maladies incurables et à un stade avancé attesté par une commission médicale à l'entrée en vigueur de ce décret, les condamnés âgés de soixante et plus à l'entrée en vigueur du présent décret ainsi que les mineurs condamnés et âgés de moins de 18 ans, bénéficient également de la remise totale des peines.

Les condamnations à mort, prononcées avant l'entrée en vigueur de la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal, sont commuées en peines de servitude pénale à perpétuité.

Toutes les autres peines de servitude pénale à temps prononcées par les cours et tribunaux sont commuées à la moitié de la peine prononcée.

Burundi : Mesures de grâce présidentielle pour désengorger les prisons

Le porte-parole de la présidence de la République du Burundi, Willy Nyamitwe, a remis à la presse ce mardi un décret portant mesures de grâce présidentielle du 25 juin 2012 en vue de désengorger les prisons et en faveur de certains condamnés qui bénéficient d'une mesure exceptionnelle de clémence.

Le décret signé par le président Pierre Nkurunziza accorde la remise totale des peines aux femmes enceintes ou allaitantes, aux prisonniers atteints de maladies incurables et à un stade avancé attesté par une commission médicale à l'entrée en vigueur de ce décret (25 juin 2012), aux condamnés âgés de 60 ans et plus à l' entrée en vigueur de ce décret et aux mineurs condamnés et âgés de moins de 18 ans.

Toutefois, les condamnés de cette catégorie pour cause de crime contre l'humanité, de crime de guerre et de viol ne sont pas concernés.

Bénéficient aussi de la remise totale les prisonniers condamnés à des peines de moins ou égale à 5 ans devenues définitives du chef de toutes les infractions, à l'exception du viol, du vol à mains armées ou en bandes organisées, détention illégale d'arme à feu et atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat.

Les condamnations à la peine de mort avant le 22 avril 2009 ( date de l'abolition de la peine de mort au Burundi) sont commuées en peines de servitude pénale à perpétuité, et les condamnations à la servitude pénale à perpétuité sont commuées en peines de servitude pénale de 20 ans, à l'exception des infractions de crime contre l'humanité, de crime de guerre et de viol.

Toutes les autres peines de servitude pénale à temps prononcées et devenues définitives sont commuées à la moitié de la peine prononcée à l'exception des infractions citées ci-dessus.

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été invité à appliquer ce décret dès sa signature, le 25 juin 2012. Au 15 juin, la population carcérale totale était estimée à 10 484 pour une capacité d'accueil de 4 050 prisonniers.