@rib News, 06/08/2012

Déclaration des organisations engagées dans la campagne contre la vie chère : 06 août 2012

Le Maire de la Ville de Bujumbura, Evrard GISWASWA doit cesser ses atteintes à la liberté de réunion.

Les organisations engagées dans la campagne contre la vie chère s’insurgent contre le pouvoir autoproclamé du Maire de la Ville de Bujumbura d’autoriser toutes les réunions en violation de la Constitution de la République du Burundi et de la loi en vigueur.

A cet effet, au nom des confédérations syndicales, collectifs et organisations engagés dans la campagne contre la vie chère, les organisations signataires de cette déclaration communiquent au public ce qui suit :

1. En date du 28 juillet 2012, le président de l’OLUCOME a informé le Maire de la Ville de Bujumbura, par voie de correspondance et au nom des membres de la campagne contre la vie chère, que cette dernière prévoyait une conférence publique mardi le 31 juillet 2012 pour débattre d’une part de la question du manque de courant électrique après la hausse des prix de l’eau et de l’électricité et d’autre part de celle de la hausse des prix des produits de la BRARUDI. Le Maire de la Ville a, dans sa réponse du 31 juillet, interdit la conférence publique arguant que les délais légaux n’avaient pas été respectés pour ce ‘genre de demande’.

2. Le même jour, le président de l’OLUCOME a informé le Maire que la conférence publique était reportée au mardi suivant, le 07 aout 2012, suite à la lettre du Maire de la Ville ci haut-citée.

3. En date du 03 aout 2012, le Maire de la Ville a réagi à la deuxième lettre du Président de l’OLUCOME. Cette fois-ci, sans préciser qu’il avait de nouveau interdit la conférence publique, il a invité le président de l’OLUCOME à entrer en contact avec les services municipaux de sécurité pour une mise en place de mesures spéciales de sécurité et de lui faire parvenir le rapport y relatif.

4. A la suite de cette lettre, le Président de l’OLUCOME a écrit le même jour au Maire de la Ville pour lui rappeler qu’il ne lui avait jamais demandé une autorisation de tenir une conférence publique mais qu’il l’avait plutôt informé de la tenue de cette conférence et qu’il ne revenait pas à OLUCOME de négocier avec les services municipaux de sécurité. Il lui a enfin demandé un représentant de la Mairie qui pourra participer à la conférence.

5. Entretemps, le Maire de la Ville avait envoyé, le 31 juillet, une lettre à tous les gérants d’hôtels à Bujumbura les rappelant que tous les conférences, séminaires, points de presse et autres manifestations non organisés par l’autorité gouvernementale ‘doivent être préalablement autorisés par le Maire de la Ville de Bujumbura ou son délégué’ et que cette autorisation doit être exigée avant de mettre leurs locaux à la disposition des organisateurs.

6. Aucune loi burundaise ne donne au Maire de la Ville de Bujumbura, Evrard GISWASWA, le pouvoir d’autoriser les réunions et autres manifestations publiques. Par conséquent, ses lettres constituent une violation flagrante de la Constitution de la République du Burundi qui garantit la liberté de réunion en son article 32, des instruments internationaux pertinents ratifiés par le Burundi et du décret n°100/187/91 du 31 décembre 1991 portant réglementation des manifestations sur la voie publique et réunions publiques.

7. Alors que le décret de 1991 prévoit un régime de déclaration, le Maire de la Ville de Bujumbura applique le régime de l’autorisation. En effet l’article 3 dudit décret stipule que : ‘sont également soumises à l’obligation de déclaration préalable, toutes réunions publiques. Aux termes du présent décret, il faut entendre par réunion publique, tout rassemblement de personnes, concerté et organisé, tenu soit dans un lieu public, soit dans un lieu privé, le public y étant admis ou convoqué, en vue d’échanger des opinions, d’étudier et de défendre des idées et des intérêts’.

8. Si la loi ne donne pas au Maire de la Ville le pouvoir d’autoriser des réunions (contrairement au contenu de ses lettres), elle lui donne en revanche celui de les interdire, mais là aussi dans des conditions strictement limitées. Selon l’article 2 du décret de 1991, ‘l’Administrateur Communal ou le Maire de Ville pourra interdire, par décision notifiée aux signataires de la déclaration, toute manifestation projetée et qui est de nature à troubler l’ordre public, notamment si elle risque d’attiser la haine tribale ou de provoquer la violence’. La conférence publique du 07 aout 2012 n’a rien à voir avec la haine tribale ou la violence du moment que les organisateurs ont sollicité la présence du représentant du maire et sa sécurisation par les forces de l’ordre.

9. S’agissant de la sécurité des manifestations et des réunions publiques, l’article 7 du décret de 1991précise que ‘l’Administrateur Communal ou le Maire de Ville, selon le cas, pourra requérir les forces de l’ordre pour faire respecter la liberté de réunion, le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens’. C’est donc au Maire de la Ville qu’il incombe de donner des instructions à ses services de sécurité et non aux organisateurs de la manifestation ou de la réunion de négocier leur sécurité!

10. Au regard du prescrit de la loi, le Maire de la Ville n’a aucun pouvoir d’autoriser les réunions publiques et il n’appartient pas aux organisateurs de la conférence publique de ce mardi de s’adresser aux services municipaux de sécurité pour la sécurisation de la conférence. Si le Maire de la Ville de Bujumbura estime que la sécurité des biens et des personnes pourrait être perturbée au cours de cette conférence, il a l’obligation constitutionnelle et légale de requérir les forces de l’ordre pour ‘faire respecter la liberté de réunion’. Après tout, les citoyens n’ont pas à négocier leur sécurité, c’est une obligation de l’Etat.

11. Les différentes lettres successives du Maire de la Ville de Bujumbura, Evrard GISWASWA, ressemblent à des manoeuvres et des astuces pour empêcher à la population de discuter des problèmes qui les concernent, en l’occurrence la question du délestage de l’électricité ainsi que la question de la hausse des produits de la BRARUDI’. La Constitution de la République du Burundi, en son article 51, donne droit à tout burundais de ‘participer, soit directement, soit indirectement par ses représentants, à la direction et à la gestion des affaires de l’Etat’. La conférence publique de ce mardi donnera aux citoyens burundais l’occasion de s’exprimer sur les problèmes sus mentionnés et de faire des propositions de solutions à leur gouvernement. Personne ne peut leur empêcher ce droit fondamental et légitime.

12. En conséquence de tout ce qui précède, les organisations signataires de cette déclaration informe le public que la conférence publique de ce mardi 07 aout 2012 reste maintenue à l’Hôtel Water Front de Bujumbura à partir de 15h30. Elles invitent les personnes intéressées à venir discuter des problèmes liés au délestage qui continue en dépit des promesses gouvernementales faites lors de la hausse des prix intervenue en mars dernier et ceux liés à la dernière hausse des produits BRARUDI afin de proposer au Gouvernement des pistes de solution.

13. Les organisations signataires de cette déclaration demandent enfin au Gouvernement du Burundi de rappeler à tous les administrateurs communaux et maire leur obligation constitutionnelle de faire respecter les libertés fondamentales des citoyens en général et en particulier la liberté de réunion. Elles lui demandent de rester ouvert aux suggestions des citoyens désireux de contribuer à la bonne gestion du pays.

Fait à Bujumbura, le 06 aout 2012

Au nom des organisations membres de la Campagne contre la vie chère :

Sé Tharcisse GAHUNGU, Président de la COSYBU

Sé Gabriel RUFYIRI, Président de l’OLUCOME