Burundi : Déception après le rapport sur les exécutions extrajudiciaires
Justice

PANA, 24 août 2012

Une commission d'enquête dément l'existence d'exécutions extrajudiciaires au Burundi

Bujumbura, Burundi - Il n'existe pas d'éléments suffisants pour conclure à l'existence de cas d'exécutions extrajudiciaires au Burundi, selon le rapport d'une commission qui a enquêté durant les deux derniers mois sur la question.

La commission d'enquête, composée de six magistrats, avait été mise sur pied à la suite d'accusations de l'Association pour la protection et la défense des droits humains (APRODH), selon lesquelles, 483 personnes ont été exécutées "sommairement" durant l'année 2011 au Burundi.

L’organisation internationale de défense des droits de l’Homme, Human rights watch (HRW), avait également publié au début de cette année un rapport alarmant sur des présumés cas d'exécutions extrajudiciaires au Burundi qui avait fâché le gouvernement burundais.

Le procureur général de la République, Valentin Bagoribarira, s'est réjoui des conclusions de l'enquête menée par la commission de six magistrats.

"Il ressort des résultats des enquêtes menées qu’aucun crime sur tous ceux qui ont été documentés ne répond à la qualification d’exécution extrajudiciaire", a-t-il relevé.

Il a rappelé qu'en droit international, les exécutions extrajudiciaires se définissaient par "l’utilisation intentionnelle, délibérée, préméditée de la force des Etats ou leurs agents agissant sous couvert de la loi, ou par un groupe armé dans un conflit armé et dirigé à l’encontre d’une personne individuellement sélectionnée, n’étant pas sous la garde physique de l’agresseur".

Il a, par ailleurs, disculpé les corps de défense et de sécurité des allégations faisant état du règne de l’impunité en leur sein.

"Les statistiques montrent que des militaires et policiers responsables des violations de la loi sont poursuivis en justice et punis", a-t-il précisé.

Pour sa part, le délégué général du Forum pour le renforcement de la Société civile (FORSC), une ONG locale forte de 146 associations membres, Pacifique Nininahazwe, a exprimé une "immense déception" après la publication du rapport, surtout "pour les familles des victimes qui s’attendaient à ce que justice leur soit rendue".