Un nouveau projet de loi sur la presse soulève des vagues au Burundi
Droits de l'Homme

PANA, 02 septembre 2012

Bujumbura, Burundi - Un nouveau projet de loi sur la presse, soumis par le gouvernement burundais au Parlement pour adoption, soulève la grogne des professionnels des médias frustrés de n’avoir pas été associés à son élaboration.

D’après la présidente de la Maison de la presse du Burundi, Mme Denise Mugugu, "c’est, en effet, la première fois, depuis que le Burundi est entré en démocratie, qu’une loi sur la presse est faite sans aucune concertation avec les professionnels, alors que les Etats généraux des médias de 2011 avaient amorcé cette ouverture".

D’un autre côté, l’Union des journalistes burundais (UBJ) avait misé beaucoup sur la prise en compte par le projet de loi révisé de la "dépénalisation des délits de presse", en corrigeant cette lacune contenue dans celle en vigueur depuis 2003.

Selon le président de l’UBJ, au lieu de cela, au moins 20 des 72 articles qui composent le projet de loi gouvernemental insistent plutôt sur des sanctions.

De l’avis de Me Gérard Ntahe, un spécialiste du droit de la presse qui a été sollicité par l’UBJ pour produire une analyse critique sur le projet de loi controversé, "mieux vaut maintenir celle de 2003 qui avait au moins le mérite d'avoir été promulguée après des échanges avec les professionnels des médias".

Par ailleurs, selon le même consultant, d’importantes innovations avaient été introduites au niveau de la loi de 2003, afin de répondre aux préoccupations de la corporation journalistique, notamment en ce qui concerne l’aide publique aux médias, le respect de la clause de conscience, la protection des sources ou encore la déclaration et non de l’autorisation préalable pour les publications écrites.

Au chapitre de la dépénalisation des délits de presse en Afrique, on estime à ce jour, à une trentaine de pays qui ont franchi ce cap, tandis que dans d’autres, le débat est engagé, présageant la même issue à court et à moyen termes.

Le Conseil national de la communication (CNC) fait également des jaloux dans l'opinion pour les pouvoirs  'exorbitants' que lui accorde le nouveau projet de loi.

Pour Pascal Rwankara, un spécialiste du droit constitutionnel, le CNC a normalement un "pouvoir de décision" en matière de promotion de la liberté de la presse. "Or, le nouveau projet de loi gouvernemental lui accorde un pouvoir presqu'exclusif de sanctionner".

Du côté du gouvernement, c’est la séparation des pouvoirs qui est mise en avant, pour rassurer les professionnels des média sur le fait que le Parlement aura à son tour le temps d'analyser en son âme et conscience le projet de loi et tirera les conclusions qu’il jugera pertinentes.

Au niveau du Parlement, on laisse entendre que les portes restent ouvertes au débat et aux suggestions venant de tous ceux qui ont des contributions à apporter pour améliorer le projet de loi sur la presse au Burundi.