@rib News, 27/09/2012 – Source Xinhua

Un projet de loi relative aux impôts sur les revenus, en cours de préparation au Burundi avec l'appui du Fonds Monétaire International (FMI) et de l’International Finance Corporation du groupe de la Banque Mondiale, prévoit des mesures d'incitations fiscales spéciales pouvant favoriser directement ou indirectement les investissements.

Thomas Dubut, expert du FMI qui a fait une analyse du système des incitations fiscales à l'investissement, a présenté jeudi son rapport dans lequel il développe ces mesures d'incitations fiscales sur base de celles qui existent.

Il a proposé l'exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices des sociétés et la déduction immédiate des dépenses relatives aux opérations de prospection ou de recherche de substances minérales avec report des pertes sur cinq années. Plus précisément, il s'agit d'un amortissement accéléré de 40% pendant la première année pour les investissements supérieurs à 50 millions de Fbu (plus de 32.800 dollars).

L'exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices des sociétés est proposée pour les investissements supérieurs à 10 milliards de Fbu (environ 6,5 millions de dollars).

Parmi les autres mesures pouvant favoriser indirectement les investissements, il est proposé la réduction du taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de 35% à 30%, la suppression de l’imposition des dividendes versés entre sociétés résidentes, l' extension de la période de report des pertes de 3 à 5 ans, la suppression progressive de l'impôt forfaitaire minimal de 1% et la simplification du régime des amortissements.

Les principales incitations fiscales actuelles comprennent le régime des zones franches qui accorde une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant 10 ans suivie de taux spéciaux couplée à d'autres exonérations et avantages fiscaux divers et le crédit d'impôt de 37% du montant des biens amortissables investis dans l'entreprise.

Il y a également l'exonération des bénéfices résultant des activités génératrices de revenus qui sont destinés à être réinvestis dans l'enseignement, des produits réalisés par les entreprises agricoles et d'élevage ainsi que des bénéfices réalisés par les exploitants du transport rémunéré de personnes par bus, minibus et microbus.

L'inconvénient de ces incitations fiscales spéciales est la longue procédure d'approbation. L'autre problème est le caractère discrétionnaire de l'octroi de l'avantage qui est aussi non transparent et pouvant favoriser la corruption.

« La suppression du pouvoir discrétionnaire dans l'application des mesures d'incitation fiscale et l'adoption de politiques qui encouragent l'investissement sont des facteurs-clé pour le développement du Burundi et la lutte contre la corruption. Ainsi, ces efforts devraient être une priorité », a affirmé M. Dubut.