@rib News, 11/10/2012 – Source Reuters

La France condamnée pour esclavage à Strasbourg

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir insuffisamment protégé une adolescente burundaise traitée en esclave par son oncle et sa tante, des notables installés en région parisienne. La jeune fille était arrivée en France en 1994, à l'âge de 16 ans, après la mort de ses parents pendant la guerre civile qui avait sévi au Burundi.

Accueillie par son oncle, ancien ministre burundais et fonctionnaire à l'Unesco, qui vivaient dans un pavillon de Ville d'Avray (Hauts-de-Seine) avec son épouse et leurs sept enfants, elle devait assurer toutes les tâches domestiques et ménagères sans rémunération ni jour de congé.

Sa jeune sœur, arrivée un an plus tard, était un peu mieux traitée puisque scolarisée.

Les deux enfants étaient logés au sous-sol, dans des conditions de confort et d'hygiène précaire, jusqu'à leur fuite, en 1999 et leur prise en charge par l'association Enfance et partage.

Condamnés en première instance, le 17 septembre 2007 à Nanterre, pour abus de vulnérabilité et soumission à des conditions de travail et d'hébergement indignes, les deux époux ont été relaxés en appel, seule la tante étant reconnue coupable de violences sur la plus jeune des soeurs.

Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg estime que la France a failli à son devoir de "mettre en place un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé".

Ils accordent 30.000 euros à la victime au titre des préjudices subis. La Cour déboute en revanche la cadette en considérant que celle-ci a obtenu réparation des torts subis devant la justice française.

La CEDH condamne la France dans une affaire d'esclavage domestique

AFP, 11/10/2012

La CEDH a été saisie par deux Françaises originaires du Burundi élevées par leurs oncle et tante après la mort de leurs parents.

La France a été condamnée à verser 30 000 euros à une orpheline devenue esclave de sa tante, pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

L'État français n'a pas mis en place "un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé", a estimé la Cour de Strasbourg, constatant une violation de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant l'esclavage.

La CEDH avait été saisie en 2009 par deux Françaises originaires du Burundi, C.N. (née en 1978) et V. (née en 1984), arrivées en France en 1994 et 1995 et élevées par leurs oncle et tante après la mort de leurs parents, tués dans la guerre civile.

Les deux orphelines vivaient au sous-sol du pavillon de leurs tuteurs à Ville d'Avray, près de Paris, avec leurs sept enfants, dont l'un était handicapé. Elles s'occupaient selon leurs témoignages de toutes les tâches ménagères et domestiques, sans être payées et sous la menace constante d'être renvoyées au Burundi. En 2007, le tribunal correctionnel de Nanterre avait déclaré les époux M. coupables, avant de disculper en appel le mari, ancien ministre du gouvernement burundais et fonctionnaire à l'UNESCO.

Un renvoi encore possible

Les juges de la CEDH ont considéré que l'aînée, C.N., avait bien "été maintenue en état de servitude par les époux M., ce qui ne fut pas le cas de V", la cadette, qui elle était scolarisée.

Ils ont déploré que la Cour de cassation française n'ait été saisie que du volet civil de l'affaire (en l'absence de pourvoi du procureur général contre l'arrêt en appel de 2009), et qu'il y a donc eu "violation de l'article 4 à l'égard de C.N. au titre de l'obligation de l'État de mettre en place un cadre législatif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé".

Les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander éventuellement le renvoi de l'affaire devant l'instance suprême de la Cour, la grande chambre.