@rib News, 03/03/2009

TOUTE PERSONNE D'ORIGINE BURUNDAISE N'A PAS NECESSAIREMENT LA NATIONALITE BURUNDAISE !!

Par Salvator Nahimana

La loi n°1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du code de la nationalité précise en son article 22 que « Toute personne ayant possédé la nationalité burundaise à titre originaire et l’ayant perdu pour avoir acquis une nationalité étrangère, peut redevenir burundaise à condition d’en faire la demande et garder sa seconde nationalité ».

Le chapitre V de la même loi précise les modalités du recouvrement de la nationalité burundaise. Le chapitre indique à l’article 38 que : « Peut recouvrer la nationalité burundaise par simple déclaration toute personne ayant possédé à titre originaire et l’ayant perdue, par application de l’ancien code de la nationalité, en raison de l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère ». Ce recouvrement résulte d’une déclaration souscrite devant le ministre de la justice (art.39).

Le recouvrement de la nationalité burundaise donne lieu au paiement d’un droit dont le montant est fixé par ordonnance conjointe du ministre des Finances et du ministre de la justice sauf pour les indigents (art.40).

Or, il semblerait que cette ordonnance n’existerait pas, ce qui rend cette loi inapplicable pour un certain nombre de personnes. L’ordonnance en question devrait préciser les modalités pratiques à mettre en place par les représentations diplomatiques du Burundi à l’étranger pour que les Tanzaniens, Gabonais, Français, Belges, Américains, Canadiens, … d’origine burundaise régis encore par l’ancien code de la nationalité puissent se conformer à la loi n°1/013 du 18 juillet 2000 s’ils le désirent.

Le non respect de la loi est, entre autre, l’un des éléments qui ont conduit le Burundi dans la situation actuelle.

Il serait urgent que les membres de l’exécutif habilités à signer l’ordonnance en question le fassent avant les élections de 2010. La CENI pourrait l’exiger pour l’actualisation des listes des électeurs par exemple.

Si rien n’est fait, une autre division naîtra et le principe de souveraineté nationale pourra être posé quand on se rendra compte que le Burundi est conduit par des personnes qui ne possèdent pas la nationalité de ce pays.

Au fait, y-aurait-il aujourd’hui des personnes dans l’appareil administratif du Burundi, possédant une autre nationalité et régies par l’ancien code de la nationalité qui prennent des décisions de souveraineté nationale ?