Burundi : L'avant-projet de la Haute Cour de Justice avant la fin 2013
Justice

@rib News, 03/04/2013 – Source Xinhua

Le ministère burundais de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé mercredi que la rédaction de l'avant-projet de la Haute Cour de Justice, compétente pour juger les plus hautes autorités du pays, est en cours et que cet avant- projet sera prêt avant la fin de l'année.

« Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a déjà sorti une ordonnance ministérielle qui nomme les membres d'une Commission ad hoc et ces derniers se sont donnés comme délai qu'à la fin de l' année, on aura déjà un avant-projet de cette Haute Cour », a annoncé le porte-parole de ce ministère, Déo Ruberintwari.

La Haute Cour est prévue par la Constitution et est la seule compétente pour juger le président de la République, le président de l'Assemblée Nationale, le président du Sénat et les vice-présidents de la République.