@rib News, 25/04/2013
ACTION URGENTE
BURUNDI. LES JOURNALISTES MENACÉS PAR UNE LOI RESTRICTIVE
Action complémentaire sur l’AU 100/13, AFR 16/002/2013, 24 avril 2013
Un projet de loi relatif à la presse qui limiterait fortement les activités des journalistes a été adopté par le Sénat burundais et devrait être promulgué prochainement par le président du Burundi. La liberté d’expression est en danger dans ce pays.
Si le projet de loi est promulgué, il rendra les journalistes pénalement responsables dans le cadre de leur profession et introduira de nouvelles infractions liées à la presse et des amendes exorbitantes pour les personnes qui violeraient ses dispositions. Depuis ces dernières années au Burundi, les journalistes sont victimes de harcèlement, de manœuvres d’intimidation et d’arrestations arbitraires.
Malgré cela, les médias y demeurent dynamiques et sont une source importante d’informations sur diverses questions intéressant les Burundais, notamment les allégations d’atteintes aux droits humains et de corruption. Des journalistes exercent dans tout le pays et mènent des enquêtes sensibles, parfois au péril de leur vie.
Le projet de loi relatif à la presse, sous sa forme actuelle, restreindrait indûment les activités des journalistes, limitant ainsi la liberté des Burundais de chercher et de transmettre des informations et des idées.
Ce texte a été adopté le 3 avril dernier par l’Assemblée nationale, avant d’être transmis au Sénat qui y apporté quelques modifications. Néanmoins, plusieurs dispositions posant problème demeurent, ce qui n’a pas empêché le Sénat d’adopter la loi le 19 avril. Le président burundais Pierre Nkurunziza devrait la ratifier bientôt, après quoi elle sera applicable.
Certaines de ses dispositions étant particulièrement restrictives, ce texte constituerait une violation du droit à la liberté d’expression et empêcherait ainsi les journalistes burundais de mener leurs activités légitimes. Aux termes de certains articles de cette loi, ceux-ci devront se soumettre à un grand nombre de nouvelles conditions afin de pouvoir continuer d’exercer leur profession. Dans le cas contraire, ils s’exposeront à de sévères amendes. Nombre de ces exigences sont extrêmement vagues et peuvent donc servir à empêcher l’exercice du droit à la liberté d’expression. Dans la dernière version en date, l’article 20 limite le droit de couvrir tout sujet ayant trait à l’État ou à la sécurité publique, menaçant l’économie nationale ou constituant un outrage ou une injure à l’endroit du chef de l’État.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS, en français, en anglais ou dans votre propre langue :
n exhortez le président burundais à rejeter le projet de loi relatif à la presse sous sa forme actuelle ;
n appelez-le à garantir la liberté d’expression de l’ensemble des journalistes au Burundi et à leur permettre de mener leurs activités légitimes en toute liberté et en toute indépendance.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 JUIN 2012 À :
Président du Burundi
Pierre Nkurunziza
Bureau du Président
Boulevard de l’Uprona, BP 1870
Bujumbura, Burundi
Fax : +257 2224 8908
Formule d’appel : Monsieur le Président,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 100/13. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR16/001/2013/fr.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Malgré les modifications apportées au projet de loi par le Sénat, le texte comprend toujours certaines nouvelles dispositions en vertu desquelles les journalistes doivent révéler leurs sources.
Le Sénat a réduit le montant des amendes applicables, qui peuvent néanmoins s’élever jusqu’à 6 000 000 francs burundais (environ 3 000 euros), somme que les médias burundais ne seraient pas en mesure de payer.
Le Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi - Forces pour la défense de la démocratie au Burundi (CNDD-FDD), le parti actuellement au pouvoir, gouverne sans véritable contestation à la suite du retrait des partis d’opposition lors des élections de 2010. Les journalistes burundais se disent victimes, du fait de leur profession, de harcèlement et de manœuvres d’intimidation de la part des autorités.
La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Constitution burundaise établissent tous des normes reconnues en matière de liberté d’expression.
Personnes concernées : journalistes burundais
Genre : hommes et femmes