@rib News, 12/04/2009 – Source PANA

La Cour de justice de la Communauté est-africaine (CEAJ) va se prononcer sur une requête d'avis consultatif sur l'interprétation du Traité de cette entité relatif à l'application du principe de la géométrie variable et l'application de ce même principe vis-à-vis de la nécessité d'un consensus pour la prise de décisions, a-ton appris vendredi de source communautaire.

Les cinq Etats membres de la CEA -le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi- ont, ces temps derniers, eu des divergences sur l'allure de l'intégration politique et économique.

Tandis que le Kenya, l'Ouganda et le Rwanda sont plutôt favorables à l'accélération du processus, la Tanzanie préfère qu'il soit progressif. Dans le cadre du Traité de la CEA, seules les décisions prises à l'unanimité peuvent être adoptées.

"Actuellement, la position juridique dans le cadre du TCEA et ses annexes est que la prise de décision doit être consensuelle", précise un communiqué de la communauté.

D'après la requête déposée par le Conseil des ministres de la CEA, les questions nécessitant une interprétation tournent autour du fait de savoir "si le principe de la géométrie variable, qui permet la progression dans la coopération entre un sous-groupe de membres, dans un programme d'intégration plus large dans divers domaines et à des allures différentes, est en harmonie avec la nécessité d'un consensus en ce qui concerne la prise de décision".

La requête vise également à déterminer si ce même principe peut s'appliquer à l'orientation du processus d'intégration, sans tenir compte de la nécessité d'un consensus dans la prise de décision.

La cour va également se prononcer sur le fait de savoir "si la nécessité d'un consensus dans la prise de décision nécessite l'unanimité des Etats partenaires".