Burundi : "Session budgétaire" au Parlement sans le projet de loi de finances
Politique

@rib News, 07/10/2013 – Source Xinhua

L'Assemblée nationale burundaise a débuté ce lundi la session d'octobre appelée « session budgétaire » avec un retard de transmission par le gouvernement du Burundi du projet de loi des finances au bureau de l'Assemblée nationale et a demandé au gouvernement de le lui transmettre dans les meilleurs délais pour disposer d'assez de temps pour son analyse et adoption.

« Etant donné que le projet de loi des finances n'est pas sur l' ordre du jour envoyé par le gouvernement en ce début de session, l'Assemblée nationale espère que tout ce qui est possible sera fait pour que ce projet de loi lui parvienne dans les meilleurs délais afin qu'elle puisse disposer d'un temps suffisant pour son analyse et son adoption », a constaté Pie Ntavyohanyuma, Président de l'Assemblée nationale burundaise en procédant à l'ouverture de ladite rentrée parlementaire.

Normalement, la Constitution dispose en son article 176 que l' Assemblée nationale doit être saisie du projet de loi des finances dès l'ouverture de la session d'octobre, raison pour laquelle cette session est dite « session budgétaire », une session consacrée essentiellement à l'analyse de la loi des finances pour l'année qui suit.

Pie Ntavyohanyuma a fait savoir qu'au cours de cette session d' octobre, les députés burundais auront à analyser en tout 10 projets de lois qui sont tous en train d'être analysés au niveau des commissions parlementaires permanentes avant d'être présentés au niveau de la plénière de l'Assemblée nationale.

Parmi les 10 projets de loi figure le projet de loi portant Code minier comme l'ont souhaité les partenaires techniques et financiers du Burundi.

Outre les 10 projets de loi qui sont à l'ordre du jour, figure aussi le document d'orientation budgétaire 2014-2016 qui a été dernièrement présenté à l'Assemblée nationale qui l'a par après envoyé pour étude à la Cour des comptes avant qu'il ne revienne à cette même assemblée Nationale pour analyse et adoption au cours de cette session d'octobre.