@rib News, 24/10/2013
Une nouvelle Constitution pour le Burundi ?
Un défi pour la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
Par Stef Vandeginste
Résumé :
Le 9 et 10 octobre 2013, le Conseil des Ministres burundais a adopté un projet de Constitution. Au lieu d’une révision de la Constitution du 18 mars 2005 actuellement en vigueur, il s’agit de l’abrogation de la Constitution actuelle et son remplacement par l’adoption d’une nouvelle Constitution, ce qui donnera lieu à la mise en place de nouvelles institutions. Ceci a une incidence importante sur la question de l’éligibilité de l’actuel Président de la République Pierre Nkurunziza. Si le projet de Constitution adopté en Conseil des Ministres devient la nouvelle Constitution du Burundi, l’actuel Président Pierre Nkurunziza pourra briguer encore deux mandats présidentiels, en 2015 et en 2020. Cette démarche constitue un véritable défi pour le champ d’application de la notion de ‘changement anticonstitutionnel du pouvoir’, telle que définie par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine.
