@rib News, 06/11/2013 – Source Xinhua

Le Code électoral devrait être amendé pour prévoir des sanctions à l'encontre des délinquants électoraux pour apporter une valeur ajoutée à la qualité des prochaines élections de 2015, a indiqué mercredi à Bujumbura le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Pierre-Claver Ndayicariye.  

M. Ndayicariye, qui s'exprimait dans un séminaire-atelier sur l'environnement propice aux élections de 2015, a précisé que de telles sanctions devraient revêtir un caractère "dissuasif" sous forme de paiements d'amende contre les auteurs des violations du code électoral.

La gestion du contentieux électoral pose encore d'énormes problèmes au Burundi, a-t-il fait remarquer, à cause d'un cadre légal des élections électoral n'ayant pas prévu des sanctions administratives.

La CENI ne pouvant pas appliquer les sanctions pénales, a-t-il ajouté, le prochain code électoral devant régir les scrutins de 2015 devrait envisager la prise des sanctions à prévoir soient rapides et faciles à appliquer.  

Le code électoral révisé, a-t-il poursuivi, devrait  prévoir également les recours en appel au niveau des mécanismes, l'allègement des procédures de vote et une procédure spéciale dans le traitement spéciale dans le traitement du contentieux électoral infractionnel.  

La résolution du contentieux électoral est difficile à réaliser au Burundi, a-t-il souligné, à cause aussi de la procédure pour le traitement du contentieux infractionnel suite à la problématique du double degré de juridiction qui renferme en lui-même la question du privilège de juridiction.  

C'est pourquoi, le cadre légal des élections devrait contenir des dispositions très claires pour minimiser les cas de contentieux électoral en 2015, a-t-il insisté.  

La gestion du contentieux électoral au Burundi renferme cependant quelques forces, a nuancé le président de la CENI.

Il s'agit du cadre légal consensuel incarné par une Constitution émanant elle-même de l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi (AAPRB) du 28 août 2000 et permettant une gestion anticipative des conflits ethniques et politiques (partage du pouvoir).