@rib News, 20/06/08
Pouvoir et droit au Burundi: un commentaire (principalement) juridique sur l’arrêt du 5 juin 2008 de la Cour Constitutionnelle dans l’affaire RCCB 213
par Stef Vandeginste - Anvers, le 17 juin 2008
I. Introduction
De par sa nature, le droit constitutionnel est éminemment politique. Il détermine les pouvoirs et responsabilités des différentes institutions et il règle leur organisation et fonctionnement. La Cour Constitutionnelle du Burundi est en même temps un objet du droit constitutionnel – son organisation et fonctionnement étant réglés par les articles 225 à 232 de la Constitution du 18 mars 2005 et la loi du 19 décembre 2002 - et une source importante du droit constitutionnel. En effet, la Cour interprète la Constitution (art. 225), veille au respect de la Constitution (art. 228) et sa jurisprudence est donc une des sources du droit constitutionnel.
Il n’est dès lors pas étonnant que certains arrêts de la Cour Constitutionnelle produisent des effets politiques importants et, notamment dans des dossiers ‘sensibles’, suscitent des remous dans le milieu politique. A plusieurs reprises depuis sa création en 1992, le fonctionnement et la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Burundi ont été contestés. Bien qu’un certain degré de controverse semble parfois inévitable et bien acceptable, un excès de controverse peut nuire gravement à la crédibilité même de la Cour et, plus généralement, au fonctionnement d’un des piliers du système de séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit.
L’arrêt du 5 juin 2008, rendu par la Cour dans l’affaire RCCB 213, concernant l’occupation dite inconstitutionnelle de certains sièges à l’Assemblée Nationale, a été des plus controversés dans l’histoire du Burundi. D’où vient cette controverse? Est-ce que les critiques - selon lesquelles la Cour a abusé de la Constitution sur simple injonction d’un parti politique – sont justifiées? La présente analyse veut nourrir le débat autour de cet arrêt en soulevant des questions et en offrant quelques clés de compréhension sur base d’un commentaire juridique.
Nous résumons d’abord brièvement le contexte dans lequel est né le dossier RCCB 213, pour ensuite faire un commentaire de l’arrêt suivant sa structure tout à fait classique (régularité de la saisine – compétence de la cour – fond de la requête).
