@rib News, 02/05/2009 - Source Coalition mondiale contre la peine de mort

Le président burundais Pierre Nkurunziza a promulgué le 22 avril la loi réformant le code pénal, dans lequel la peine de mort est désormais abolie.

Plusieurs organisations membres de la Coalition mondiale ont salué ce progrès important dans la région des Grands Lacs africains, l’un des principaux fronts de la lutte contre la peine capitale. Elles ont toutefois regretté que la révision du code pénal impose dans le même temps la criminalisation de l’homosexualité.

Merius Rusumo, président de l’ACAT-Burundi [NdlR : ACAT = Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture], a participé activement aux efforts pour l’abolition dans son pays. Il revient sur une campagne couronnée de succès, dans un pays où la peine de mort a longtemps servi d’instrument de domination des Tutsis sur les Hutus.

Quel est le statut exact de la peine de mort au Burundi à ce jour ?

Quel est le statut exact de la peine de mort au Burundi à ce jour ?

L’amendement de l’ancien code pénal, qui avait été retardé par la question de l’homosexualité, a été promulgué par le chef de l’Etat tout récemment. Nous n’avons pas encore reçu le texte, mais il va être distribué sous forme de livret. La peine de mort est aujourd’hui considérée comme retirée.

Est-ce la fin de votre action sur cette question ?

Pour les affaires en cours d’instruction, la question est réglée. Mais cela faisait plus de 15 ans que la peine de mort n’était plus appliquée et les condamnés de cette période restent en prison. La loi prévoit une peine « adoucie », mais c’est imprécis. Nous allons travailler sur cette question. Depuis 2006, certains condamnés à mort ont bénéficié de « libérations provisoires » qui se sont faites dans le désordre, sans critères objectifs. D’autres ont vu leur condamnation commuée en peine de prison de 15 à 20 ans. Concernant les libérés provisoires, ni le procureur de la République, ni le président de la commission qui a procédé à ces libérations n’ont de données chiffrées. Nous devons aussi recenser ces gens.

Pour quelles raisons l’action des abolitionnistes burundais a-t-elle abouti à ce succès ? 

Ce qui a fonctionné, c’est d’abord la mise en avant de la conformité aux droits de l’Homme. Le Burundi a connu des troubles liés au fonctionnement de l’administration et de la justice depuis son indépendance. Une ethnie dominait la magistrature et utilisait la peine de mort comme un outil d’écrasement. Des condamnations à mort ont été prononcées sans que l’on respecte la procédure pénale, qui prévoit notamment l’assistance d’un avocat. Des innocents ont été condamnés. Les dirigeants actuels, issus de l’ethnie autrefois opprimée, ont été très sensibles à cette réalité, exposée dans nos rapports et dans ceux d’autres organisations comme Avocats sans frontières. Le président a lui-même été condamné à mort sans preuves, par contumace.