IRIN, 22 décembre 2013

Le projet de modification de la constitution du Burundi soulève des inquiétudes

BUJUMBURA - Le projet du gouvernement burundais de réviser la constitution agite le monde politique, dans un pays qui s’efforce de surmonter les conséquences d’une guerre civile qui a fait rage de 1993 à 2005.

Les partis de l’opposition accusent le gouvernement de faire unilatéralement pression en faveur de modifications qui renforceraient l’exécutif et menaceraient l’équilibre des pouvoirs – entre la majorité hutu et la minorité tutsi du pays. Cet équilibre a été consacré par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi signé en 2000. (Le dernier groupe rebelle du pays a déposé les armes seulement cinq ans après.)

Un membre clé de l’opposition, l’ancien vice-président Frédéric Bamvuginyumvira, du parti Front pour la Démocratie au Burundi (Frodebu), a été arrêté le 5 décembre, quelques jours avant la date programmée d’une manifestation pour protester contre les amendements. Les accusations initiales d’adultère et de rébellion ont été abandonnées, mais celle de tentative de corruption a été maintenue.

La manifestation a été annulée à la dernière minute, mais sans que l’on puisse en connaître la véritable raison avec certitude. Officiellement, c’est à cause de l’hommage à l’ancien président sud-africain récemment décédé et médiateur des pourparlers de l’accord de paix d’Arusha, Nelson Mandela. Mais peut-être est-ce parce que la police a clairement indiqué qu’elle réprimerait sévèrement ce qu’elle considère comme une menace à l’ordre public.

Dans le même temps, la Conférence épiscopale du Burundi – à majorité catholique – a lancé un appel pour dénoncer l’actuel « climat politique surchauffé ». Dans un communiqué, les évêques déclarent qu’une « Constitution qui serait adoptée sans dialogue ni consensus risquerait de compromettre notre processus de paix et de réconciliation ».

Les évêques ont demandé à ce que la plupart des modifications proposées soient reportées après la tenue des élections en 2015. L’opposition avait boycotté les élections présidentielles et législatives de 2010, après avoir accusé le gouvernement de fraude lors des élections locales précédentes.

Modification de l’équilibre des pouvoirs

Parmi les dizaines d’amendements proposés, les plus importants sont : le remplacement des deux postes de vice-présidents ethniquement équilibrés et aux pouvoirs égaux par un poste de vice-président, en grande partie honorifique, et un poste de premier ministre qui aurait beaucoup de pouvoir ; le passage de la majorité des deux tiers à une simple majorité pour les votes du parlement ; l’interdiction aux juges et au personnel de défense et de sécurité de former des syndicats et de faire grève ; la candidature aux élections présidentielles réservée aux personnes diplômées ; et la représentation parlementaire réservée aux partis ayant obtenu au moins cinq pour cent de la totalité des suffrages exprimés.

M. Bamvuginyumvira a déclaré à IRIN fin novembre que les modifications concernant le statut de vice-président pourraient « détruire l’esprit de l’accord d’Arusha ». « Nous devons partager le pouvoir au sein de toutes les différentes administrations ; le gouvernement, le parlement et les unités territoriales », a-t-il expliqué.

L’accord d’Arusha, qui a été signé par presque tous les acteurs politiques, déclarait que les causes de la guerre civile, qui a fait près de 200 000 morts, étaient « essentiellement politiques, avec des dimensions ethniques extrêmement importantes » résultant « des difficultés de la classe politique à accéder et à se maintenir au pouvoir ».

François Bizimana, porte-parole du parti du Conseil National pour la Défense de la Démocratie (CNDD), a déclaré à IRIN : « Le parlement exige [actuellement] la majorité des deux tiers pour adopter des lois, mais dans le projet, ce serait remplacé par une majorité de 50 pour cent des voix plus une ; les Hutus pourraient alors seuls faire adopter une décision ».

L’opposition a rejeté la proposition de débattre de ce désaccord sur la constitution à l’Assemblée nationale, déclarant que la chambre basse du parlement devrait se contenter de voter des projets de loi et n’était pas un cadre adapté pour décider la forme qu’un amendement à la constitution devait prendre.

Climat de méfiance

Les représentants de l’opposition et de la société civile affirment également que le président Pierre Nkurunziza, chef du parti du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), envisage de briguer un troisième mandat en 2015, ce qui dépasse la limite des deux mandats inscrite dans la constitution.

« Aucun amendement de ce type n’a été proposé », a insisté Evariste Sabiyumva, ministre adjoint de l’Intérieur du Burundi.

« Mais cela ne signifie pas que le chef de l’État ne peut pas briguer un troisième mandat. La constitution prévoit deux mandats obtenus au suffrage universel. Le premier mandat n’était pas un vote direct [M. Nkurunziza avait été désigné par le parlement en 2005]. C’est une question d’interprétation de la constitution. »

Selon les dispositions envisagées, les candidats à la présidentielle devront être titulaires d’un diplôme universitaire, ce qui exclurait Agathon Rwasa, l’un des chefs du parti divisé des Forces nationales de libération.

Cela pourrait « compliquer les choses, car il a beaucoup de jeunes sympathisants », a ajouté Pacifique Nininahazwe, politologue et représentant de la société civile.

Selon M. Bamvuginyumvira, le CNDD-FDD berne les citoyens pour leur faire accepter ces propositions d’amendements. « Ils demandent partout aux gens : ‘voulez-vous des soins médicaux gratuits ?’ S’ils disent oui, c’est considéré comme une acceptation de réviser la constitution de façon indirecte. »

Le boycott de 2010 a conduit à « une domination des institutions par un seul parti. Le retrait lors des élections a été désastreux pour le pays. Ensemble, ils [les partis de l’opposition] rassemblaient environ 40 pour cent des suffrages… ils auraient eu des quotas dans le gouvernement », a déclaré M. Nininahazwe.

« Il y a un manque de confiance envers les institutions en charge d’organiser les élections et, par conséquent, une méfiance à l’égard des résultats des élections. Il n’y a pas de confiance envers la police ou le système judiciaire, qui est supposé régler tous les problèmes inhérents aux élections », a souligné Julien Nimbubona, professeur de sciences politiques à l’université du Burundi.

M. Nimbubona a ajouté que le gouvernement, pour sa part, méprisait, non seulement les partis de l’opposition, mais aussi la société civile, qui est très dynamique au Burundi et inclut des centaines d’organisations différentes.

« Le gouvernement ne fait pas confiance à la société civile, qui serait au service des intérêts de la communauté internationale. Le gouvernement se montre hostile envers les autres partenaires à cause d’une alliance supposée entre eux et la société civile, ainsi que les médias », a ajouté M. Nimbubona. Le gouvernement du Burundi a récemment approuvé une loi sur les médias interdisant de diffuser des informations susceptibles de fragiliser la sécurité nationale, l’ordre public ou l’économie.

Étapes suivantes

« Le défi pour l’avenir du Burundi sera qu’en 2015, tous les partenaires arrivent enfin à se mettre d’accord sur le résultat des élections », a déclaré à la Radio des Nations Unies Parfait Onanga Anyanga, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies au Burundi [BNUB].

Il a déclaré à IRIN : « On peut faire plus… pour s’assurer que les gens bénéficient de plus grandes libertés et mettre également un terme à la tendance inquiétante de la violence politique et des tentatives de manipulation de la jeunesse pour qu’elle harcèle les opposants politiques ».

Les jeunesses armées du CNDD-FDD, les Imbonerakure (qui signifie « ceux qui voient loin » en kirundi) continuent d’attaquer et de perturber les réunions des partis de l’opposition, récoltant condamnations et contre-attaques.

Sur cette question, les évêques de la Conférence épiscopale se sont insurgés contre « cette logique de confrontation entre les acteurs politiques qui est en train de s’installer, que ce soit au sein de la classe politique ou dans ligues des jeunes affiliés aux partis ». Ils ont ainsi déclaré : « Nous recommandons une fois de plus aux acteurs politiques de privilégier toujours la voie de la non-violence pour ne pas faire chavirer le pays dans de nouvelles violences ».

« Ne perdons jamais de vue d’où nous venons, les cicatrices de la guerre chez la plupart sont encore fraiches », ont-ils ajouté.

La Conférence épiscopale a également exprimé son soutien au Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) – que le gouvernement a dit vouloir voir fermé au motif que le pays était maintenant en paix – en soulignant qu’il avait joué un rôle clé en facilitant le dialogue entre les différents acteurs politiques.

En effet, sous l’égide du BNUB, les partis politiques et la société civile avaient signé, en mars 2013, une feuille de route visant à instaurer un climat serein avant le scrutin de 2015.

« Jusqu’ici, nous avons obtenu de bons résultats », a déclaré M. Onanga-Anyanga. « Depuis mars, nous sommes très satisfaits de voir que la majorité des hommes politiques de l’opposition qui étaient partis en exil sont revenus. Et surtout, je crois que l’on peut dire, d’une façon générale, que la situation s’est améliorée. Les chefs de l’opposition peuvent circuler librement dans le pays. »

Il a ajouté que les acteurs clé s’étaient mis d’accord pour se réunir tous les trois mois, « afin d’avoir un cadre pour poser des questions, soulever des problèmes… et également pour faire le point sur leurs engagements de renoncer à la violence afin que, d’ici mai-juin 2015, nous ayons un climat propice à la tenue d’élections libres, justes et transparentes au Burundi ».

[Cet article ne reflète pas nécessairement les vues des Nations Unies]