RFI, 24 janvier 2014

Burundi : l’Union des journalistes conteste une loi sur la presse

De notre correspondant au Burundi, Esdras Ndikumana

L’Union burundaise des journalistes a saisi la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est pour contrer une loi sur la presse qu’elle juge liberticide. Contestée par la société civile, par l’ensemble des partis politiques et même par plusieurs pays occidentaux, elle a été promulguée, il y a six mois, par le président du Burundi, Pierre Nkurunziza. L’UBJ a formulé en août une requête en inconstitutionnalité. Mais la Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 7 janvier, vient de valider en partie cette loi.

Pourquoi l’Union burundaise des journalistes (UBJ) considère-t-elle cette nouvelle loi sur la liberté de la presse comme liberticide ? Dans ses dispositions, la nouvelle loi restreint sensiblement la protection des sources jusqu’ici érigée en principe au Burundi. Désormais, un journaliste burundais est tenu de révéler ses sources si les autorités estiment que ses informations violent la sécurité nationale, l’ordre public ou le secret de la défense. Il s’agit, selon l’UBJ, de formulations très vagues, qui ouvrent la voie à l’arbitraire.

Cette loi interdit également la diffusion d’informations en rapport avec le secret de la défense nationale, la monnaie, le crédit de l’Etat ou des informations pouvant porter atteinte à l’économie nationale. Elle interdit enfin de diffuser la propagande de l’ennemi en temps de guerre, ce qui se comprend, mais aussi, et cela ne s’invente pas, « en temps de paix ». Enfin, elle oblige les journalistes à réveler leurs sources, et elle augmente le pouvoir de sanction du Conseil national de la Communication. Comme le montre ces quelques exemples, ce texte est truffé de dispositions plus restrictives les unes que les autres.

Guère d’illusions

Comment la Constitution du Burundi a-t-elle pu permettre une telle loi qui bride la presse ? Lorsque l’Union burundaise des journalistes a formulé sa requête en inconstitutionnalité en août, elle ne se faisait guère d’illusions sur la future décision de la Cour constitutionnelle du Burundi. Ses membres sont tous nommés par le président de la République et ils n’ont pas brillé jusqu’ici par leur esprit d’indépendance.

Exemple, en 2005, le président de la République avait nommé un gouvernement en violation de certaines dispositions de la Constitution. Un parti d’opposition avait alors saisi la Cour constitutionnelle, qui avait tout simplement refusé de se prononcer parce que, avait-elle expliqué, sa décision « pouvait avoir de terribles conséquences politiques au Burundi ».

Si on en revient à la loi sur la presse, la Cour constitutionnelle a juste invalidé quelques dispositions instituant de nouvelles amendes, très prohibitives pour la presse burundaise, mais elle n’a pas touché au plus important, c’est-à-dire à l’esprit de ce texte, qui n’aurait d’autre but que de réduire au silence une presse burundaise privée très critique avec le pouvoir. En réalité, l’UBJ a voulu prendre date en saisissant la Cour constitutionnelle.

Mais tout n’est pas perdu pour les journalistes burundais. L’UBJ vient de porter l’affaire devant la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est, qui a plutôt très bonne réputation, et dont le Burundi fait partie aux côtés du Kenya, du Rwanda, de l’Ouganda et de la Tanzanie depuis bientôt sept ans. Elle compte sur cette Cour, dont les décisions s’imposent à tous les Etats-membres, pour invalider cette loi sur la presse qualifiée de liberticide.

Enfin, et c’est déjà un encouragement pour les journalistes devant le tollé suscité par les implications de cette nouvelle loi auprès de la communauté internationale, et surtout des principaux bailleurs de fonds occidentaux du Burundi, le gouvernement s’est engagé à ne pas appliquer la loi dans toute sa rigueur. C’est encore peu, bien sûr, mais c’est déjà ça.