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Même s’il dit « parfaitement » comprendre que le Burundi souhaite s’approprier davantage le processus de consolidation de la paix, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, se dit toutefois convaincu, dans son rapport, que l’ONU doit maintenir une présence au Burundi pour continuer d’accompagner le pays dans ses efforts de consolidation de la paix jusqu’à ce que l’élection présidentielle de 2015 soit passée. Il recommande par conséquent que le mandat du Bureau soit prorogé pour une nouvelle période de 12 mois.

« Si le Gouvernement persiste à dire que cette prorogation n’est pas acceptable », le Secrétaire général invite le Conseil de sécurité à « soit remplacer progressivement le BNUB par une nouvelle mission de consolidation de la paix provisoire dotée d’un mandat plus restreint ayant pour objectif de préparer le terrain en vue du transfert des fonctions à l’équipe de pays des Nations Unies, ou, en dernier recours, à nommer un envoyé spécial chargé de promouvoir et de faciliter le dialogue entre les acteurs nationaux et d’appuyer les mécanismes destinés à assurer une large participation à la vie politique ».

En la matière, le Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale du Burundi, M. Laurent Kavakure, a expliqué que son gouvernement souhaitait que le BNUB dispose de six mois à compter du 16 février 2014 pour se retirer du pays et se voir transformer en équipe de pays des Nations Unies, « conformément à la résolution 2090 (2013) du Conseil de sécurité », arguant par ailleurs que le lien entre les élections de 2015 et le maintien de la BNUB ne se justifie pas.

Le Ministre burundais a notamment demandé au Secrétaire général de déterminer les modalités pratiques de cette fermeture, de rendre fonctionnelle l’équipe de pays d’ici à 2015 et d’envisager aussitôt après la fermeture du BNUB la mise en place d’une équipe d’observation électorale pour les élections de 2015.

« Nous demandons solennellement au Conseil de sécurité, l’appui et la compréhension de notre position par rapport à la fin du mandat du BNUB, l’objectif étant de clôturer harmonieusement ensemble une mission qui restera un modèle pour les situations postconflit », a souligné M. Kavakure.

Pour M. Onanga-Anyanga, la recommandation du Secrétaire général prend pleinement en compte la volonté d’une plus grande appropriation nationale exprimée par le Gouvernement burundais, mais s’appuie aussi sur l’évaluation des repères qui structurent les efforts de l’ONU en vue de la consolidation de la paix au Burundi.

« Cette recommandation tient également compte du fait que l’équipe pays des Nations Unies qui devrait assumer l’essentiel des responsabilités dévolues au BNUB ne serait pas outillée à court terme pour reprendre efficacement ces importantes missions », a-t-il par ailleurs souligné.

De son côté, M. Seger a exhorté le Conseil de sécurité à faire en sorte que le retrait du BNUB soit assorti d’un accompagnement de la part des Nations Unies. Au lieu de créer des délais artificiels, a-t-il notamment estimé, il importe de réfléchir à de nouvelles fonctions pour permettre à l’ONU de maintenir sa présence de manière organique.

« Comme dans un marathon, ce sont les derniers kilomètres qui restent à franchir qui sont les plus difficiles, d’où l’importance de maintenir le cap et de mettre l’accent sur l’accompagnement », a-t-il expliqué.

Dans son intervention, le Représentant spécial du Secrétaire général a aussi indiqué que le Secrétaire général souhaitait accompagner les efforts nationaux dans la « transition délicate » vers le renforcement du dialogue politique, le respect et la protection des droits de tous et la mise en place de solides institutions démocratiques, y compris à travers les prochaines élections de 2015.

M. Onanga-Anyanga a notamment soutenu que bien organisées, ces élections pourraient marquer la fin de la transition du processus de consolidation de la paix au Burundi et a assuré que le plan prioritaire de consolidation de la paix, signé au mois de décembre, devrait faciliter la réalisation de cet « objectif capital ».

À ce propos, M. Kavakure a observé que les réunions sur le dialogue entre les acteurs politiques de mars 2013 et « l’atmosphère constructive » des consultations du 19 et 20 décembre 2013 constituaient des signes de la volonté du Gouvernement de mener à bien les élections de 2015, après avoir organisé avec succès les scrutins de 2005 et 2010.

Pour sa part, le Président de la formation Burundi de la CCP s’est félicité du fait que les différents partis de l’opposition politiques avec qui il s’était entretenu se fussent dits prêts à participer à la course électorale, évitant ainsi de répéter « l’erreur commise en 2010 », année au cours de laquelle les élections avaient été boycottées.

Le Chef du BNUB s’est par ailleurs dit encouragé par l’« esprit de Kigobé », l’Assemblée nationale du Burundi, où, a-t-il expliqué, ont eu lieu du 19 au 20 décembre 2013 des consultations nationales sur la future constitution du Burundi.

M. Onanga-Anyanga a salué « ce grand moment de concorde » qui a consacré, à ses yeux, les vertus du dialogue et de la recherche du consensus sur les grandes questions d’intérêt national. « Ce qui s’est passé à Kigobé portait bien la marque des Accords d’Arusha qui restent à ce jour l’expression la plus forte de la volonté des Burundais de fonder une communauté de destin », s’est-il félicité, après avoir affirmé avoir « le cœur plein d’espoir et d’optimisme sur l’avenir du Burundi ».

Ce dernier a toutefois souligné qu’aussi avancée soit-elle, la « belle œuvre de consolidation de la paix au Burundi » reste inachevée. Selon lui, ce constat constitue la base même du projet de société consensuel contenu dans plusieurs documents stratégiques nationaux dont la Vision Burundi 2025 ou le Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté deuxième génération.

Le Représentant spécial a également fait savoir que la classe politique burundaise, qui s’est réunie du 27 au 29 novembre 2013 à Bujumbura pour faire une première évaluation de la feuille de route consensuelle, avait reconnu « sans faux-fuyants » que l’existence d’un climat de méfiance entre les principaux protagonistes politiques, l’absence d’un processus consensuel de révision de la Constitution, l’intolérance et la violence politique impliquant notamment des jeunes affiliés à certains partis politiques ainsi que les limitations à l’exercice des libertés publiques figuraient parmi les défis pressants qu’il faut urgemment relever.

M. Seger a, lui, insisté sur l’importance de restituer les biens aux personnes spoliées en 1972 et après, tout en sachant préserver la dimension ethnique de ces questions.

Dans son rapport, le Secrétaire général dit en effet craindre que certaines décisions prises par la Commission nationale des terres et autres biens ne laissent transparaître un manque d’uniformité qui pourrait entraîner des tensions communautaires susceptibles d’avoir de vastes répercussions sur l’économie et l’ordre public, en particulier lors de la période électorale.

Sur ce point, M. Kavakure a expliqué que les questions résiduelles relevant de la « Commission nationale terre et autres biens » pourraient être examinées dans le cadre du quatrième thème retenu dans le nouveau plan prioritaire de consolidation de la paix relatif à la résolution pacifique des conflits fonciers.

Répondant à certaines des autres préoccupations soulevées par le Secrétaire général dans son rapport, notamment au sujet de la professionnalisation des forces de sécurité, le Ministre burundais a affirmé que la présence des troupes burundaises dans les opérations de maintien de la paix en Haïti, au Soudan, en Côte d’Ivoire, en Syrie, en Somalie et en République centrafricaine illustrait les progrès de ces forces.

Il s’est également félicité de la mise en œuvre, par son gouvernement, des états généraux de la justice et du plan stratégique du Conseil supérieur de la magistrature sur l’éthique judiciaire, qui vise à renforcer l’état de droit. Il a également évoqué certaines des avancées réalisées dans le domaine des droits de l’homme ainsi que dans le cadre des efforts d’intégration régionale.

Dans le domaine économique et social, le Ministre a noté que même si le Burundi ne pourrait atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à la fin 2015, des progrès considérables avaient été réalisés dans le domaine de l’éducation et de la santé.

Il a aussi mis l’accent sur le lancement de la Vision « Burundi 2025 », instrument de planification du développement qui va guider les politiques et stratégies à l’horizon 2025, ainsi que le cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté deuxième génération (2012-2016), lequel fédère toutes les politiques sectorielles et multisectorielles.

Le Ministre a aussi salué la mise en œuvre de la gratuité de la scolarité primaire et des soins de santé octroyés aux enfants de moins de 5 ans et aux femmes qui accouchent dans les centres de santé publics. Il a fait état du développement d’une stratégie nationale sur la réintégration socioéconomique des populations affectées par le conflit.

Sur la question du développement, le Président de la formation Burundi de la CCP a fait savoir que, lors de ses discussions avec les représentants de différentes banques de développement, ces derniers avaient exprimé leurs préoccupations quant à l’avenir du Burundi et expliqué que l’accompagnement politique du pays par l’ONU représentait à leurs yeux une garantie d’assurance.

M. Seger a, enfin, imputé le succès de la consolidation de la paix au Burundi au fait que le Représentant spécial du Secrétaire général et la formation Burundi de la CCP travaillaient main dans la main, ainsi qu’à leur « excellente collaboration » avec le Gouvernement burundais.

* S/2014/36

LA SITUATION AU BURUNDI

Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies au Burundi (S/2014/36)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son rapport sur le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), recommande que le mandat du Bureau soit prorogé pour une nouvelle période de 12 mois.

Si le Gouvernement persiste à dire que cette prorogation n’est pas acceptable, il invite le Conseil de sécurité à soit remplacer progressivement le BNUB par une nouvelle mission de consolidation de la paix provisoire dotée d’un mandat plus restreint ayant pour objectif de préparer le terrain en vue du transfert des fonctions à l’équipe de pays des Nations Unies, ou, en dernier recours, à nommer un envoyé spécial chargé de promouvoir et de faciliter le dialogue entre les acteurs nationaux et d’appuyer les mécanismes destinés à assurer une large participation à la vie politique.

M. Ban, qui fait le point de la situation depuis son précédent rapport, en date du 18 janvier 2013, affirme que le Burundi a accompli des progrès remarquables et surmonté des obstacles considérables depuis la fin de la guerre civile.

Il fait néanmoins observer que les progrès importants qui ont été accomplis sont loin d’être irréversibles. Il y estime notamment que le Gouvernement burundais doit « plus que jamais » diriger le pays de manière avisée en continuant à promouvoir l’esprit de dialogue et de consensus consacré dans les accords d’Arusha.

Vu l’histoire et la composition sociale du Burundi, fait-il notamment observer, une attitude favorisant uniquement la majorité ou permettant au gagnant d’emporter toute la mise pourrait réduire à néant les progrès difficilement accomplis.

Le Secrétaire général estime que l’élection présidentielle de 2015 mettra à l’épreuve la stabilité à long terme du pays et demande au Gouvernement et à tous les acteurs politiques de s’acquitter pleinement des engagements qu’ils ont pris dans la feuille de route de mars 2013.

Il salue le retour au Burundi des figures politiques jusqu’alors en exil, symbole, à ses yeux, de la normalisation de la vie politique depuis le boycottage des élections de 2010. Il demande également au Gouvernement burundais et aux partis politiques de lancer une campagne de lutte contre la violence politique en prévision des élections de 2015.

Le Secrétaire général indique être préoccupé par les actes de violence commis par des jeunes affiliés aux partis et par l’impunité dont ils semblent jouir et invite instamment le Gouvernement et les partis politiques à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les jeunes ne subissent pas de manipulations politiques qui pourraient les inciter à commettre des actes de violence et d’intimidation.

Dans ce rapport, le Secrétaire général se réjouit par ailleurs du « climat constructif » qui a caractérisé les consultations des 19 et 20 décembre sur le processus de révision constitutionnelle. Il encourage les autorités burundaises à résister à la tentation de trop hâter une initiative aussi importante et demande aux partis burundais et aux autres parties prenantes de privilégier les intérêts nationaux avant toute autre chose.

Le Secrétaire général reste préoccupé par l’impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles. Il demande aux autorités burundaises d’appliquer une politique de tolérance zéro face aux violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité et de faire tout leur possible pour renforcer le professionnalisme de ces forces, en particulier la police, et les discipliner.

Il demande également la création de la commission de vérité et de réconciliation tant attendue.

Le Secrétaire général salue en outre l’engagement qu’a pris le Gouvernement de régler les problèmes complexes de propriété foncière, mais dit craindre que certaines décisions prises par la Commission nationale des terres et autres biens ne laissent transparaître un manque d’uniformité ce qui pourrait entraîner, avertit-il, des tensions communautaires susceptibles d’avoir de vastes répercussions sur l’économie et l’ordre public, en particulier lors de la période électorale.

Le Secrétaire général prie par ailleurs instamment les partenaires de développement d’apporter le financement nécessaire à la mise en œuvre de la seconde stratégie pour la réduction de la pauvreté du Burundi, y compris, le cas échéant, grâce à un appui budgétaire ciblé.

Dans ce rapport, le Secrétaire général se dit convaincu que l’ONU doit maintenir une présence au Burundi pour continuer d’accompagner le pays dans ses efforts de consolidation de la paix jusqu’à ce que l’élection présidentielle de 2015 soit passée. Il indique « parfaitement » comprendre que le Burundi souhaite s’approprier davantage le processus de consolidation de la paix.

Le Secrétaire général estime toutefois que la demande formulée par le Gouvernement, à savoir que le BNUB dispose de six mois à compter du 16 février 2014 pour se retirer, pose un sérieux dilemme, la présence de l’ONU dans le pays étant encore nécessaire et l’équipe de pays des Nations Unies ne pouvant pas en assurer toutes les fonctions.

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