@rib news, 25/05/2009 – Source AFP et Reuters

Un Rwandais a été reconnu coupable vendredi à Montréal de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité pour sa participation au génocide de 1994 dans son pays, au terme du premier procès pour crime contre l'humanité au Canada.

Désiré Munyaneza, 42 ans, a été reconnu coupable des sept chefs d'accusation retenus contre lui par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec. Il est le premier condamné en vertu de la loi de "compétence universelle" promulguée au Canada. Cette décision fera jurisprudence.

La justice canadienne s'est dotée en 2000 d'une loi dite "de compétence universelle" en matière de crime contre l'humanité. Elle permet de juger une personne soupçonnée de ce type de crimes même s'il n'est pas ressortissant canadien et si le crime n'a pas été commis sur le sol du Canada.

Désiré Munyaneza, qui n'a pas témoigné à son procès, encourt une peine de prison à perpétuité, mais son avocat avait déjà annoncé à l'avance qu'il ferait appel du jugement.

Sa sentence, la prison à perpétuité (25 ans), sera prononcée en septembre par le juge, qui décidera alors également combien d'années de prison ferme il devra purger avant de pouvoir être éligible à une libération conditionnelle.

Commencé en 2007, le procès s'est poursuivi durant deux ans et parfois déplacé en Afrique ou en Europe pour entendre certains témoins. Un mois après le début de son procès, Désiré Munyaneza a été sévèrement battu dans sa cellule de prison par un codétenu. Ses blessures, dont une fracture du nez, des lacérations au visage et un traumatisme crânien, avaient entraîné la suspension du procès.

Fils d'un riche homme d'affaires rwandais, Désiré Munyaneza est arrivé à Toronto en 1997 et a demandé sans l'obtenir le statut de réfugié. Il avait été arrêté en 2005 à Toronto, au terme de 5 ans d'enquête de la Gendarmerie royale du Canada.

Il était accusé d'avoir participé au génocide, perpétré des viols et tué des civils dans la préfecture de Butare entre avril et juillet 1994, ainsi que d'avoir dirigé une des principales milices qui établissaient des barrages de la mort dans cette région du sud du Rwanda.

L'ONU estime que le génocide du Rwanda a causé 800.000 morts dans le pays en 1994.