Les affaires fonciŤres engorgent les tribunaux au Burundi
Justice

PANA, 24/06/2008

Bujumbura, Burundi - Les conflits fonciers représentent 80% des affaires pendantes devant les tribunaux au Burundi, a révélé, mardi, le ministre burundais de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics, Anatole Kanyenkiko.

M. Kanyenkiko, qui intervenait lors d'une cérémonie de lancement officiel des travaux d'un comité technique interministériel élargi chargé de préparer la Lettre de politique foncière et d'organiser la révision du code foncier du Burundi, a déclaré que la dernière version révisée du code foncier du pays date de 1986.

"La très forte densité de la population, qui conduit au morcellement excessif des parcelles, l'érosion des sols et leur faible productivité, la dispersion de l'habitat en milieu rural, l'absence d'un secteur industriel et artisanal capable d'absorber les populations sans terre, les cessions et les concessions irrégulières des terres domaniales ont pour corollaire les conflits fonciers qui constituent une des sources majeures d'insécurité et d'engorgement des juridictions nationales", a fait savoir le ministre burundais.

Par ailleurs, la coexistence, dans le domaine foncier, du droit coutumier et du droit moderne est une autre source de nombreux conflits, tels que ceux relatifs à la succession des femmes, a-t- il ajouté.

Aussi, le comité technique interministériel élargi est appelé à doter le Burundi de deux importants instruments, à savoir, le cadre politique de gestion foncière et le cadre foncier révisé et actualisé, a conclu le ministre.

Le deuxième vice-président de la République, en charge des questions économiques et sociales, Gabriel Ntisezerana a, de son côté, fait savoir que le gouvernement du Burundi a pris la ferme résolution d'inscrire la politique foncière dans les grandes orientations du Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté (CSLP).

Les différentes réformes du secteur foncier sont appuyées financièrement par le gouvernement américain.

Le représentant de l'Agence américaine pour le développement international (USAID) au Burundi, James Anderson, a estimé que la révision du code foncier va contribuer à la stabilité sociopolitique dont le pays a tant besoin pour son développement économique et sa sécurité.