TRIAL, 02.07.14

TRIAL et ACAT-Burundi obtiennent la toute première condamnation du Burundi par les Nations unies en faveur d’une victime de torture

Les Nations unies viennent de condamner le Burundi suite aux tortures infligées à l’un de ses ressortissants. Suite à une plainte déposée par TRIAL (Track Impunity Always) en collaboration avec l’ACAT-Burundi, le Comité contre la torture (CAT) a conclu que l'Etat burundais doit ouvrir sans tarder une enquête et indemniser Monsieur Boniface Ntikarahera pour les nombreuses tortures subies en 2010. Les ONG saluent cette toute première décision du CAT contre le Burundi et appellent les autorités burundaises à tout mettre en oeuvre pour respecter leurs obligations internationales et offrir justice ainsi que réparation à la victime.

En octobre 2010, un veilleur de nuit est violemment battu à l'hôpital Prince Régent Charles de Bujumbura - son lieu de travail - par des agents et un Commissaire de police, sur ordre de l'ancien Maire de Bujumbura. La force des coupssubis lors de son passage à tabac est telle qu'il en perd connaissance. Boniface Ntikarahera est ensuite maintenuplusieurs jours en détention arbitraire dans les cachots de la police judiciaire où il doit partager une pièce exigüe avec plus de 40 co-détenus dans des conditions déplorables. Ces sévices lui ont valu 2 mois d'hospitalisation et aujourd'huiencore cet homme, âgé de 43 ans et père de 2 enfants, garde d'importantes séquelles des tortures subies.

La victime a reçu le soutien de l'ACAT-Burundi dans son combat pour dénoncer les faits devant les juridictions internes :"Les autorités judiciaires compétentes ont été interpellées à plusieurs reprises mais n'ont jamais initié d'enquête. Faceà leur inaction, nous n'avons pas eu d'autre choix que d'envisager une action au niveau international. L'ACAT-Burundi aainsi travaillé conjointement avec TRIAL en vue de la soumission d'une plainte au Comité contre la torture des Nationsunies afin que la victime puisse à terme obtenir justice et réparation", rappelle Me Armel Niyongere, Président de l'ACAT-Burundi.

TRIAL a pris le relai pour soumettre en 2012 une plainte devant le CAT. Dans sa décision, le Comité a considéré l'intensité des souffrances infligées à la victime et retenu les points suivants:

• le violent passage à tabac subi par la victime doit être qualifié de torture

• les conditions de détention infligées à la victime pendant sa détention arbitraire 4 jours durant - dont 32 heuresconsécutives menotté - sans nourriture ni accès à un médecin, avocat ou juge, sont assimilables à des traitementscruels, inhumains et dégradants

• l'absence d'une quelconque enquête, plus de 4 ans après les faits, sur ces actes de torture constitue un délai "manifestement abusif ", qui libère la victime de l'obligation d'épuiser les voies de recours internes

• l'absence d'enquête contrevient aussi " de manière patente aux obligations qui incombent à l'Etat "

"Cette première condamnation du Burundi par les Nations unies pour un cas de torture marque une étape cruciale dansla lutte contre l'impunité et rappelle aux autorités burundaises qu'elles se sont volontairement liées à des conventionsinternationales de protection des droits de l'homme et qu'elles sont donc tenues de respecter celles-ci, obligation qui viseen particulier les agents de la police qui ne sont pas au-dessus des lois", rappelle Philip Grant, Directeur de TRIAL.

Le CAT demande au Burundi d'initier une enquête impartiale afin de poursuivre et sanctionner les responsables destortures infligées à Boniface Ntikarahera. L'Etat burundais est maintenant tenu d'informer les Nations unies des mesures entreprises pour enquêter puis indemniser la victime avant le 10 septembre 2014.