La demande de libération de Mbonimpa mise en délibérée par la cour d’appel
Justice

PANA, 18 juillet 2014

Bataille de procédures dans le procès d'un activiste des Droits humains au Burundi

Bujumbura, Burundi - Le procès du président de l’association pour la défense des Droits de l’Homme et des prisonniers (Aprodh), Pierre Claver Mbonimpa, a fini à nouveau dans la bataille de procédures, jeudi, à la reprise en audience publique pour la troisième fois consécutive, devant la cour d’appel de Bujumbura, sans que l’on n’entre dans le fond du dossier d’"atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat", apprend-on de source proche de la défense du prévenu qui en était à son deuxième mois de détention préventive à Mpimba, la prison centrale de Bujumbura.

Des allégations inquiétantes de présence de jeunes affiliés au parti au pouvoir en place au Burundi, en République démocratique du Congo, pour des entraînements paramilitaires à des fins non encore clairement connues, sont à l’origine des ennuis judiciaires du doyen des défenseurs des Droits humains dans le pays.

Lors de l’audience publique de jeudi, la défense a encore axé son plaidoyer sur le besoin, pour M. Mbonimpa, de comparaître en prévenu libre à cause de son état de santé chancelant et son âge avancé de plus de 65 ans.

Le vieux prévenu souffre d’un diabète aigu, selon toujours la défense qui s’est basée surtout sur cet argument pour demander la remise en liberté provisoire de M. Mbonimpa pour comparaître en prévenu libre.

La demande a été prise en délibérée par la cour d’appel de Bujumbura qui a un délai légal de 48 heures pour se prononcer là-dessus.

Des soutiens, convaincus de l’innocence du prévenu, continuent à se manifester aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays en vue de la libération du défenseur des Droits de l’Homme. Le dernier soutien de poids en date émane du rapporteur spécial sur les défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique, Me Reine Alapini-Gansou.

Dans sa déclaration de lundi, le rapporteur spécial dit avoir reçu de nouveau des informations faisant état du maintien en détention provisoire de Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Association pour la Protection des Droits de l’Homme et des Personnes Détenues (Aprodh) et lauréat du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’homme 2007, suite à son interpellation depuis le 15 mai 2014.

Le rapporteur spécial note que le tribunal de grande instance de Bujumbura a confirmé la détention provisoire de M. Mbonimpa et a renvoyé la cause pour examen au fond.

Le rapporteur est "préoccupé" par le fait que cette décision ait été prise au mépris d’une circulaire du ministre de la Justice du 27 février 2014 exemptant de détention préventive les personnes âgées de plus de 60 ans ou souffrant de maladies chroniques et dont l’application devrait profiter à M. Pierre Claver Mbonimpa.

Le rapporteur spécial note par ailleurs que les allégations qui ont été à l’origine de l’emprisonnement de M. Mbonimpa avaient également été soulevées par le Bureau des Nations unies au Burundi en soulignant que la militarisation des ces jeunes constituait une "menace majeure pour la paix au Burundi".

Dans sa déclaration, le rapporteur spécial considère cette détention comme un « harcèlement judiciaire » à l’égard de Pierre Claver Mbonimpa, "un acte qui ne vise qu’à intimider les défenseurs des Droits de l’Homme et à restreindre leurs activités".

Le rapporteur spéciale condamne "fermement" cette détention et invite le gouvernement burundais à prendre toutes les mesures idoines en vue de libérer sans condition M. Mbonimpa.