APA, 21-07-2014

Bujumbura (Burundi) - La Cour d’appel de Bujumbura a confirmé, lundi, le maintien en prison de Pierre Claver Mbonimpa, détenu depuis deux mois pour avoir divulgué d’éventuels entraînements militaires de jeunes Burundais proches du pouvoir en RDC, dans la localité de Kiriba.

Président d’une ONG locale de protection des droits des détenus et humains, Pierre Claver Mbonimpa a été accusé d’atteinte de sureté intérieure et extérieure de l’Etat.

La Cour d’appel avait siège jeudi pour étudier la requête du prévenu et de ces avocats qui demandaient la liberté provisoire tout en laissant le procès se poursuivre.

Au cours de la séance de jeudi, ces avocats se sont basés sur le code de procédure pénale et la circulaire du ministre de la Justice de février 2014 et les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels le Burundi a souscrits.

Pour Maitre Antoine Nzobandora, un des avocats, ces textes suffisaient pour convaincre le siège d’octroyer la liberté provisoire au détenu, un sexagénaire (66 ans) souffrant de diabète.

Le code de procédure pénale en son article 132 alinéa premier, stipule que ‘’Pendant la phase de jugement, le prévenu peut demander au tribunal saisi, soit la mainlevée de la détention préventive, soit sa mise en liberté provisoire s’il est incarcéré, soit la mainlevée ou la suspension de l’une ou plusieurs conditions lui imposées lors de l’octroi de la liberté provisoire, soit une dispense occasionnelle ou temporaire d’observer certaines d’ entre elles. ‘’

La circulaire du ministre de la Justice quant en ces articles 4 et 5 stipule, d’après ces avocats, que les personnes âgées de plus de 60 ans et atteintes de maladies incurables doivent être libérées.

Selon les partisans de l’activiste qui sauva la vie de beaucoup de gens dans ce qu’il a qualifié de Plan ‘’Safisha » (Plan d’extermination des opposants politiques), la justice n’est pas libre dans cette affaire.

Elle serait téléguidée au niveau du service national des renseignements qui a arrêté en premier lieu M. Mbonimpa avant de le transférer devant les tribunaux.