Burundi : plaidoyer un fonds d'aide légale aux justiciables sans moyens
Justice

@rib News, 25/07/2014 – Source Xinhua

Eugène Ntaganda, consultant international en matière de gouvernance des institutions publiques, a plaidé pour la mise en place au Burundi d'un fonds d'aide légale pour apporter l'assistance aux personnes dépourvues de moyens pour payer les services d'un avocat.

M. Ntagnada a déclaré vendredi, en marge de la présentation d'une étude de faisabilité sur le système de financement et de gestion de l'aide légale au Burundi, commanditée par l'ONG internationale "Avocats Sans Frontières (ASF)", qu'il est heureux de constater que le ministère burundais de la Justice a prévu dans sa politique sectorielle un projet de création d'un "fonds d'aide légale" qui serait inscrit en loi des finances.

M. Ntaganda a souligné que de nombreux justiciables burundais vivent des moments douloureux.

"On retrouve par exemple des personnes qui, faute d'avocats, restent longtemps dans les centres de détention. D'autres sont dépossédés de leurs biens comme la terre parce que ne sachant pas à quelle porte il faut frapper ni comment le faire", a-t-il noté.

Selon une étude des ASF réalisée en 2011, seulement 2% des Burundais qui font face à la justice peuvent se payer les services d'un avocat, a-t-il rappelé.

"Très souvent, les justiciables se heurtent d'abord à des problèmes de discrimination et d'injustice qu'ils sont incapables de gérer eux-mêmes dans la mesure où le droit est un domaine très difficile exigeant d'être assisté par des experts. Même si les professionnels du droit peuvent aider les justiciables à pouvoir gérer au niveau des phases de la procédure et du fonds, cependant leurs services coûtent très chers, d'où les personnes financièrement vulnérables éprouvent d'énormes difficultés pour se trouver un avocat qui leur représentent dans une instance judiciaire", a souligné M. Ntaganda.

Quand aux services de quelques organisations de droits humains qui essaient de pallier à ce problème en fournissant les services d'aide légale, elles ont un impact limité, estime M. Ntaganda.

Là où le bât blesse, a-t-il fait remarquer, est que ces organisations fonctionnent suivant le modèle de projets, si bien quand ceux-ci prennent fin, elles ne sont plus en mesure de financer eux-mêmes leurs activités à part entière.

En outre, les quelques moyens autonomes ne leur permettent pas de couvrir l'ensemble du territoire burundais, ce qui les empêche donc d'assister les justiciables qui vivent dans les localités non couvertes.