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Justice
@rib News, 01/12/2016 – Source ATS Dépouille de l'ex-roi du Burundi : le TF tranchera Genève - L'inhumation à Meyrin (GE) de Mwambutsa IV, ordonnée par la justice genevoise, a fait l'objet d'un recours. Le TF aura le dernier mot. Le sort de la dépouille de l'ex-roi du Burundi est désormais entre les mains du Tribunal fédéral (TF). Un recours a été déposé fin novembre contre la décision de la Cour de justice de Genève donnant raison à la nièce du défunt qui s'opposait au transfert des restes en Afrique. |
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BBC Afrique, 19 novembre 2016 L'Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI) se poursuit à La Haye. Depuis l'annonce du retrait du Burundi, de l'Afrique du Sud et de la Gambie, le président de l'Assemblée, Sidiki Kaba, l'Onu, et de nombreux Etats membres de la Cour appellent les Etats africains à "dialoguer". Les plus réfractaires des pays africains semblent désormais donner une dernière chance à la CPI. [Photo : Fatou Bensouda, procureure de la CPI] |
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@rib News, 16/11/2016 - Source AFP Le président russe Vladimir Poutine a signé mercredi un décret déclarant que son pays ne deviendrait pas membre de la Cour pénale internationale. Il a en effet retiré la signature russe du Statut de Rome, le traité international qui a créé la CPI, lui reprochant de ne pas être "véritablement indépendante" et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle. Le ministre russe des Affaires étrangères a été chargé d'informer les Nations unies de cette décision. |
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@rib News, 16/11/2016 - Source AFP Ne partez pas", a déclaré mercredi le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, dans un "message solennel" aux trois pays africains ayant récemment annoncé leur retrait de la CPI. Le "puissant sentiment d'injustice" des Etats africains qui accusent la Cour de persécution envers les Africains "a pris les contours d'une crise qu'il faut vite circonscrire depuis le retrait de trois Etats", a constaté Sidiki Kaba à l'ouverture de la quinzième Assemblée des Etats parties à La Haye. |
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RFI, 03-11-2016 Le corps du roi Mwambutsa IV ne sera pas transféré au Burundi Après quatre ans de bataille juridique en Suisse, un tribunal de Genève a finalement décidé que les restes du roi Mwambutsa IV ne seraient pas transférés au Burundi. Le corps de l'ancien monarque, déposé par son fils en 1966, repose dans son pays d'accueil, la Suisse. Le pays où il est mort en 1977. Mais il y a quatre ans, une procédure a été lancée pour faire rapatrier le défunt au Burundi. [Photo : La tombe de Mwambutsa IV au cimetière de Meyrin en Suisse, avant son exhumation en 2012.] |
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@rib News, 01/11/2016 – Source ATS La dépouille de l'ex-roi du Burundi bientôt à Meyrin La dépouille mortelle de l'ex-roi du Burundi devrait retrouver le cimetière de Meyrin (GE). Les restes de Mwambutsa IV avaient été exhumés, en 2012, pour être rapatriés en Afrique. Une nièce du roi défunt s'était opposée à ce transfert. Elle a obtenu gain de cause devant la Cour de justice de Genève. |
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TV5MONDE, 30 OCT 2016 Burundi, Afrique du Sud, Gambie… La Cour pénale internationale navigue en eaux troubles Ces trois pays ont émis leur souhait de quitter la CPI en arguant que celle-ci concentre uniquement ses enquêtes sur le continent africain. Ces retraits laissent planer la menace d’une vague de départs de pays du continent qui affaiblirait ce tribunal permanent et unique fondé en 2002. Les jours de la Cour sont-ils comptés ? |
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@rib News, 27/10/2016 - Source AFP Le Burundi a notifié formellement aux Nations unies sa décision de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé jeudi le porte-parole de l'ONU Stéphane Dujarric. La lettre officielle a été remise aux services du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon par la ministre burundaise de la Justice Laurentine Kanyana lors d'une visite à New York. [Photo : remise officielle de la Lettre de retrait du Burundi de la CPI] |
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@rib News, 27/10/2016 - Source AFP Après les décisions similaires du Burundi et de l'Afrique du Sud, la Gambie est le troisième pays à annoncer son retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Ce nouveau départ constitue un revers personnel pour la procureure de la CPI, Fatou Bensouda (photo), de nationalité gambienne, qui a été ministre de la Justice du président Yahya Jammeh. |
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@rib News, 24/10/2016 - Source AFP Le président de l'Assemblée des Etats parties au traité fondateur de la CPI a appelé lundi à "trouver un consensus" avec les Etats africains critiques, soulignant que le retrait annoncé par l'Afrique du Sud et le Burundi ne serait effectif que dans un an. "Aujourd'hui plus que jamais, il y a un gigantesque besoin de justice universelle", a déclaré le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), Sidiki Kaba, évoquant "les tragédies qui se déroulent sous nos yeux". |
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@rib News, 22/10/2016 - Source AFP président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, a appelé samedi l'Afrique du Sud et le Burundi à "reconsidérer leurs positions", au lendemain de l'annonce par Pretoria de son retrait de la CPI. "Bien que l'option de se retirer d'un traité relève de la souveraineté de l'État, je regrette ces décisions et invite l'Afrique du Sud et le Burundi à reconsidérer leurs positions", a écrit dans un communiqué M. Sidiki Kaba. |
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Voice of America, 19 octobre 2016 Le retrait du Burundi de la Cour Pénale Internationale (CPI) ne va pas interrompre le travail de la Procureur déjà entamé sur les crimes commis dans le pays depuis avril 2015, déclare le conseiller spécial des Nations Unies sur la prévention du génocide, Adama Dieng (photo), dans une interview avec VOA Afrique. M. Dieng soutient que la décision de Bujumbura de se retirer de la CPI "ne change pas la donne sur les poursuites éventuelles". |
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BBC Afrique, 18 octobre 2016 Le président de l'assemblée chargée des délibérations de la Cour pénale internationale, Sidiki Kaba (photo), s'est dit "préoccupé" par la décision du Burundi de se retirer de cette juridiction. "Le retrait d'un Etat (…) constituerait un recul dans la lutte contre l'impunité", a averti M. Kaba dans une déclaration publiée sur le site Internet de la Cour. |
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RFI, 14 octobre 2016 CPI: le retrait annoncé du Burundi ne met pas fin aux poursuites internationales Au Burundi, tout est allé très vite après la volonté des autorités de se retirer de la CPI, la Cour pénale internationale, accusée d'être un « instrument politique d'oppression ». Après l'Assemblée, le Sénat a voté pour ce texte qui doit maintenant être promulgué par le président Nkurunziza. Ce serait une première pour l’instance judiciaire, mais concrètement cela ne met pas le Burundi à l'abri de la justice internationale. |
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Jeune Afrique, 14 octobre 2016 Burundi : pourquoi le retrait de la CPI n’aura aucun effet sur les poursuites internationales déjà initiées Le régime burundais, qui s'apprête à se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) après avoir obtenu l'aval du Sénat et de l'Assemblée nationale, n'en a pas fini pour autant avec la Cour de La Haye. Explications en quatre points. Comment le Burundi justifie-t-il sa sortie de la CPI ? Membre de l’instance depuis sa ratification du statut de Rome en 2004, Bujumbura a justifié sa décision en mettant en cause la partialité de la CPI. |
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La Croix, 14/10/2016 Le parlement burundais a rompu mercredi avec la Cour pénale internationale. Les violations des droits de l’homme sont massives au Burundi. Pourquoi le Burundi a-t-il rompu avec la CPI ? Il a fallu moins de 24 heures au parlement burundais pour rompre avec la Cour pénale internationale (CPI). |
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@rib News, 08/10/2016 - Source Xinhua Les "premiers pas" de la phase du recueil des dépositions des victimes des diverses crises "sanglantes" du Burundi post-indépendant sont satisfaisants, a affirmé Mgr Jean Louis Nahimana, président de la Commission Vérité Réconciliation (CVR). Au cours d'une interview accordée samedi à Xinhua pour faire le point sur l'état des lieux au sein de la CVR burundaise, Mgr Nahimana a précisé que trois semaines après le lancement de la phase du recueil des dépositions avec un focus particulier sur les victimes des diverses crises "sanglantes" du Burundi postcolonial, le pas déjà franchi est à saluer dans la mesure où plus d'une vingtaine de personnes ont déjà déposé individuellement leurs témoignages auprès de la CVR. |
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@rib News, 04/10/2016 - Source Xinhua A l'occasion de la rentrée judiciaire mardi, le président burundais, Pierre Nkurunziza, a appelé les magistrats à une justice humanisée, à une politique de "tolérance zéro" face à la criminalité, et à la lutte contre la "diabolisation du pays". "Afin de jouer pleinement votre rôle de consolidation de la paix en tant qu'acteurs judiciaires, vous êtes appelés à mettre en œuvre la politique de la tolérance zéro face à la criminalité liée au trafic d'armes et d'êtres humains", a indiqué le président Pierre Nkurunziza dans son discours d'ouverture de la rentrée judiciaire. |
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BBC Afrique, 21 septembre 2016 Les détenus de la prison de Mpimba à Bujumbura passent des années en prison sans être déférés devant un juge. Après la visite de cette prison, le président de la commission nationale des droits de l'homme estime que même si cet établissement pénitentiaire a dépassé de loin sa capacité d'accueil, les conditions de détention restent assez adéquates. Selon la commission nationale des droits de l'homme, la prison de Mpimba à Bujumbura, a été conçue au départ pour 800 prisonniers. Elle en héberge actuellement plus de 3000. [Photo : Des prisonniers burundais dans l'attente d'un jugement] |
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Deutsche Welle, 15.09.2016 Burundi : deux élèves encore en prison Alexis Mugerowimana et Parfait Irankunda sont emprisonnés depuis le mois de juin, accusés d'avoir incité leurs camarades à descendre dans la rue, à Muramvya. Leur procès en appel doit bientôt s'ouvrir. Après les premières arrestations suite à l'affaire des gribouillages de la photo du président Nkurunziza, dans les manuels scolaires, des élèves du lycée communal de Muramvya étaient descendus dans la rue. |
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Deutsche Welle, 10.08.2016 C'est l'épilogue du scandale qui avait éclaté fin mai, quand des griffonnages sur des photos du président Nkurunziza, dans des manuels scolaires, avaient été découverts dans une école de la banlieue de Bujumbura. Ils sont libres ! Au Burundi, les écoliers qui avaient comparu en fin de semaine dernière pour avoir gribouillé sur une photo du président Nkurunziza ont été libérés. Finalement, les juges ont décidé de ne pas poursuivre ces mineurs. |
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@rib News, 29/07/2016 – Source Xinhua La Commission pour la Vérité et la Réconciliation (CVR) du Burundi entrera bientôt dans son "ultime phase", selon Mgr Jean-Louis Nahimana (photo), président de la CVR burundaise. Lors d'un point de presse en marge d'une réunion des 11 commissaires de la CVR et des délégués des organisations burundaises de la société civile (OSC), Mgr Nahimana a précisé qu'en dépit du défi financier, la CVR envisage de "foncer en avant" en inaugurant une nouvelle ère burundaise marquée par la phase des "dépositions des plaintes et des enquêtes" sur les diverses crises sanglantes qui ont endeuillé le pays au cours des quatre décennies du Burundi post-indépendant. |
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@rib News, 15/07/2016 - Source Xinhua La Cour d'Appel de Ngozi au nord du pays a condamné pour trois ans de servitude pénale et une amende de 100.000 francs burundais (environ 60 dollars) vendredi un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Kirundo, accusé d'avoir répandu des tracts contenant une photo du Président de la République avec des injures à sa personne. Selon une radio locale de droit privée captée à Bujumbura (Radio Isanganiro), I. N., le magistrat, a rejeté tout en bloc. |
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RFI, 08-07-2016 Ce juge de Kirundo, dans le nord du Burundi, avait été arrêté ce samedi 2 juillet au soir. Il a été présenté à la justice ce mercredi 6 juillet et le procureur a requis cinq ans de prison. Le magistrat est mis en cause pour des tracts qu'il aurait distribués à Kirundo. « Atteinte à la sûreté de l'Etat » et « outrage au président », deux chefs d'accusation très graves à cause de tracts distribués à Kirundo. |
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BBC Afrique, 7 juillet 2016 A Paris, deux anciens bourgmestres rwandais ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur rôle dans le génocide de 1994. Octavio Ngenzi et Tito Barahira ont été condamnés pour "pratique massive et systématique d'exécutions sommaires" en application d'un "plan concerté tendant à la destruction" du groupe ethnique tutsi. |
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