@rib News, 10/04/2014 - Source Xinhua

Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité un projet de loi portant adhésion du Burundi à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, ou "Convention de New York", signée à New-York le 10 juin 1958.

Selon le ministre burundais de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye (photo), l'adhésion du Burundi à cette convention permettra d'améliorer le climat des affaires d'inciter les investisseurs étrangers à drainer leurs capitaux au Burundi parce que les entreprises étrangères préfèrent nouer des relations commerciales avec des partenaires d'un pays faisant partie de cette convention.

RFI, 10-04-2014

Burundi : 5 ans après, des ONG réclament «justice pour Manirumva»

Ernest Manirumva a été assassiné le 9 avril 2009. L’un des plus célèbres activistes anti-corruption du Burundi enquêtait alors sur un trafic d’armes à destination de la RDC. Cinq ans après, si plusieurs condamnations ont été prononcées, la société civile burundaise continue de réclamer justice.

[Photo : Manifestation des militants de « Justice pour Ernest Manirumva », le mercredi 9 avril 2014 à Bujumbura, lors de la commémoration du cinquième anniversaire de l'assassinat du militant anti-corruption.]

RFI, 05-04-2014

Burundi : le patron de l'Olucome dans le viseur du procureur

Le 9 avril 2008, au Burundi, Ernest Manirumva, n°2 d’une organisation de lutte contre la corruption, l’Olucome, était assassiné sauvagement à Bujumbura. Les autorités ont vite arrêté un homme d’affaires, présenté comme le cerveau de ce crime et une dizaine de complices présumés. Malgré leur condamnation, Bujumbura tente de se dépêtrer de cette affaire.

Le FBI américain, qui avait participé à l’enquête, avait recommandé le prélèvement de l’ADN de plusieurs hauts responsables de la Police et des Services secrets burundais, pour les comparer à des échantillons prélevés sur les lieux du crime. Hier, le pouvoir a contre-attaqué, au cours d’une conférence de presse du procureur général de la République.

@rib News, 05/04/2014 – Source AFP

Le président de l'Observatoire de lutte contre la corruption (Olucome), Gabriel Rufyiri, aurait trempé dans l'assassinat du numéro 2 de son organisation il y a cinq ans, selon le procureur général du Burundi, faisant état d'« éléments de preuve à charge ».

« Le ministère public est en train d'exploiter certains éléments de preuve à charge de certaines personnes, dont le président de l'Olucome qui, lui aussi, est cité parmi ceux qui sont mêlés (...) à l'assassinat » du numéro 2, Ernest Manirumva, a déclaré Valentin Bagorikunda, aux journalistes tard vendredi. [Photo : Gabriel Rufyiri tenant la photo d'Ernest Manirumva]

@rib News, 05/04/2014 – Source Xinhua

Le président de l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), Gabriel Rufyiri (photo), serait mêlé dans l'assassinat du vice-président de cette organisation, Ernest Manirumva, survenu en avril 2009.

"Le ministère public est en train d'exploiter certains éléments de preuve à sa disposition à charge de certaines personnes dont le président de l'OLUCOME (Gabriel Rufyiri, ndlr) qui, lui aussi, est cité parmi ceux qui sont mêlés de près ou de loin à l'assassinat d'Ernest Manirumva", a déclaré le procureur général de la République du Burundi, Valentin Bagorikunda.

RFI, 21-03-2014

Burundi : de lourdes peines pour 48 militants de l'opposition

La justice burundaise a condamné vendredi à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité 48 militants du MSD, un parti d'opposition. Ils sont accusés de « participation à un mouvement insurrectionnel ». Ces militants avaient été arrêtés le 8 mars après des affrontements violents avec la police.

« Une farce judiciaire », c'est ainsi que François Nyamoya, le secrétaire général du MSD a réagi à la décision du tribunal de grande instance de Bujumbura.

@rib News, 20/03/2014 – Source AFP

La Cour anti-corruption du Burundi a accordé jeudi, pour raison de santé, une liberté sous caution à un responsable de l'opposition arrêté le 5 décembre pour une sombre affaire de moeurs et poursuivi depuis pour "tentative de corruption", a-t-on appris de sources concordantes.

"La Cour anti-corruption vient de rendre une ordonnance de mise en liberté provisoire de mon client Frédéric Bamvuginyumvira (photo) sous paiement d'une caution d'un million de francs burundais (450 euros)", a annoncé l'un de ses avocats, Me Fabien Segatwa.

@rib News, 20/03/2014

Le Vice-président du parti Frodebu (opposition) et ancien Vice-président de  la République, Frédéric Bamvuginyumvira, a été libéré ce jeudi sous caution par la Cour Anti-corruption.

Selon son avocat Me Fabien Segatwa, c'est une victoire de la vérité sur le montage par ce que son client avait été arrêté et incarcéré injustement. Il a payé une caution de 1 million pour être libéré, selon les papiers montrés aux médias.

RFI, 18-03-2014

Burundi : perpétuité requise contre 46 militants de l’opposition

Le ministère public burundais a eu la main très lourde dans le procès des militants du Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD) : il a requis la perpétuité contre 46 d'entre eux. Arrêtés le 8 mars après des affrontements avec la police, ils manifestaient contre les restrictions aux libertés civiles et politiques au Burundi. La cour anti-corruption s'est également penchée sur le cas de l'opposant Frédéric Banvuginyumvira.

Sur le banc des accusés, 69 prévenus, dont cinq femmes et deux mineurs, tous poursuivis pour « participation » ou « tentative de participation à un mouvement insurrectionnel armé », suite aux affrontements entre policiers et manifestants - les plus violents depuis la fin de la guerre civile en 2006 -, le samedi 8 mars à Bujumbura.

@rib News, 18/03/2014 – Source AFP

Le Parquet burundais a requis mardi la prison à perpétuité contre 46 militants (photo) du parti d'opposition burundais MSD, jugés pour participation à un mouvement insurrectionnel armé après de récents affrontements avec la Police, a-t-on constaté sur place.

La défense, qui contestait la procédure d'urgence utilisée par le Parquet, s'est retirée après le refus de la Cour de renvoyer l'audience et n'a pas plaidé. Le verdict est attendu vendredi.

RFI, 13-03-2014

Burundi : l’opposant Alexis Sinduhije poursuivi pour «insurrection armée»

L’heure est aux règlements de comptes au Burundi, après les affrontements ayant opposé policiers et militants du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD). Alexis Sinduhije, président du MSD actuellement en fuite, est poursuivi pour «participation à un mouvement insurrectionnel armé». Il risque la perpétuité.

Les affrontements qui ont opposé la police aux militants du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), ce samedi 8 mars, sont les plus violents à Bujumbura depuis la fin de la guerre civile, en 2006.

@rib News, 12/03/2014 – Source AFP

Le président du parti burundais d'opposition MSD, Alexis Sinduhije, et 71 de ses militants ont été inculpés d'insurrection, une infraction passible de la perpétuité, après de violents affrontements avec la police, a annoncé mercredi le Parquet burundais.

Samedi, des militants du Mouvement pour la Solidarité et le Développement (MSD), qui convergaient pour un jogging collectif vers le centre-ville de la capitale avaient été dispersés à coups de gaz lacrymogènes par la police.

@rib News, 05/03/2014 – Source Xinhua

Le Code foncier burundais n'intègre pas l'accès de la femme burundaise à la terre, a déploré mercredi à Bujumbura M. Théophile Ndarufatiye, assistant du ministre burundais en charge de l'Aménagement du territoire, lors d'une séance sur l'analyse de la perspective genre dans la réforme foncière du Burundi.

Le Code foncier burundais, un document juridique qui organise une gestion efficace du patrimoine foncier adopté en 2011, n'a pas tenu compte de la question de la femme dans l'accès à la terre, a-t-il noté.

@rib News, 01/03/2014 – Source Xinhua

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye (photo), a procédé vendredi à la libération de 51 détenus dans la prison centrale de Gitega au centre du Burundi dans le cadre de la politique de libération conditionnelle.

Pour le ministre Pascal Barandagiye, les 51 détenus constituent le premier lot des 2005 qui doivent bénéficier de cette faveur au cours de l'année 2014. Il a indiqué que la prison centrale de Gitega a été choisie pour le lancement de cette campagne pour deux raisons.

@rib News, 25/02/2014 – Source Xinhua

Les Nations Unies appellent les Organisations de la Société Civile (OSC) et les médias à militer avec plus d'énergie aux côtés du Gouvernement pour la mise en place d'une Commission Vérité Réconciliation (CVR) conforme aux exigences internationales, a déclaré mardi à Bujumbura le chef de l'unité Justice Transitionnelle au Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), Robert Kotchani.

M. Kotchani, qui procédait à l'ouverture d'un séminaire national sur le renforcement des capacités des OSC et des médias en matière de justice traditionnelle, a ajouté qu'une telle CVR doit également être conforme aux dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur le Burundi.

@rib News, 08/02/2014

Maître Prosper NIYOYANKANA & CO

Cabinet d’Avocats Chaussée Prince Louis RWAGASORE Immeuble BELLA VISTA

En face de la REGIDESO, B.P. 7016 Bujumbura

Bujumbura, le 7/02/2014

COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LES VIOLATIONS DES DROITS A L’ENCONTRE DE MONSIEUR HUSSEIN RADJABU ET SES FIDELES.

La date du 7 février 2007 a été un jour qui a fait basculer le Burundi dans un tournant qui, jusqu’à ce jour, se fait suffisamment remarquer, car le congrès du CNDD-FDD tenu illégalement et en violation des statuts du parti, et même de la loi, à Ngozi, le 7 février 2007, a plongé et continue de plonger le pays dans un marasme politique.

@rib News, 04/02/2014

Le Syndicat des Avocats de France constate que le bâtonnier de l’ordre des avocats du Burundi, Maître Isidore Rufyikiri a été radié pour des raisons politiques et dénonce la violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable, selon un communiqué publié mardi à Paris.

Il a demandé aux autorités du Burundi d’annuler immédiatement la radiation du bâtonnier Isidore Rufyikiri.

Lire le Communiqué et la Lettre adressée au Président Pierre Nkurunziza

RFI, 30 janvier 2014

Burundi : réactions après la radiation du bâtonnier de Bujumbura

Le bâtonnier du barreau de Bujumbura, connu pour ses coups d'éclat contre le pouvoir burundais, a été radié de l'Ordre des avocats. Il est accusé d’avoir « violé son serment », notamment en appelant la population à se soulever. Celui-ci dénonce la volonté de faire taire une voix qui dérange. [Photo : Des avocats burundais devant le tribunal de Bujumbura]

A 59 ans, maître Isidore Rufyikiri n’a jamais mâché ses mots. Et en une vingtaine d’années de pratique du droit, ce ténor du barreau de Bujumbura a séjourné à plusieurs reprises en prison, à cause de ses condamnations des régimes qui se sont succédé dans le pays.

RFI, 30 janvier 2014

Burundi : radiation du bâtonnier de Bujumbura de l’ordre des avocats

Au Burundi, la Cour d’appel de Bujumbura a radié, mardi 28 janvier, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Bujumbura, après un procès qualifié d'« inique » par de nombreux observateurs. La justice burundaise lui reproche d’avoir violé son serment en tenant des propos injurieux et calomnieux envers le gouvernement et d’incitation à la haine et à la violence.

Joint par RFI, Me Isidore Rufyikiri (photo) dénonce une procédure qui n’a pas respecté les droits de la défense et une « décision prise par des juges au service du pouvoir exécutif » pour « le réduire au silence ».

@rib News, 29/01/2014 – Source AFP

Le bâtonnier du barreau de Bujumbura, Me Isidore Rufyikiri (photo), connu pour ses coups d'éclat contre le pouvoir burundais, a été radié de l'ordre des avocats pour avoir « violé son serment », notamment en appelant la population à se soulever, a-t-on appris de sources concordantes mercredi.

La Cour d'appel de Bujumbura a décidé mardi « la radiation de Me Isidore Rufyikiri », a déclaré Alice Bangiricenge, porte-parole du ministère public. En devenant avocat, il avait « juré de ne rien dire ou publier qui soit contraire aux bonnes moeurs, à la sûreté de l'Etat », a-t-elle poursuivi. Or il a « violé (ce) serment ».

PANA, 23 janvier 2014

Bujumbura, Burundi - Une chaîne de solidarité internationale est à pied d’œuvre pour sortir de la mauvaise passe judiciaire le bâtonnier du barreau de Bujumbura, Me Isidore Rufyikiri (photo), qui doit répondre devant la justice de son pays d’incitation au soulèvement populaire et à la rébellion contre l'autorité de l'Etat.

Me Rufyikiri avait matraqué ces derniers jours l’opinion sur l’inopportunité de la révision de la Constitution dans le but supposé, pour le moment, de permettre à l’actuel président de la République, Pierre Nkurunziza, de se représenter, en prélude aux prochaines élections générales de 2015 dans le pays.

@rib News, 09/01/2014 –Source Xinhua

Le ministre burundais de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye (photo), a donné jeudi un ultimatum à tous les tribunaux de résidence qui ont encore un stock de jugements rendus de les avoir exécutés avant le 31 mars 2014.

"Sur les 47 000 jugements rendus dans tout le pays, il reste 9 000 qui n'ont pas encore été exécutés. Nous avons déjà donné le rendez-vous à tous les Burundais qu'au 31 mars 2014, aucun jugement rendu ne sera inexécuté", a indiqué jeudi Pascal Barandagiye au retour d'une tournée dans trois tribunaux de résidence de la province de Bururi, une des provinces qui enregistrent le plus gros stock de jugements rendus non encore exécutés.

@rib News, 07/01/2014 – Source AFP

La Cour constitutionnelle du Burundi a invalidé mardi certaines dispositions d'une loi très controversée sur la presse, tout en validant les articles jugés les plus liberticides, a-t-on constaté.

« Les articles 19, 21, 58, 68 de la loi sur la presse du 4 juin 2013 sont conformes à la Constitution du Burundi, (...), les articles 61, 62, 67 et 69 sont contraires à la Constitution », a annoncé Charles Ndagijimana, le président de la Cour constitutionnelle, en rendant publique la décision.

RFI, 27 décembre 2013

Burundi : le leader de l'opposition reste en prison

Au Burundi, la Cour suprême a décidé ce jeudi 26 décembre le maintien en détention préventive de l’ancien vice-président durant les années de transition et l’un des principaux opposants burundais, Frédéric Bamvuginyumvira.

Il doit être jugé pour une affaire d’adultère, qui s’est ensuite transformée en tentative de corruption sur l’agent de police qui venait de l’arrêter, selon la justice. La date de son procès n’a pas encore été fixée, au grand dam de ses soutiens.