PANA, 10 décembre 2013

Bujumbura, Burundi - L’ancien vice-président du Burundi et actuel numéro deux du Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU, principal parti d'opposition), Frédéric Bamvuginyumvira, a passé lundi sa première nuit derrière les barreaux de la prison centrale de Bujumbura, à Mpimba, après avoir été inculpé d'abord pour "adultère", puis pour "tentative de corruption" et "rébellion" contre des agents de l'ordre qui l'auraient surpris en flagrant délit dans un hôtel de la banlieue nord-ouest de la capitale, apprend-on de source proche du prévenu.

La justice a fini par abandonner la charge d'adultère, "faute de plaignant", et l'ancien vice-président doit répondre uniquement de la tentative de corruption d'agents de l'ordre public, selon un de ses avocats, Me Fabien Segatwa.

RFI, 10 décembre 2013

Burundi : le leader de l’opposition écroué dans une affaire de mœurs

Au Burundi, le vice-président du parti d’opposition Frodebu, Frédéric Bamvuginyumvira a été écroué, le lundi 9 décembre 2013, après quatre jours d’une discrète garde à vue à Bujumbura, dans une sombre affaire de mœurs.

Officiellement, les autorités judiciaires burundaises poursuivent ce leader d’opposition et ancien vice-président du pays à la fin des années 90, d’atteinte aux bonnes mœurs et de tentative de corruption. Un dossier qui comprend de nombreuses zones d’ombre et suscite beaucoup de questions.

@rib News, 10/12/2013 – Source AFP

Un parti d'opposition burundais a qualifié mardi de "montage" l'arrestation d'un de ses responsables, l'ex-vice-président du Burundi Frédéric Bamvuginyumvira, écroué lundi pour "tentative de corruption".

M. Bamvuginyumvira, 52 ans, et une femme d'une cinquantaine d'années, ont été "appréhendés en train d'avoir des relations sexuelles (...) dans une maison de débauche", jeudi en début de soirée, a expliqué un responsable de la Cour suprême burundaise, Emmanuel Rumbete.

@rib News, 09/12/2013

Deux accusations sur trois pesants contre l’ancien vice-président de la République Frédéric Bamvuginyumvira (photo) viennent d’être abandonnées par le Parquet de Bujumbura, après une longue journée d’audition, selon une source auprès du Parquet.

Alors qu’il était poursuivi pour "adultère", "refus d’ordre (rébellion) contre les corps de sécurité (police)" et "tentative de corruption", les deux premières charges ont été abandonnées, selon notre source.

@rib News, 19/11/2013 – Source Conseil National des Barreaux

Dans le cadre de sa mission de défense de la défense, le Conseil national des barreaux a, lors de son assemblée générale du 15 novembre, apporté son soutien et déclaré sa solidarité à Maître Isidore RUFYIKIRI (photo), Bâtonnier du barreau du Burundi, menacé dans l’exercice de sa profession, en violation du principe d’indépendance de la profession d’avocat et des droits fondamentaux reconnus à toute personne dans un Etat de droit. Lire la suite ci-dessous

MOTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

LES AUTORITES BURUNDAISES DOIVENT RESPECTER LA LIBERTE DE PAROLE ET D’EXERCICE DU BÂTONNIER DU BARREAU DU BURUNDI

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 15 novembre 2013

@rib News, 15/10/2013 – Source Xinhua

Une trentaine d'organisations de la société civile burundaise se sont réunies mardi à Bujumbura pour se concerter sur un plan de suivi pour que le gouvernement puisse mettre en application les réformes dans le secteur de la justice.

En effet, le manque de moyens de l'Etat burundais risque d'être un prétexte de ne pas mettre en application les recommandations issues des états généraux de la justice d'août dernier.

@rib News, 14/10/2013 – Source Xinhua

L'Union Burundaise des Journalistes (UBJ) est assignée à comparaître devant la Cour Constitutionnelle ce vendredi dans un procès contre le ministère public suite à une requête en inconstitutionnalité introduite par l'UBJ en ce qui concerne la nouvelle loi sur la presse promulguée le 4 juin dernier sur fonds de contestation des professionnels des médias.

« On a été signifié par le greffe de la Cour Constitutionnelle pour l'audience dans la matinée du 18 octobre 2013 dans l'une des salles de cette Cour. Ce sera une audience publique où sera un représentant du gouvernement à travers un délégué du ministère public dans ce procès où nous envisageons donner la lumière sur le recours en inconstitutionnalité à propos des violations de certains articles de la loi sur la presse promulguée par le président de la République le 4 juin 2013 », a déclaré lundi à Bujumbura Me Armel Niyongere, un des avocats de l'UBJ.

@rib News, 12/10/2013 – Source Xinhua

Le gouvernement de la République du Burundi entend mettre sur pied une Cour spéciale des terres et autres biens pour épauler la CNTB (Commission nationale des terres et autre biens) qui n'est pas nantie de compétences judiciaires pour exécuter les décisions qu'elle prend dans les litiges portant sur les terres et autres biens et opposant les rapatriés et ceux qui sont restés au pays.

« Cette Commission n'ayant pas de compétence judiciaire, les décisions prises et contestées par l'une des parties restent inefficaces ou même tombent en annulation suite aux recours systématiques et aux procédures interminables devant les juridictions ordinaires existantes (...).

PANA, 03 octobre 2013

Bujumbura, Burundi - Le Parquet général de la République du Burundi va ouvrir un dossier répressif à la suite de révélations de la fondation canadienne "Justice et équité" sur l’existence d’un vaste réseau de trafic commercial de mineurs à des fins de prostitution aussi bien à l’intérieur qu'à l’extérieur du pays, apprend-on de source judiciaire à Bujumbura.

Le choc reste grand dans l’opinion nationale après que de jeunes villageoises de 10 à 16 ans ont été acheminées à Bujumbura, la capitale du Burundi, pour faire l’objet d’exploitation sexuelle depuis un certain temps.

@rib News, 02/10/2013 – Source Xinhua

Le Parquet général de la République du Burundi a annoncé ce mercredi qu'il vient d'ouvrir un dossier répressif sur la traite et le trafic des êtres humains et a demandé à quiconque ayant des éléments en rapport avec ce dossier de les lui fournir pour un bon aboutissement des enquêtes.

« Le Parquet général de la République porte à la connaissance de l'opinion nationale qu'il vient d'ouvrir un dossier répressif sur la traite et le trafic des êtres humains (..) et que les enquêtes ont déjà commencé », a annoncé dans l'après-midi de ce mercredi Agnès Bangiricenge, porte-parole du Parquet général et de la Cour suprême au cours d'un point de presse.

@rib News, 19/09/2013 – Source Xinhua

Le barreau du Burundi vient d'ouvrir sa première rentrée judiciaire pour s'aligner à d'autres pratiques en vogue sous d'autres cieux à travers le monde entier, a déclaré jeudi à Bujumbura Me Isidore Rufyikiri (photo), le bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour de Bujumbura.

Me Rufyikiri, qui tenait un point de presse en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2013-2014 pour le barreau burundais, a précisé que ces travaux sont une occasion privilégiée pour ''laver le linge sale en famille'' via un remue- méninge à l'intention des avocats burundais en ce qui concerne les lignes directrices devant guider l'exercice de la profession d' avocat sur le plan professionnel, scientifique, déontologique et disciplinaire.

@rib News, 17/09/2013 – Source Xinhua

La rentrée judiciaire 2013-2014 au Burundi a eu lieu ce mardi après les vacances judiciaires de tout le mois d'août 2013 autour d'un encouragement fait par le chef de l'Etat aux magistrats d'améliorer et de rendre performants les services judiciaires notamment à travers les statistiques.

« Pour administrer, gérer, contrôler et améliorer les performances de quelque structure que ce soit, il faut pouvoir se faire périodiquement une idée de son fonctionnement et de sa productivité. Cela se fait sur la base des statistiques qu'il faut collecter, traiter et analyser (...).

BBC Afrique, 13 septembre 2013

Burundi : Agathon Rwasa encerclé

Le domicile de l’opposant burundais Agathon Rwasa à Bujumbura est encerclé par la police depuis vendredi matin. Le chef historique des ex-rebelles des Forces nationales de libération tenait une conférence de presse quand une cinquantaine de policiers sont arrivés sur les lieux, sans mandat de perquisition ou mandat d'arrêt.

Le parquet burundais a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête pour crime de guerre et crime contre l’humanité visant Agathon Rwasa, pour son rôle présumé dans le massacre de 160 réfugiés congolais Banyamulenge du camp de Gatumba en 2004.

@rib News, 13/09/2013 – Source Xinhua

La résidence de l'ancien candidat de la formation politique "Forces Nationales de Libération" (FNL) à l'élection présidentielle burundaise de 2010, Agathon Rwasa, est encerclée depuis 10 h30 locales par une trentaine de policiers ayant fait irruption chez lui au moment où il tenait une conférence de presse, a rapporté vendredi la Radio Publique Africaine (RPA) dans son édition de la mi-journée.

M. Rwasa avait appelé la presse pour s'inscrire en faux contre l'ouverture d'un dossier judicaire contre lui par le parquet général de la république sur son implication présumé dans le massacre de plus de 160 individus de la communauté congolaise Banyamulenge dans la localité burundaise de Gatumba frontalière à la RDC en date du 13 août 2004.

RFI, 13 septembre 2013

Burundi : à peine réapparu, l'ancien chef rebelle Agathon Rwasa dans le collimateur de la justice

Il y a environ trois semaines, on apprenait que plusieurs représentants de la communauté des réfugiés congolais Banyamulenge avaient porté plainte contre Agathon Rwasa, le leader historique des rebelles hutus des Forces nationales de libération (FNL), pour le massacre de quelque 160 Congolais dans un camp de réfugiés situé à Gatumba, près de Bujumbura, le 13 août 2004. Le parquet burundais a annoncé, jeudi 12 septembre, qu’il avait ouvert un dossier pour « crime de guerre et crime contre l’humanité ».

L’effet de surprise a été total, jeudi, car tout le monde pensait que la justice burundaise avait encore une fois enterrée cette affaire, comme elle le fait depuis neuf ans. Que s’est-il passé cette fois ?

@rib News, 12/09/2013 – Source AFP

Le parquet burundais a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant Agathon Rwasa, chef historique des ex-rebelles des Forces nationales de libération (FNL), pour son rôle présumé dans le massacre de quelque 160 réfugiés congolais du camp de Gatumba en 2004.

« En 2010, 2011 et 2013, au nom de la communauté Banyamulenge, des associations ont saisi le ministère public de certaines doléances afin que ce dernier engage des poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs du massacre de Gatumba (ouest de Bujumbura) perpétré contre les Banyamulenge », a déclaré Agnès Bangiricenge, porte-parole des parquets burundais, devant la presse à Bujumbura.

@rib News, 12/09/2013 – Source Xinhua

L'organisation « International Rescue Committee, IRC » est en train d'exécuter un projet soutenu par les Pays-Bas à raison de 275.000 Euros en faveur de l'amélioration de l'accès à la justice au niveau communautaire, a révélé jeudi à Bujumbura, Mme Alix Arquillière, coordinatrice du programme « Gouvernance et droits » à l'IRC, lors d'une séance de présentation de ce projet.

En effet, ce projet d'une durée de trois ans, va contribuer à informer la communauté notamment les groupes vulnérables sur leurs droits. Des centres d'aide juridiques ont été déjà créés dans deux provinces burundaises d'intervention du projet, a-t-elle précisé.

RFI, 31 août 2013

Burundi : la défense des victimes du massacre de Gatumba exige un procès

La communauté des Tutsis congolais Banyamulenge tente d’obtenir justice, neuf ans après le massacre perpétré dans un camp de réfugiés à Gatumba, près de la frontière de la RDC le 13 août 2004 et qui avait fait au moins 166 morts, parmi cette communauté.

Il y a deux semaines, ils avaient porté plainte contre le leader historique des ex-rebelles burundais des FNL Agathon Rwasa et de son porte-parole de l’époque, Pasteur Habimana, qui avait revendiqué l’attaque, ce qu’il nie aujourd’hui.

RFI, 22 août 2013

Burundi : Agathon Rwasa dans le collimateur de la justice

Agathon Rwasa, le leader historique des ex-rebelles des Forces nationales de libération (FNL), qui vient de réapparaître publiquement après trois années passées dans la clandestinité, serait dans le collimateur de la justice.

On a appris que les réfugiés congolais banyamulenge rescapés du massacre perpétré dans le camp de Gatumba en 2004 (qui avait fait 166 morts et 116 blessés), ont porté plainte contre lui et son ancien porte-parole auprès de la justice burundaise il y a une dizaine de jours.

@rib News, 22/08/2013 - Source AFP

Des Congolais réfugiés au Burundi ont déposé plainte contre Agathon Rwasa, chef historique récemment sorti du maquis de l'ancienne principale rébellion burundaise, pour le massacre en août 2004 de quelque 160 réfugiés du camp de Gatumba, à l'Ouest de Bujumbura.

La plainte, déposée le 13 août dernier auprès du procureur de la République, accuse Agathon Rwasa, chef historique des Forces nationales de libération (FNL) et son ex-porte-parole Pasteur Habimana, d'avoir commandité « le génocide, la dévastation et le pillage dans le camp de réfugiés situé à Gatumba dans la nuit du 13 août 2004 », faisant « 166 morts et 116 blessés ».

RFI, 17 août 2013

Burundi: la libération d'un ancien responsable de la police de Gitega provoque la colère

Nouveau coup de chaud sur les relations entre la société civile et la justice au Burundi. En cause, la libération de l'ancien numéro 2 de la province de Gitega, sorti de prison mardi 13 août après son acquittement par le tribunal de Grande instance.

Cet homme, réputé pour ses méthodes brutales, était le dernier d'un groupe de cinq personnes, dont deux officiers de police, incarcérés car soupçonnés d'exécutions extrajudiciaires. Une libération qualifiée de scandaleuse par les défenseurs des droits de l'homme.

@rib News, 13/08/2013 - Source Xinhua

L'ONG local Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l'Evolution des Mentalités (PARCEM) a exprimé ce mardi au cours d'un point de presse sa confiance que la tenue des états généraux qui ont eu lieu la semaine dernière aura permis d'espérer que désormais l'on s' achemine vers une indépendance de la magistrature burundaise.

Pour Faustin Ndikumana, président de PARCEM, les assises de Gitega (centre du pays) du 05 au 09 août 2013 ont marqué des avancées par rapport à l'indépendance de la magistrature.

@rib News, 05/08/2013 - Source Xinhua

Le chef de l'Etat burundais, Pierre Nkurunziza, qui a ouvert ce lundi les travaux sur les états généraux de la justice au Burundi, a invité les participants à ces assises de Gitega (centre du pays) de réfléchir et de s'exprimer librement pour proposer des solutions aux problèmes qui hantent ce secteur tout en sauvegardant la stabilité institutionnelle.

« Les présentes assises donnent aux participants l'occasion d' un débat franc sur toutes les questions relatives à la justice et qui n'ont pas encore trouvé de réponse satisfaisante (...).

RFI, 04 août 2013

Burundi : lancement des Etats généraux de la justice

C'est ce lundi que débutent au Burundi des Etats généraux de la justice. Pendant cinq jours, quelque 300 personnes représentant le gouvernement, le Parlement, la magistrature ou encore la société civile vont se pencher sur les nombreux problèmes qui minent la justice de ce pays, et tenter de trouver des solutions qu’ils vont proposer à l’exécutif burundais. Un chantier immense, pour ne pas dire titanesque.

Pour le syndicat des magistrats du Burundi, l’enjeu de ces assises est capital : il s’agit ni plus ni moins de l’indépendance de la justice dans ce pays. Jusqu’à ce jour explique le président de ce syndicat Jean de Dieu Nduwimana, « les magistrats burundais sont ordres ».