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Justice
PANA, 24 mai 2012 Bujumbura, Burundi - Huit individus ont été condamnés mercredi à la prison à vie par le Tribunal de grande instance de Bujumbura pour l'assassinat, dans la nuit du 8 au 9 avril 2009, de l’ancien vice-président de l’Observatoire de la lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), Ernest Manirumva. Huit individus ont été condamnés mercredi à la prison à vie par le Tribunal de grande instance de Bujumbura pour l'assassinat, dans la nuit du 8 au 9 avril 2009, de l’ancien vice-président de l’Observatoire de la lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), Ernest Manirumva. |
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@rib News, 23/05/2012 – Source AFP La justice burundaise a annoncé mercredi la condamnation de huit Burundais à la prison à vie pour l'assassinat d'Ernest Manirumva, un important militant anti-corruption, un verdict dénoncé par des militants des droits de l'Homme qui estiment que les condamnés paient pour les commanditaires. Le Tribunal de grande instance de Bujumbura a également condamné mardi six autres personnes, dont trois policiers, à des peines de 20 et 10 ans de prison, pour complicité d'assassinat et non assistance à personne en danger, a indiqué le porte-parole de la Cour suprême du pays, Elie Ntungwanayo. |
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@rib News, 16/05/2012 - Source Xinhua Quatre Burundais, dont deux officiers de la police nationale, ont été condamnés mercredi à des peines de prison de 3 à 10 ans pour avoir kidnappé un ressortissant malien. La Cour d’Appel de Bujumbura a ainsi condamné les officiers de la police nationale, Kayaya Emmanuel et Hakizimana Jean Claude, et un civil du nom de Dieudonné Ndayishimiye à 10 ans de prison et à payer 500.000 Fbu (environ 357 dollars) de dédommagement chacun. |
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RFI, 09 mai 2012 Burundi : perpétuité requise contre Hassan Ruvakuki, correspondant de RFI en swahili Le ministère public burundais a requis ce mardi 8 mai devant le tribunal de grande instance de Cankuzo, dans l’est du pays, la peine maximum contre le correspondant de RFI en swahili et employé d’une radio locale, Bonesha FM, et ses 22 coaccusés, poursuivis pour « actes de terrorisme ». Le procureur de Cankuzo les accuse d’être impliqués, à des degrés divers, dans l’attaque lancée par une nouvelle rébellion burundaise basée en Tanzanie voisine, les Forces pour la restauration de la démocratie (FRD), en novembre dernier dans cette province. |
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@rib News, 08/05/2012 - Source AFP Un procureur du Burundi a requis mardi la prison à perpétuité contre le journaliste Hassan Ruvakuki et ses 22 co-accusés, poursuivis pour « acte de terrorisme » à la suite d'une attaque perpétrée en novembre dernier. « Ils sont poursuivis pour un crime très grave, une attaque qui visait à perturber la sécurité du pays », a déclaré le procureur Barbatus Ntakarusho à l'issue d'une journée d'audience. « Pour cela je requiers pour chacun de ces accusés la prison à perpétuité » a-t-il ajouté. |
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RFI, 27 avril 2012 « Beaucoup en Afrique - y compris moi-même - ont l'impression que c'est une Cour qui n'applique pas toujours le principe de base de la justice, en particulier l'égalité de tous les justiciable devant cette Cour ». Une voix discordante dans le concert de louanges qui a suivi la condamnation de Charles Taylor par la Cour pénale internationale. Pierre Buyoya a été président du Burundi, à deux reprises. Aujourd'hui, il est l'un des médiateurs de l'Union africaine entre les deux Soudan. Il répond aux questions de Christophe Boisbouvier. Ecoutez l’interview sur RFI
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@rib News, 24/04/2012 – Source Xinhua 24 prisonniers poursuivis pour « collaboration avec des groupes terroristes » ont été libérés mardi après-midi par le Procureur Général près la Cour d'Appel de Gitega, la seconde plus grande ville du Burundi, a rapporté la Radio Sans Frontières - Bonesha Fm (RSF-Bonesha FM). Seulement un certain Emmanuel Ndereyimana, qui appartiendrait à une mouvance politique d'opposition de l'Union pour la paix et le développement (UPD), et le journaliste de la RSF-Bonesha FM, Hassan Ruvakuki, poursuivis pour le même motif, n'ont pas bénéficié de cette mesure d'élargissement. |
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@rib News, 29/03/2012 – Source Xinhua Le ministère burundais de la Justice et Garde des Sceaux vient d'élaborer un nouveau document de sa politique sectorielle pour la période 2011-2015 qui vise principalement une justice indépendante, une justice pour tous et une justice pénale humanisée. « Le document se veut réaliste et se présente comme une réponse à la demande de justice, une demande exprimée à travers les défis fréquemment relevés dans le secteur », a indiqué jeudi le ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Burundi, Pascal Barandagiye, au cours d'une réunion avec les partenaires techniques et financiers du ministère. |
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@rib News, 29/02/2012 – Source Xinhua L’Assemblée nationale burundaise a adopté mercredi le projet de loi portant Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, connue également sous le nom de Convention de Palerme. La convention a pour objectif de répresser les activités criminelles transnationales et d’améliorer la coopération judiciaire. Elle contient des dispositions complètes et détaillées relatives à l’extradition et à l’entraide judiciaire, ce qui permettra de pallier les cas d’absence de convention bilatérale. |
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@rib News, 21/02/2012 – Source Xinhua Le président de l'ONG Parole et Action pour le Réveil des Consciences et le Changement des Mentalités (PARCEM) Faustin Ndikumana a été libéré sous caution mardi, après 14 jours de détention à Bujumbura, capitale burundaise. Accusé de propos diffamatoires et calomnieux à l'endroit du ministre burundais de la Justice et Garde des Sceaux, Faustin Ndikumana a été libéré après avoir payé une caution d'un million de FBU (546 dollars). |
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@rib News, 21/02/2012 – Source AFP Le président d'une association burundaise de lutte contre la corruption, arrêté le 7 février pour « fausses déclarations », a été libéré mardi sous caution. « Faustin Ndikumana vient de sortir de prison après avoir bénéficié d'une liberté provisoire sous conditions, et malheureusement, il a dû payer une caution », a annoncé son avocat Me Lambert Nsabimana. Selon des sources judiciaires, M. Ndikumana, président de Parole et action pour le réveil des consciences et l'évolution des mentalités (Parcem) a payé un million de francs burundais (565 euros). Il doit rester dans la circonscription de la Mairie de Bujumbura et se présenter devant le juge une fois par semaine. |
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RFI, 18 février 2012 Au Burundi, le secrétaire général du parti de l’opposition, le Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD), maître François Nyamoya, détenu depuis juillet dernier dans une prison de Bujumbura, a recouvré la liberté vendredi soir 17 février. Cette libération est intervenue dans la précipitation alors que l’Union européenne, le principal bailleur de fonds du Burundi, haussait le ton depuis quelques jours face aux multiples violations des droits de l’homme dans ce pays. |
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@rib News, 17/02/2012 – Source AFP Me François Nyamoya, figure d'un parti burundais d'opposition et avocat des parties civiles dans le procès de l'assassinat du responsable de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Bujumbura en 2001, a été remis vendredi en liberté provisoire après six mois de prison, selon des sources judiciaires. Numéro deux du Mouvement pour la Solidarité et le Développement (MSD), Me Nyamoya avait été arrêté fin juillet 2011 pour subornation de témoins dans l'affaire de l'assassinat du Dr Kassi Manlan, à Bujumbura. |
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RFI, 28 janvier 2012 La justice burundaise a rendu son verdict ce 27 janvier 2012 dans le procès des auteurs du massacre de Gatumba. Vingt-et-une personnes étaient accusées d'être les auteurs et co-auteurs de l'attaque qui avait fait au moins 37 morts et une quarantaine de blessés en septembre dernier. Le verdict a été annoncé plus tôt que prévu, sans que les avocats de la défense n'en aient été avertis. Ni les prévenus, ni les parties civiles ou les avocats n’avaient été avertis que le jugement allait être rendu ce vendredi matin. Les juges du tribunal de grande instance de Bujumbura ont donc annoncé leur verdict dans une salle d’audience presque vide : la perpétuité pour sept prévenus, cinq ans de prison pour sept autres, deux en ont pris pour trois ans. Cinq prévenus, dont deux policiers et un officiel de l’armée burundaise ont été acquittés. |
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PANA, 27 janvier 2012 Bujumbura, Burundi - Le justice burundaise a condamné vendredi à une peine d’emprisonnement à vie, sept des 21 auteurs d’un massacre d’au moins 39 personnes, le 18 septembre dernier, à Gatumba, une cité touristique de la périphérie ouest de Bujumbura, la capitale di Burundi, a-t-on appris de source judiciaire. D’autres accusés dans le cadre de la même affaire ont écopé de peines plus légères, allant de trois ans à cinq ans de prison pour complicité. |
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@rib News, 27/01/2012 – Source Xinhua Le tribunal de grande instance de Bujumbura a condamné à perpétuité, vendredi, sept personnes sur les 21 poursuivies dans le massacre de Gatumba, localité située à 15 Km à l'Ouest de Bujumbura. Le 19 septembre 2011, des hommes armés ont attaqué un bar de Gatumba, coûtant la vie à 39 personnes, dont 23 personnes ont été tuées sur le champ. |
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@rib News, 27/01/2012 – Source AFP Un tribunal burundais a condamné vendredi seize personnes, dont sept à perpétuité, pour l'attaque qui a fait au moins 37 morts en septembre 2011 à Gatumba, près de Bujumbura au Burundi, a-t-on appris de sources concordantes. « Le tribunal (de grande instance de Bujumbura rural, NdlR) a rendu son verdict ce matin (...), il a condamné sept (personnes) parmi les prévenus à la perpétuité, sept autres ont été condamnés à une peine de 5 ans de prison et deux à 3 ans de prison chacun », a déclaré Me Janvier Nsabimana, un des avocats de la défense. |
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RFI, 25 janvier 2012 Relâché mardi 24 janvier par les autorités tanzaniennes qui le détenaient depuis deux semaines à Dar es-Salaam sur demande du parquet du Burundi, l’opposant burundais Alexis Sinduhije a été expulsé en Ouganda. Du côté de Bujumbura, on n’entend pas en rester là. De son côté, l’accusé veut être définitivement disculpé. C'est une affaire à rebondissements entre services de renseignements burundais, tanzaniens et ougandais qui ne sont pas toujours sur la même longueur d'ondes. Dans leur collimateur : Alexis Sinduhije, ancien journaliste et chef du parti d'opposition Mouvement pour la solidarité et le développement. |
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@rib News, 21/01/2012 – Source AFP L'un des principaux leaders de l'opposition burundaise, Alexis Sinduhije, arrêté le 11 janvier en Tanzanie, a été interpellé « sur un mandat d'arrêt international du parquet burundais », qui l'accuse d'être impliqué dans deux assassinats, a annoncé le porte-parole du parquet. « L'arrestation de M. Alexis Sinduhije par la police tanzanienne répond à un mandat d'arrêt international lancé par le ministère public (burundais) via Interpol dès le 14 septembre 2011 », a déclaré Elie Ntungwanayo. |
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@rib News, 20/01/2012 – Source Xinhua Le ministère public burundais a annoncé vendredi que l'opposant burundais Alexis Sinduhije avait été arrêté en Tanzanie suite à un mandat d'arrêt international qu'il avait lancé. « Son arrestation répond à un mandat d'arrêt international lancé par le ministère public en date du 14 septembre 2011. Donc, la police tanzanienne n'a fait que répondre à l'appel lancé par le ministère public via Interpol notre service de police. |
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@rib News, 17/01/2012 Me Bernard Maingain, l’avocat belge de l’opposant burundais Alexis Sinduhije arrêté mercredi dernier en Tanzanie, a publié hier un communiqué de presse pour dénoncer « Une détention inhumaine dans des conditions surprenantes » et annoncer que « rien ne justifie aujourd’hui de retenir monsieur SINDUHIJE en Tanzanie », affirmant en outre qu’« aucun dossier ne justifie l’extradition de Monsieur SINDUHIJE au Burundi ». Extrait : « La défense a été alertée concernant les conditions de détention. La cellule ne contient pas de matelas et monsieur SINDUHIJE doit dormir à même le sol. Cela lui a occasionné des contusions multiples. L’ensemble de ses vêtements et effets personnels ont été confiés à l’établissement à l’entrée du centre sans que Monsieur SINDUHIJE reçoive fussent des souliers pour protéger les pieds. Il souffre considérablement et a demandé à être présenté à un responsable médical vu la dégradation rapide de son état de santé. La défense exprime ses plus vives inquiétudes quant aux conditions de détention de monsieur SINDUHIJE. » Lire l’intégralité du communiqué
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PANA, 12 janvier 2012 Bujumbura blanchie dans l'affaire d'une créance du Burundi auprès de l’Ouganda Bujumbura, Burundi - Le parquet général de la République du Burundi vient de blanchir le gouvernement du présumé détournement du remboursement d'une dette contractée par l'Ouganda envers le Burundi, apprend-on du verdict du parquet à Bujumbura. La dette remonte dans les années 1980, lorsque le mouvement ougandais de rébellion, la National resistance army, (NRA), dirigée par l’actuel président de la République d’Ouganda, Yoweri Museveni, bénéficiait du soutien de l’ancien homme fort du Burundi, le colonel Jean-Baptiste Bagaza. |
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RFI, 12 janvier 2012 Nouvelle audience, mercredi 11 janvier, dans le procès de 23 personnes, dont le correspondant de RFI en swahili, tous accusés d'actes de terrorisme. Comme à chaque fois depuis le début de ce procès, un bras de fer a opposé des avocats de la défense, qui veulent d'abord épuiser les nombreux vices de procédure que recèle ce dossier et des juges, qui veulent apparemment juger rapidement les prévenus. Du coup, la défense qui assure avoir perdu toute confiance dans les juges, demande le dessaisissement du tribunal de Cankuzo. |
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@rib News, 11/01/2012 – Source Xinhua Le Tribunal de Grande Instance de Muyinga (Nord-Est du Burundi) a condamné ce mercredi à 20 ans de prison une jeune fille de 22 ans accusée d'avoir tué un enfant qu'elle venait de mettre au monde, a rapporté la radio nationale burundaise. Cette fille orpheline de père et de mère poursuivait ses études à la première année au Lycée paramédical de Muyinga. |
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RFI, 06 janvier 2012 Au Burundi, le procès de 23 prévenus pour «terrorisme» encore au stade des questions de procédure Nouvelle joute judiciaire dans le procès des 23 personnes poursuivies pour «actes de terrorisme» par le tribunal de grande instance de Cankuzo, à quelque 250 km à l'Est de Bujumbura. Le débat, qui en est toujours au stade des questions de procédure, a porté cette fois sur la détention des détenus, qualifiée d'inhumaine et d'illégale par les avocats, alors que les juges ont tout fait pour aller au fond du dossier. Et ce sont les premiers qui ont obtenu gain de cause. Compte rendu d'audience avec notre correspondant. |
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