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Justice
RFI, 17 novembre 2011 Le procès de 21 personnes accusées d'être impliquées dans l'attaque qui a fait au moins 36 morts en septembre 2011 à Gatumba, près de Bujumbura, a été reporté au 1er décembre. Cette annonce par le tribunal de Bujumbura, peu après l'ouverture du procès ce 16 novembre 2011, a été mal accueillie par les familles des victimes. La première audience du procès de Gatumba qui s'ouvrait ce 16 novembre 2011 a tourné court, tout de suite après son ouverture. Soumis aux tirs croisés des avocats de la défense, qui ont soulevé plusieurs cas de violation de la procédure, le président de la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Bujumbura, Jean-Claude Ntibandetse, a renvoyé l'affaire au 1er décembre prochain, sans répondre aux inquiétudes soulevées. |
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RFI, 16 novembre 2011 L'ouverture ce mercredi 16 novembre du procès de 21 personnes accusées d'être impliquées dans l'attaque qui a fait près de 40 morts en septembre dans un bar, le « bar des amis », à Gatumba une localité proche de Bujumbura. Des inconnus en uniforme et lourdement armés avaient ouvert le feu sur la clientèle. C’était le 18 septembre. Ce mercredi matin, des centaines de personnes se sont massées très tôt devant le palais de justice de Bujumbura, pour suivre le procès des auteurs présumés. Mais la cour a reporté le procès au 1er décembre, officiellement pour respecter le code de procédures pénal burundais. |
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@rib News, 16/11/2011 - Source AFP Le procès de 21 personnes accusées d'être impliquées dans l'attaque qui a fait au moins 36 morts en septembre à Gatumba, près de Bujumbura, a été reporté au 1er décembre. Des avocats de la défense ont soulevé plusieurs cas de violation du code de procédure pénale, notamment le fait qu'ils n'avaient pas encore eu accès au dossier et pour certains à leur client. |
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@rib News, 16/11/2011 – Source Xinhua Une vingtaine de prévenus poursuivis pour le massacre de Gatumba du 18 septembre dernier ont comparu mercredi en audience publique devant les magistrats de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de Bujumbura. Les avocats de la défense ont soulevé des irrégularités au niveau de la composition du siège constitué de cinq magistrats. Parmi les cinq magistrats, la défense récuse trois d'entre eux parce qu'ils relèvent des tribunaux de résidence. |
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@rib News, 11/11/2011 – Source Xinhua 67 pensionnaires de la prison centrale de Muyinga, ville du Nord-Est du Burundi, ont été mis en liberté provisoire jeudi à la suite de la décision d'une délégation de magistrats du parquet général de la république, a rapporté vendredi la radio privée Rema Fm. Selon ces magistrats, cette mesure, qui concerne spécialement les personnes poursuivies pour des infractions mineures, entre dans le cadre d'un programme gouvernemental burundais de désengorgement des milieux carcéraux pour résoudre l'épineuse question de la surpopulation carcérale au Burundi. |
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@rib News, 08/11/2011 – Source AFP La justice au Burundi est « paralysée » après plus de deux semaines de grève des magistrats qui manifestent pour une revalorisation de leurs conditions de travail et plus d'indépendance, a reconnu le porte-parole du ministère la Justice mardi. « Les effets de la grève des magistrats sont là, les activités sont paralysées (...) On demande donc aux magistrats de reprendre le travail et de revendiquer tout étant en service », a déclaré Marcel Nshimirimana, reconnaissant que « la grève est très suivie ». |
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@rib News, 19/10/2011 – Source Xinhua Le procureur général de la République du Burundi, Valentin Bagorikunda, a déclaré mercredi avoir reçu un rapport de la commission chargée d'enquêter sur le massacre de Gatumba, localité située à 15 Km à l'Ouest de Bujumbura, qui a eu lieu dans la nuit du 18 au 19 septembre 2011 et a fait plus de 40 morts. Dans un communiqué de presse rendu public mercredi, le procureur général a ajouté qu'il a immédiatement transmis les conclusions de ce rapport au parquet de la République en province de Bujumbura. |
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@rib News, 19/10/2011 – Source Xinhua Les magistrats du Burundi ont entamé mercredi un mouvement de grève à durée indéterminée pour revendiquer entre autres l'application de leur statut, a déclaré Jean-Claude Kabera, président de leur syndicat, le SYMABU. Seul le service minimum est assuré et ce, sur tout le territoire du Burundi. « Nos revendications tournent autour de l'application du statut des magistrats qui est vieux de 11 ans. Il y a aussi la prime de rendement qui a été illégalement supprimée par la direction de l’organisation judiciaire depuis janvier 2007, sa régularisation et sa prise d'effet », a indiqué M. Kabera. |
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RFI, 19 octobre 2011 Libération provisoire pour Patrice Faye. Ce Français de 58 ans avait été condamné en juillet 2011 à 25 ans de prison pour viol au Burundi. Il a été rapatrié en France pour raisons de santé. Installé dans le pays depuis plus de 30 ans, Patrice Faye a toujours clamé son innocence dans cette affaire qui a fait beaucoup de bruit, de Bujumbura à Paris. Patrice Faye n'était pas un expatrié comme les autres. Fondateur d’écoles et d’orphelinats, d'une troupe de théâtre, passionné de reptiles. Le journal Iwavu l'avait classé l'année dernière « parmi les 50 personnalités » qui font avancer le Burundi. L'affaire a donc créé un malaise dans le pays, tout particulièrement au sein de la communauté étrangère. |
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RFI, 18 octobre 2011 Le Français Patrice Faye, qui avait été condamné à 25 ans de prison pour viol sur mineures au Burundi, a été remis en liberté pour des raisons de santé. Paris a obtenu son rapatriement mardi 18 octobre 2011. Il était détenu depuis avril. « Patrice Faye est libre ! » C'est ce que l'on peut lire sur le blog de son comité de soutien, géré par son fils Gaël. « C'est le procureur général de la République qui a décidé d'accorder la liberté provisoire à Patrice Faye avec autorisation de sortir du territoire pour aller se faire soigner », a affirmé de son côté le porte-parole de la Cour suprême du Burundi, Elie Ntungwanayo. |
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@rib News, 18/10/2011 – Source AFP Un Français de 58 ans condamné pour viol à 25 ans de prison au Burundi, et hospitalisé depuis fin septembre, a été rapatrié pour raisons de santé, a-t-on appris mardi auprès de son comité de soutien et de la Cour suprême burundaise. « C'est le procureur général de la République qui a décidé d'accorder la liberté provisoire à Patrice Faye avec autorisation de sortir du territoire pour aller se faire soigner », a affirmé le porte-parole de la Cour suprême, Elie Ntungwanayo. |
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@rib News, 18/10/2011 – Source Xinhua Le ressortissant français Patrice Faye, incarcéré à la prison centrale de Mpimba au sud de Bujumbura après avoir été condamné à 25 ans de réclusion pour viol, a été libéré provisoirement lundi soir et pris l'avion mardi pour la France, a confirmé Me Martin Majambere du cabinet de sa défense. Patrice Faye, dans un état de santé très critique, va se faire soigner en France, a expliqué Me Majambere, ajoutant que son client comparaîtra tous les deux mois. Faye, qui vit au Burundi depuis 1978, a été condamné le 25 juillet 2011 à 25 ans de prison et à payer une amende de 14.000 euros pour avoir violé cinq filles qu'il encadrait dans une institution de bienfaisance qu'il dirige à Bujumbura.
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PANA, 17 octobre 2011 Bujumbura, Burundi - Cinq journalistes d'une radio communautaire basée dans le nord du Burundi, Umuco FM, qui étaient accusés d’avoir semé le désordre sur leur lieu de travail, ont finalement recouvré la liberté au bout de 24 heures de garde à vue dans un commissariat de police à Ngozi, province d’où émet cette radio, a appris la PANA de source médiatique à Bujumbura. Le directeur de Umuco FM, Innocent Manirakiza, déclarait dimanche encore, avoir appelé la police à la rescousse pour mettre fin à un début de désordre dont se seraient rendus coupables les mis en cause après avoir appris leurs licenciements. |
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APA, 12-10-2011 Bujumbura (Burundi) - Les magistrats burundais, toujours en colère, menacent de relancer à partir du 19 octobre leur mouvement de grève pour une durée indéterminée, rapporte un communiqué de presse rendu public lundi par le Syndicat des magistrats du Burundi (SYMABU). A l’issue de la dernière grève de 10 jours, déclenchée le 21 septembre, aucune revendication n’avait été honorée par le gouvernement, déplore le communiqué, ajoutant que pour toute réponse les salaires du mois de septembre ont été coupés. |
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PANA, 12 octobre 2011 Bujumbura, Burundi - A peine sortis d’un arrêt de travail de dix jours, le mois dernier, pour revendication de meilleures conditions salariales, les magistrats du Burundi comptent entamer, à compter du 19 octobre prochain, un nouveau mouvement de grève, cette fois-ci à durée "illimitée", apprend-on de source syndicale à Bujumbura. Le climat s'est dégradé encore davantage, lorsque la tutelle a annoncé la suspension des salaires du mois de septembre, pour punir les grévistes de l'arrêt de travail de dix jours déclenché sans avoir épuisé toutes les procédures légales. |
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PANA, 07 octobre 2011 Bujumbura, Burundi - Une première vague de 328 détenus de la prison centrale de Bujumbura a bénéficié, jeudi, d’une liberté provisoire dans le cadre d’une campagne nationale de désengorgement des maisons pénitentiaires généralement surpeuplées du pays, apprend-on de source judiciaire dans la capitale burundaise. Près de 4.000 détenus s’agglutinent à l’intérieur de la prison centrale de Bujumbura conçue pour seulement 800 personnes. |
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RFI, 06 octobre 2011 Avec notre correspondant à Bujumbura, Patrice Faye, condamné récemment à 25 ans de prison pour viol sur mineures, en prison depuis avril dernier, il a été hospitalisé à Bujumbura, il y a plus d’une semaine, après avoir entamé une grève de la faim. Son entourage est inquiet. La défense de Patrice Faye, sa famille et son comité de soutien, tiraient sur la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois, sans aucun résultat. |
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@rib News, 06/10/2011 – Source Xinhua Un total de 328 détenus de la prison centrale burundaise de Mpimba, située à Bujumbura, ont été mis en liberté provisoire jeudi sur décision du procureur général de la République, Valentin Bagorikunda. Les bénéficiaires de cette mesure sont des détenus ayant commis des infractions mineures, à savoir certaines contraventions ou délits dont les peines carcérales sont inférieures ou égales à cinq ans, a expliqué Bagorikunda, qui s'est déplacé personnellement pour superviser le lancement de cette démarche qui se poursuivra dans les autres milieux carcéraux du pays. |
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@rib News, 06/10/2011 – Source AFP Le ministère français des Affaires étrangères a confirmé aujourd'hui l'hospitalisation de Patrice Faye, un Français de 58 ans condamné au Burundi à 25 ans de prison pour viols et détenu depuis avril. « Patrice Faye est hospitalisé depuis le 23 septembre dernier, en accord avec l'administration pénitentiaire burundaise, dans le service du médecin conseil de l'ambassade de France dans un hôpital de Bujumbura », a indiqué Bernard Valero, porte-parole du Quai d'Orsay, lors d'un point de presse. |
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RFI, 05 octobre 2011 Il y a un peu plus d'une année au Burundi, le maire de la capitale Bujumbura, Evrard Giswaswa, était en pleine tourmente après une soirée vraisemblablement bien arrosée dans une boîte de nuit de Bujumbura. Une bagarre aurait alors éclaté avec des jeunes, selon plusieurs médias privés du pays. Depuis, le maire a attaqué en justice plusieurs journalistes d'une radio, qu'il accuse de l'avoir traîné dans la boue. Mais le maire ne comparaît pas à ce procès malgré les demandes de la défense. En effet, lors d'une nouvelle audience mardi, la Cour a estimé que sa présence n'était pas nécessaire. |
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PANA, 25 septembre 2011 Bujumbura, Burundi - Les magistrats du Burundi, en grève depuis lundi dernier, ont décidé de la prolonger jusqu’à fin septembre, si aucun accord n'intervenait entre le Syndicat des magistrats du Burundi (SYMABU),et les pouvoirs publics sur une série de revendications corporatistes, apprend-on de source syndicale à Bujumbura. D’après le président du syndicat, Claude Kabera, les revendications portent, entre autres, sur la mise en application intégrale du statut des magistrats en souffrance depuis 11 ans, le déblocage de la carrière des magistrats, ou encore l’indépendance de la magistrature. Des négociations, ouvertes jeudi dernier, n'ont pas abouti, à ce jour, à des compromis satisfaisants pour les magistrats qui en sont à leur second mouvement de grève depuis le début de l’année 2011 pour les mêmes raisons.
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@rib News, 21/09/2011 – Source Xinhua Le gouvernement du Burundi vient de désigner une commission chargée de diligenter des enquêtes sur le massacre des personnes qui a été perpétré à Gatumba dans la nuit de dimanche à lundi le 19 septembre 2011. Cette commission de sept personnes, dirigée par Mr Manirakiza Adolphe, substitut général près la Cour suprême, a pour mission « de clarifier les circonstances de la commission de ce crime et d'en identifier les auteurs pour qu'ils soient punis conformément à la loi », a indiqué ce mercredi le procureur général de la République, Valentin Bagorikunda, qui a nommé les membres de cette commission. |
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@rib News, 21/09/2011 Le président du Frodebu et président en exercice de l’Alliance des Démocrates pour le Changement (ADC-Ikibiri), Léonce Ngendakumana, a été relâché hier soir vers 18 heures, une journée après son arrestation par la police pour "atteinte à la sureté intérieure de l’Etat", a-ton constaté sur place à Bujumbura. Il se trouvait au Parquet de justice depuis tôt le matin, en train d’être interrogé par un juge, a confié son avocat Me Fabien Segatwa, s’inquiétant de la façon dont son client a été embarqué depuis son domicile vers 6 heures du matin à bord d'un véhicule de la police. |
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@rib News, 20/09/2011 – Source Xinhua Léonce Ngendakumana, président du Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU) et président en exercice de l'Alliance des démocrates pour le changement (ADC-Ikibiri) regroupant une dizaine de partis d'opposition, emmené mardi matin par la police, a été relâché mardi soir à Bujumbura par le Parquet de la République en mairie de Bujumbura. Dans la journée, la police a procédé à deux fouilles-perquisitions chez M. Ngendakumana. |
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RFI, 19 septembre 2011 Le procès en appel de Patrice Faye s'est ouvert lundi 19 septembre 2011 à Bujumbura mais il s'est interrompu après moins d’une heure d'audience. Condamné à 25 ans de prison pour viols, le Français a toujours clamé son innocence. Ses avocats demandent une remise en liberté provisoire pour raison de santé mais la Cour demande une expertise. Connu dans le pays pour les actions culturelles et caritatives qu'il y mène depuis plus de 30 ans, Patrice Faye a toujours clamé son innocence face aux accusations de viols sur des jeunes filles, dont plusieurs mineures, qui lui ont valu une condamnation à 25 ans de prison. |
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