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Justice
@rib News, 25/05/2011 – Source AFP Un Français d'une soixantaine d'années vivant au Burundi a comparu mercredi devant un juge pour une affaire de viols présumés, notamment sur des mineures, alors qu'il est détenu depuis le 5 avril. Patrice Faye, qui vit au Burundi depuis une trentaine d'années, clame son innocence. Il a déposé une demande de mise en liberté provisoire qui ne sera examinée qu'à l'audience du 1er juin. "Le ministère public assure qu'il n'a pas encore eu entre ses mains votre dossier d'appel", a déclaré au prévenu la présidente du siège de la Cour d'appel de Bujumbura, reportant l'audience après une dizaine de minutes. |
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PANA, 17 mai 2011 Bujumbura, Burundi - Le journaliste Jean-Claude Kavumbagu a été remis en liberté lundi soir au bout de dix mois de détention pour "trahison" à la prison centrale de Bujumbura, a appris la PANA, auprès de son avocat. Selon ce dernier, Me Gabriel Sinarinzi, son client n'a finalement écopé que d'une amende de 100.000 francs burundais, soit environ 80 dollars américains, alors que le ministère public avait requis la prison à vie contre lui. |
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APA, 16-05-2011 Bujumbura (Burundi) - Le directeur de l’agence de presse en ligne Net Press, Jean Claude Kavumbagu, sera incessamment mis en liberté après avoir passé huit mois en prison et payé une amende de 100.000 FBU (79,8875 dollars) suite à un article qu’il avait publié mettant en doute les capacités des forces de sécurité burundaises à combattre les extrémistes somaliens El Shebab qui avaient menacé d’attaquer le Burundi. Selon son avocat, Me Gabriel Sinarinzi, M. Kavumbagu a déjà purgé cette peine puisqu’il séjourne en prison depuis le 17 juillet 2010. « Il ne restait qu’à verser l’amende », a-t-il dit. |
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@rib News, 16/05/2011 – Source AFP Le journaliste burundais Jean-Claude Kavumbagu, accusé de "trahison" et en détention préventive depuis 10 mois, a été condamné aujourd'hui à huit mois de prison pour délit de presse et devrait sortir de prison "incessamment", a annoncé son avocat. Le tribunal de Grande instance "a acquitté Jean-Claude Kavumbagu pour les crimes très graves de trahison, d'imputation dommageable et d'injures dont il était accusé, et l'a condamné à huit mois de prison et 100.000 francs burundais (80 USD) pour un délit de presse", a déclaré à la presse Me Gabriel Sinarinzi. |
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Voice of America, 16 Mai 2011 La libération du journaliste burundais Jean-Claude Kavumbagu est attendue aujourd’hui, selon Eric Manirakiza, notre correspondant à Bujumbura. Jean-Claude Kavumbagu, directeur du journal en ligne Net Press, avait été arrêté le 17 juillet 2010, quelques jours après la publication de son article « Le Burundi sera-t-il la prochaine cible des Chebabs somaliens ? ». Le gouvernement l’a accusé de trahison. Le directeur de Net Press a été condamné vendredi à huit mois de prison et au paiement d’une amende. Il a donc déjà purgé sa peine et son avocat va demander sa libération.
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@rib News, 12/05/2011 – Source Xinhua Le Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC) a émis ses inquiétudes sur la sécurité de Gabriel Nduwayo connu sous le sobriquet de Sésé accusé d'être le principal exécutant de l'assassinat de feu Ernest Manirumva de l'Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME), qui a été expulsé par le gouvernement canadien et qui devrait arriver la nuit de ce mercredi à Bujumbura, la capitale burundaise avec Brussels Airlines. Il demande des mesures de protection de cet homme qui aura beaucoup à dire dans cette affaire d'assassinat. |
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@rib News, 12/05/2011 – Source AFP Gabriel Nduwayo, un des principaux suspects dans l'assassinat d'un militant anti-corruption au Burundi, en fuite depuis deux ans au Canada, a été arrêté mercredi à son arrivée à l'aéroport de Bujumbura après avoir été refoulé par les autorités canadiennes, a-t-on appris de source judiciaire. M. Nduwayo est poursuivi par la justice burundaise pour avoir recruté, armé et payé les hommes de main qui ont assassiné Ernest Manirumva le 9 avril 2009 à Bujumbura, selon des sources judiciaires. |
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@rib News, 12/05/2011 – Source RFI Retour à Bujumbura du principal accusé dans l'assassinat, en 2009, d'un célèbre activiste anticorruption au Burundi. Cet homme, Gabriel Nduwayo alias "Sésé", s'était réfugié au Canada, qui vient de lui refuser l'asile. D'après la Cour fédérale du Canada, Gabriel Nduwayo est « impliqué de très près dans l'assassinat d'Ernest Manirumva » et « il est proche du pouvoir, plus particulièrement du président du Burundi et des services secrets ». |
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PANA, 09 mai 2011 Bujumbura, Burundi - Le président de l’Observatoire de lutte contre la corruption, les malversations économiques (OLUCOME), Gabriel Rufyiri, a comparu lundi devant un magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Bujumbura pour répondre de la divulgation d’une présumée « liste noire » d’activistes des droits de l’Homme et opposants politiques qui seraient dans le collimateur du pouvoir en place au Burundi, apprend-on du prévenu. La liste comprendrait une quarantaine de membres influents de la Société civile, des journalistes et opposants politiques « à abattre ». |
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@rib News, 14/04/2011 – Source AFP Un responsable d'une populaire radio privée, en détention préventive depuis sept mois pour "atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat", a été acquitté par la justice burundaise, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires. "La Cour a annoncé l'acquittement de mon client Faustin Ndikumana", a annoncé son avocat Me Isidore Rufyikiri, se félicitant d'une "décision courageuse et indépendante des juges, malgré toutes les pressions qu'ils ont dû subir". |
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@rib News, 13/04/2011 – Source AFP La prison à perpétuité a été requise mercredi contre le journaliste burundais Jean-Claude Kavumbagu, accusé de "trahison" pour avoir douté de la capacité des forces de sécurité du pays à prévenir un attentat des insurgés islamistes somaliens, a-t-on constaté sur place. "Le ministère public poursuit Jean-Claude Kavumbagu pour imputation dommageable, pour trahison et pour des écrits diffamatoires (...) nous requérons à son encontre une peine de servitude pénale à perpétuité", a déclaré Marc Ndabakeshimana, un des substituts du procureur à Bujumbura, au cours d'un réquisitoire de moins de deux minutes. La Cour a 60 jours pour rendre son verdict. |
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PANA, 29 mars 2011 Bujumbura, Burundi - Quelque 2.490 magistrats burundais ont été formés au cours des deux dernières années par le Bureau intégré des Nations unies au Burundi (BINUB), a appris la PANA de source autorisée à Bujumbura. 1090 magistrats ont été formés en déontologie, alors que 1400 autres magistrats et agents de l’ordre judiciaire ont reçu des formations en management des juridictions, parquets et greffes, a-t-on précisé de même source. |
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@rib News, 28/03/2011 – Source Xinhua Le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) a remis 2.700 exemplaires du Code pénal écrit en Français et en Kirundi (langue nationale du Burundi) au ministère burundais de la Justice et garde des Sceaux dans le cadre de l' appui institutionnel à ce ministère. Selon une déléguée du BNUB, ce don vise à « faciliter l'accès au droit pénal pour les différents acteurs de la chaîne pénale, les membres de la société civile, les administrations territoriales et les autres services publics intéressés ». |
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PANA, 25 février 2011 Bujumbura, Burundi - Quelque 140 dossiers de corruption, malversations économiques et financières représentant un manque à gagner pour le Trésor public de l’ordre de 1,4 milliard de Francs burundais (environ 1,4 million de dollars américains) auraient été traités entre septembre 2010 et janvier 2011, apprend-on de source officielle à Bujumbura. Les dossiers dont le traitement a été déjà finalisé auraient permis de recouvrer un montant de 400 millions de francs burundais (environ 400.000 dollars américains), à en croire le commissaire à la tête de la brigade anti-corruption, Léonidas Habonimana. |
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PANA, 18 février 2011 Bujumbura, Burundi - Une grève des magistrats, qui réclament la mise en application de leur statut social en souffrance depuis onze ans, paralyse depuis jeudi le fonctionnement de la justice au Burundi, a appris la PANA de source syndicale à Bujumbura. Le président du Syndicat des magistrats du Burundi (SYMABU), Vital Nshimirimana, justifie la grève par un manque de dialogue social avec la tutelle pour faire aboutir les revendications des magistrats. |
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@rib News, 13/02/2011 La Société civile burundaise continue à faire pression sur le pouvoir de Bujumbura pour que lumière soit faite autour des circonstances de la mort d’un activiste de lutte contre la corruption Ernest Manirumva, assassiné en avril 2009 par arme blanche. Dans un communiqué de presse rendu publique le 9 février, une dizaine d’organisations de la société civile demandent au gouvernement de faciliter l’audition de Gabriel Nduwayo, alias Sésé, qui est exilé au Canada depuis la mort de Manirumva. Le communiqué de mercredi déplore que le gouvernement burundais n’ait rien fait pour que Sésé soit auditionné. |
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@rib News, 25/01/2011 – Source Xinhua L'affaire dite INTERPETROL dans laquelle le gouvernement du Burundi risque de perdre un montant de plus de 40 milliards de FBU (plus de 32 millions de dollars) vient d'être retirée par son avocat de la justice, ce qui irrite l'Observatoire pour la Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) qui parle d'une force financière mafieuse. « Certaines autorités qu'on a contactées nous ont dit qu'il y a une force financière mafieuse qui est au sein du gouvernement qui est en train d'agir pour annihiler le dossier, pour que le dossier ne soit pas traité », a dit au cours d'une conférence de presse lundi Gabriel Rufyiri, le président de l'OLUCOME pour lequel « ça vient d'être confirmé que ce n'est pas seulement la société INTERPETROL qui a volé ce montant ». |
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@rib News, 21/01/2011 – Source Xinhua La dernière commission d’enquête sur l'assassinat d'Ernest Manirumva, ex-vice-président de l'Observatoire pour la Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (Olucome) ainsi que le mémorandum du FBI qui a participé aux investigations sur cet assassinat montrent que l'enquête n'est pas encore terminée. C'est ce qui ressort d'une conférence de presse animée vendredi par les avocats de la partie civile qu'est l'Olucome. |
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@rib News, 20/01/2011 – Source Xinhua Le gouvernement du Burundi vient de saisir la Cour Suprême de Bujumbura pour traduire en justice les présumés coupables dans une affaire dite Interpétrol qui a été caractérisée par une gestion opaque d'un dossier qui allait lui coûter environ 40 milliards de FBU (Plus de 32 millions de dollars). C'est ce que l'on trouve dans un communiqué de presse publié le 18 janvier 2011 par l'Observatoire pour la Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME). |
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@rib News, 19/01/2011 – D’après Voice of America et Xinhua Mercredi s’est ouvert à Bujumbura le procès pour le meurtre en avril 2009 d’Ernest Manirumva, ancien vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME). L’audience a été ajournée pour une question de procédure. Ce procès était très attendu. Les ambassadeurs des Etats-Unis et de la Belgique sont venus y assister, ce qui n’est pas une pratique courante. |
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@rib News, 19/01/2011 Dans un mémorandum transmis le vendredi 14 janvier au président de la République, relatif à la prochaine mise en place des mécanismes de Justice de transition au Burundi, des organisations de la société civile burundaise demande la mise en place sans tarder de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) au Burundi. Dans ce cadre, « La société civile recommande au Gouvernement d'engager sans tarder un nouveau round de négociations avec les Nations Unies pour vider toutes les questions en suspens (notamment l'indépendance du Procureur du TS et la relation entre ce dernier et la CVR) pour la mise en place effective des mécanismes de justice de transition au Burundi et en établissent un calendrier, etc. » Lire l’intégralité du Mémorandum
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@rib News, 18/01/2011 et d'après Xinhua L'affaire Ernest Manirumva refait surface avec la confirmation de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique que le FBI a participé à l'investigation de l'assassinat de cet ancien vice-président de l'Observatoire pour la Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (Olucome). « Le Bureau Fédéral d'Investigation est venu simplement au Burundi sur invitation du président de la République Pierre Nkurunziza pour collaborer avec la police burundaise. Il a participé dans l'investigation et les interviews en collaboration avec la police burundaise », a déclaré lundi sur la radio Isanganiro (privée) l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique au Burundi, Mme Pamela Slutz. |
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@rib News, 05/01/2011 – Source Xinhua La justice burundaise sévit désormais sans trop de délais contre les éléments de police surpris en flagrant délit. Deux policiers ont été condamnés mardi par le Tribunal de Grande Instance de Gitega à une servitude pénale de cinq ans chacun et à une amende de 250 mille chacun pour avoir transporté 122 Kg de chanvre le 25 décembre dernier, a rapporté un correspondant de la radio nationale. |
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@rib News, 04/01/2011 La prison à perpétuité et 10 ans de prison ferme sont les peines que le tribunal de grande de instance de Bubanza vient de prononcer à l’encontre de deux frères, dont un policier, pour le meurtre d’un commerçant de Kivyuka dans la commune de Musigati samedi 1er janvier 2011 vers 19H du soir. Le policier a reconnu devant le tribunal qu’il a tiré à bout portant sur ce commerçant sans pour autant donner les motifs qui l’ont poussé à agir de la sorte. |
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France 3, 31/12/2010 Trois ans après l’assassinat de la mâconnaise Agnès Dury au Burundi, les enquêteurs ont de nouveaux éléments. Le substitut du procureur de Mâcon, Isabelle Durnerin, a affirmé qu’il y avait de nouvelles avancées. « L’enquête de terrain a mis en lumière de nouveaux noms, soit de témoins ou de suspects » a-t-elle précisée, à nos confrères du quotidien régional le Bien Public. |
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