10/12/2009

Conseil de sécurité

6236e séance – matin

POUR ASSURER LA TENUE DES ÉLECTIONS DE 2010 AU BURUNDI, IL FAUDRAIT RÉUNIR TROIS MILLIONS DE DOLLARS AVANT LA FIN DE CETTE ANNÉE, DÉCLARE LE CHEF DU BINUB

 

Le Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi souhaite une limitation du mandat du BINUB, qu’il accuse d’iniquité

La perspective des élections de 2010 au Burundi a dominé la réunion que le Conseil de sécurité a consacrée ce matin à la situation dans ce pays lors de son examen du dernier rapport en date du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB).  Le Secrétaire général estime, dans son rapport, que « l’année qui vient sera déterminante » du fait du processus électoral et recommande, « avec l’accord du Gouvernement du Burundi », le renouvellement jusqu’au 31 décembre 2010 du mandat du BINUB.  Le Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi, M. Augustin Nsanze, a déclaré, quant à lui, que le mandat du BINUB devrait désormais être plus limité et a accusé la « présence sur le terrain » des Nations Unies d’être peu équitable, avertissant qu’il « serait déplorable et fortement dommageable pour le partenariat ONU-Gouvernement du Burundi que celui-ci en arrive à solliciter le remplacement de la présence actuelle ».

Le Représentant exécutif du Secrétaire général au Burundi et Chef du BINUB, M. Youssef Mahmoud, qui a présenté le rapport au Conseil, a précisé qu’un nouveau « pas important dans la bonne direction », est survenu le 29 novembre lorsque le Gouvernement burundais a présenté de manière informelle à la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix sa stratégie nationale pour la réintégration économique et sociale des anciens soldats démobilisés, des adultes associés aux anciens mouvements armés, des réfugiés et personnes déplacées et autres groupes affectés par le conflit.

Rappelant ensuite que les élections de 2010 sont devenues « une des questions prioritaires » pour les acteurs burundais, M. Mahmoud a fait part de ses préoccupations concernant le financement de ces élections, précisant qu’il faudrait trouver, avant la fin de l’année, trois millions de dollars pour aider la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à s’acquitter de ses fonctions les plus pressantes.

Le Président de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix et Représentant permanent de la Suisse auprès des Nations Unies, M. Peter Maurer, a estimé que les différentes élections de 2010 « donneront la mesure des progrès atteints » par le pays.  Si elles sont conformes aux exigences internationales et débouchent sur un résultat universellement accepté, « alors la durabilité du processus de paix sera renforcée et il sera possible de s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit et de la pauvreté », a-t-il affirmé.  Dans le cas contraire, a-t-il prévenu, « le processus de paix sera compromis, de nouvelles blessures seront ouvertes et les vieilles plaies cicatriseront plus difficilement ». Il a, lui aussi, demandé à la communauté internationale de faire davantage pour financer le processus électoral, dont il a jugé « encourageantes » les perspectives.  Tout en estimant que la CENI « jouit d’une bonne légitimité », M. Maurer s’est dit inquiet de l’actuelle « érosion de la confiance » entre l’opposition et le parti au pouvoir, lequel se montre « de plus en plus réticent au dialogue », ainsi que des intimidations attribuées à des groupes de jeunes liés à certains partis politiques.

Au contraire, le Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi a déclaré que certaines évaluations du rapport étaient « injustes » et a minimisé les incidents survenus, ajoutant qu’il était « incompréhensible » qu’en matière de sécurité, le Burundi soit toujours placé par les Nations Unies en phase III.  Concernant les futures élections, il a affirmé que le succès du processus dépendait « en partie du respect du principe d’équité dans l’exécution du mandat du BINUB » avant d’ajouter que « depuis un certain temps » ce dernier « n’avait pas été respecté sur le terrain ».  De l’avis du Ministre, le mandat du BINUB devrait désormais se limiter à l’assistance au cycle électoral, à l’appui à la gouvernance démocratique, à la poursuite de la consolidation de la paix et à la promotion de l’intégration de la dimension genre dans tous les programmes publics.

 

LA SITUATION AU BURUNDI

Sixième rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (S/2009/611)

Dans ce rapport, qui concerne les principaux événements survenus au Burundi et l’application du mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) depuis le 22 mai dernier, le Secrétaire général recommande de renouveler pour un an le mandat du Bureau intégré qui vient à expiration le 31 décembre 2009.  Il ajoute que le Gouvernement burundais appuie cette recommandation.

Le Secrétaire général écrit que, « bien qu’il reste encore quelques tâches à accomplir et que de nouveaux défis soient apparus, dans l’ensemble, les progrès réalisés » durant la période considérée « laissent bien augurer de l’avenir du Burundi ».  Il rappelle notamment que les Forces nationales de libération (FNL), qui étaient le dernier mouvement rebelle, ont déposé les armes et se sont transformées en parti politique, « assurant ainsi en grande partie la conclusion de la dernière phase du processus de paix ».  En particulier, comme prévu dans la Déclaration du 4 septembre 2008 adoptée lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la région des Grands Lacs, divers postes importants au sein de l’administration ont été accordés à des anciens dirigeants des FNL.  Par ailleurs, la période a été marquée par la fin du mandat du Facilitateur sud-africain Charles Nqakula, le 31 mai, à qui succède un nouveau mécanisme, le Partenariat pour la paix au Burundi (PPB), présidé par l’Ambassadeur Kumalo d’Afrique du Sud, dont la première réunion s’est tenue le 13 juillet à Bujumbura.

La situation en matière de sécurité est « restée stable » et a été marquée par des « progrès sensibles du processus de désarmement et de démobilisation », affirme M. Ban.  Il constate toutefois une « augmentation inquiétante de la criminalité dans tout le pays », attribuée notamment à l’existence d’un grand nombre d’armes légères, à des conflits au sujet de la terre et à des possibilités limitées de réintégration économique et sociale des soldats démobilisés et des ex-combattants ainsi que des rapatriés, des personnes déplacées et d’autres groupes vulnérables.  De ce fait, le Burundi « reste en phase de sécurité III » pour le personnel des Nations Unies.

Le Secrétaire général « félicite le Gouvernement burundais et les partis politiques d’avoir su s’élever au-dessus de leurs différences et engager le dialogue ».  Il ajoute qu’il « incombe au premier chef au Gouvernement burundais et à ses partenaires nationaux de créer des conditions qui permettent le bon déroulement des élections » prévues en 2010 et il exhorte le Gouvernement et les partis politiques burundais à poursuivre leurs efforts pour préserver l’indépendance et la crédibilité de la Commission électorale nationale indépendante.  À cet égard, il juge « préoccupants » les rapports faisant état de limitations à la liberté d’assemblée et d’expression des partis d’opposition, ainsi que certaines « activités militantes de groupes de jeunes » associés à certains partis politiques et qui « suscitent la peur et la crainte ».

Rappelant qu’il « ne peut y avoir de paix, de justice et d’état de droit sans développement », le Secrétaire général se félicite de la réunion à Paris du Groupe consultatif de donateurs, appuyée par la Banque mondiale et exhorte les partenaires internationaux à continuer de soutenir les efforts faits par le Gouvernement burundais pour atteindre les objectifs de sa stratégie pour la réduction de la pauvreté ainsi que les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il félicite la Commission de la consolidation de la paix « pour le partenariat efficace qu’elle a constitué au cours des trois dernières années avec le Gouvernement du Burundi ».

« Clairement, de nombreux résultats ont été obtenus en un laps de temps réduit si l’on tient compte de la situation dans laquelle se trouvait le Burundi », affirme le Secrétaire général.  Toutefois, ajoute-t-il, la « situation actuelle reste fragile » et « l’année qui vient sera déterminante » du fait des élections.  C’est pourquoi M. Ban recommande, avec l’accord du Gouvernement du Burundi, le renouvellement jusqu’au 31 décembre 2010 du mandat du BINUB.

 

Déclarations

M. YOUSSEF MAHMOUD, Représentant exécutif du Secrétaire général au Burundi et Chef du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), a présenté le rapport du Secrétaire général et l’a actualisé avec les derniers événements survenus depuis sa publication, fin novembre dernier.

M. Mahmoud a ainsi rappelé que le Partenariat pour la paix au Burundi crée en mai dernier sous la présidence de l’Ambassadeur Dumisani Kumalo d’Afrique du Sud pour succéder à la facilitation sud-africaine, qui prenait fin en juin, s’achèvera lui-même à la fin de l’année, de même que le Directoire politique.  Lors d’une troisième réunion tenue le 30 novembre, le Partenariat a décidé de confier la protection des dirigeants du FNL, jusqu’alors assurée par les Forces sud-africaines, à une unité mixte Gouvernement burundais-FNL.  Par ailleurs, a déclaré M. Mahmoud, le 29 novembre, le congrès du FNL a confirmé Agathon Rwasa à sa présidence et l’a désigné comme son candidat à l’élection présidentielle de 2010.  Enfin, le 29 novembre, la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix a tenu avec le Gouvernement du Burundi une réunion informelle durant laquelle ce dernier a présenté sa stratégie nationale pour la réintégration économique et sociale des anciens soldats démobilisés, des adultes associés aux anciens mouvements armés, des réfugiés et déplacés et autres groupes affectés par le conflit.  C’est un « pas important dans la bonne direction », a estimé M. Mahmoud.

Rappelant que les élections de 2010 sont devenues une des questions prioritaires pour les acteurs burundais, M. Mahmoud a fait part de ses préoccupations concernant le financement de ces élections et a déclaré qu’il devait trouver avant la fin de l’année 3 millions de dollars pour aider la Commission électorale nationale indépendante à remplir ses fonctions les plus pressantes.  Il a ajouté que le BINUB et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) étudient actuellement les modalités pratiques pour répondre à la demande du Ministère burundais de l’intérieur, qui a fait observer, dans la perspective des élections de 2010, que de nombreux électeurs potentiels n’avaient pas les moyens de payer les coûts administratifs de l’acquisition d’une carte d’identité.  Une solution sur ce point permettrait d’apaiser les inquiétudes de certains partis qui ont affirmé que les cartes d’identité avaient été distribuées de manière à favoriser certaines formations.  Toujours dans la perspective des élections, le BINUB explore avec des organisations sous-régionales la possibilité d’envoyer des observateurs électoraux de longue durée, a précisé M. Mahmoud.  Il a enfin déclaré que le BINUB avait mis en place, avec la Commission électorale, une stratégie destinée à sensibiliser les femmes et  en faire des électrices conscientes et des candidates motivées.  Il a par ailleurs communiqué au Conseil de sécurité une note sur les diverses actions entreprises par le BINUB pour faciliter la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité concernant les femmes, la paix et la sécurité.  Insistant sur le rôle du relèvement économique et social dans la consolidation de la paix, M. Mahmoud a conclu en encourageant les partenaires au développement à redoubler leurs efforts pour permettre au Burundi d’atteindre ses objectifs de réduction de la pauvreté et de développer les secteurs susceptibles de faciliter une forte croissance.

M. PETER MAURER (Suisse), Président de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, a déclaré que ce pays avait beaucoup progressé depuis la fin de la guerre civile, ajoutant que l’ensemble des acteurs politiques reconnaissent aujourd’hui que le retour aux armes n’est plus une option et qu’il anéantirait les chances durement acquises pour engager les pays sur la voie d’un développement durable.  Il s’est félicité qu’il existe un « débat politique vivant » et une « volonté affichée par toutes les parties de ne pas céder à la tentation de la politique politicienne ».  Estimant que le Burundi « entre dans une phase cruciale de la consolidation de la paix, M. Maurer a rappelé que 2010 sera marquée par « la tenue d’élections à tous les niveaux », qui donneront la mesure des progrès atteints.  Si elles sont conformes aux exigences internationales et débouchent sur un résultat universellement accepté, « alors la durabilité du processus de paix sera renforcée et il deviendra possible de s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit et de la pauvreté ».  Mais dans le cas inverse, a averti Le représentant, « le processus de paix sera compromis, de nouvelles blessures seront ouvertes et les vieilles plaies cicatriseront plus difficilement ».  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, il est indispensable de créer un environnement propice au déroulement d’élections libres, équitables et paisibles.  À cet égard, M. Maurer a estimé que les perspectives étaient encourageantes, estimant notamment que la Commission électorale nationale indépendante jouit d’une bonne légitimité.  Il a souligné que son indépendance est cruciale.

M. Maurer a toutefois rappelé que « défis significatifs demeurent », y compris la peur de la violence, en raison des cas d’intimidation de la part de groupes de jeunes liés à des partis politiques.  Il a estimé que la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix qu’il préside aura parmi ses principales priorités à surveiller étroitement les conditions de sécurité dans lesquelles se dérouleront les élections, ainsi que la mise en œuvre de la politique gouvernementale de tolérance zéro.  Le Président de la Formation Burundi s’est aussi inquiété de l’actuelle « érosion de la confiance » entre l’opposition et le parti au pouvoir, lequel semble se montrer « de plus en plus réticent au dialogue ».  La Formation Burundi doit aussi encourager ce dialogue, a-t-il ajouté.  Si les autorités burundaises doivent continuer à s’engager pleinement dans le processus de consolidation de la paix, la communauté internationale doit, elle aussi, maintenir son appui, a affirmé M. Maurer, qui a regretté que seulement 2,7 millions de dollars sur les 43 millions nécessaires à l’organisation d’élections soient actuellement disponibles.  Il a en outre estimé que la communauté internationale pourrait apporter un appui sous forme d’observation électorale à long terme.  Enfin, il a estimé que la coopération et l’investissement immédiats en faveur du développement économique contribueraient beaucoup à la stabilisation du Burundi. 

M. AUGUSTIN NSANZE, Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi, a dit apprécier que le rapport du Secrétaire général sur le BINUB reconnaisse les progrès supplémentaires enregistrés dans divers domaines susceptibles de stabiliser le pays de manière durable, ainsi que les progrès accomplis dans le travail parlementaire.

Le Ministre s’est également félicité de ce que le rapport ait conclu qu’il n’y avait pas de preuve de la présence armée de membres des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans son pays, et a rejeté ainsi les « mensonges que les experts du Comité 1533 sur la République démocratique du Congo ont récemment développés sur son pays à ce sujet ».  En revanche, il a estimé que l’existence d’un « mouvement clandestin de populations du Burundi vers certains mouvements rebelles à l’est du Congo n’augure pas d’un avenir paisible dans la région, ajoutant que le Conseil de sécurité devrait être préoccupé par cette question.

D’autres progrès ont été réalisés dont le rapport ne parle pas, a fait observer M. Nsanze, citant notamment plusieurs mesures prises dans le domaine de la lutte contre la corruption.  Il a en outre jugé « incompréhensible » qu’en matière de sécurité, le Burundi soit toujours placé par les Nations Unies en phase III, « alors que les ex-combattants du dernier mouvement rebelle ont été désarmés et que le désarmement des populations civiles a obtenu des résultats très significatifs ».  « En comparaison avec certains pays qui ne sont même pas en guerre mais où on enregistre un meurtre toutes les heures, la situation en matière de sécurité du Burundi est loin de justifier son maintien en phase III », a-t-il souligné.  Le système des Nations Unies a prévu un programme d’appui sur cinq ans, a-t-il rappelé, en assurant que son pays était désormais paisible.

Outre ces « omissions qui peuvent être des oublis », le Ministre a dénoncé dans le rapport du BINUB des « affirmations gratuites récurrentes » et des « informations tronquées ».  Il a ainsi affirmé que, si certains postes promis au FNL dans l’administration en application de l’Accord du 23 mars n’avaient pas encore été pourvus, c’est parce que le Gouvernement du Burundi attendait toujours du FNL des candidatures conformes au profil des postes proposés.  Concernant les intimidations imputées à des groupes de jeunes proches de partis politiques, le Ministre a affirmé que le Gouvernement du Burundi « avait pris en main la question des jeunes du CNDD-FDD », principal parti au pouvoir.  Il a cependant rappelé que tous les partis disposent de leur Ligue de jeunesse et de femmes et que cela ne devait pas susciter de crainte excessive.  Il a affirmé que les « quelques restrictions enregistrées ici et là » à l’exercice des libertés civiles et politiques résultaient de « malentendus » et a par ailleurs rappelé que la jouissance de ces libertés restait soumise au respect de la loi.

Tout en disant partager certaines préoccupations exprimées dans le rapport, le Ministre a en outre estimé que certaines évaluations étaient « injustes ».  Il a cité en ce sens les appréciations concernant les mesures prises à propos de la mise en place de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, la situation des femmes, la protection des enfants ou encore le « soi-disant manque d’indépendance » de la justice et son absence de moyens, ajoutant à cet égard que l’interrogatoire des « présumés coupables » du meurtre du Vice-Président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques est en cours.

Le futur mandat du BINUB devrait se limiter à l’assistance au cycle électoral, à l’appui à la gouvernance démocratique et à la poursuite de la consolidation de la paix par le biais de l’appui à la Commission nationale  indépendante des droits de l’homme et à la justice de transition, enfin, à la promotion de la prise en compte de la dimension genre dans tous les programmes publics, a estimé le Ministre.  Revenant sur la nécessité de conduire le processus électoral sur le principe d’équité, M. Nsanze a affirmé que le succès du processus « dépend en partie du respect de ce principe d’équité dans l’exécution du mandat du BINUB. Le Gouvernement du Burundi, a-t-il ajouté, a « malheureusement constaté que, depuis un certain temps, le principe d’équité n’a pas été respecté sur le terrain ».  « Le fait de vouloir incriminer le parti au pouvoir comme s’il n’avait pas les mêmes droits que les autres partis politiques dans la future compétition électorale et de considérer que la mission d’organiser les élections par la CENI permet à celle-ci de se substituer à l’autorité » sont « deux exemples qui illustrent bien le non-respect du principe d’équité », a affirmé le Ministre.  « Il serait déplorable et fortement dommageable pour le partenariat ONU-Gouvernement du Burundi que celui-ci en arrive à solliciter le remplacement de la représentation en place », a-t-il averti.

 

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