Conseil européen, 14/03/2016

Burundi : l'UE clôture les consultations au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou

Communiqué de presse - 115/16 - Affaires étrangères et relations internationales

Le 14 mars 2016, le Conseil a conclu la procédure de consultation avec le Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat UE-ACP (accord de Cotonou). Les propositions d'engagements présentées par le gouvernement burundais sont insuffisantes pour répondre aux préoccupations de l'UE. Celle-ci a suspendu les appuis financiers directs fournis à l'administration burundaise, y compris les appuis budgétaires, mais maintient intégralement son soutien financier à la population et son aide humanitaire.

Dans sa décision, le Conseil a également énoncé des mesures spécifiques que le gouvernement burundais doit prendre et qui sont susceptibles de permettre la reprise d'une pleine coopération.

Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré: "La situation au Burundi reste très préoccupante pour l'UE, bien que nous ayons récemment entrevu quelques lueurs d'espoir. La décision prise aujourd'hui indique clairement que, pour que nos relations reprennent totalement, nous attendons qu'un certain nombre de mesures concrètes soient mises en œuvre. L'effort que nous demandons est réalisable, avec de la volonté et de la détermination: il repose sur des mesures et des processus déjà mis en place par l'Union africaine, la Communauté est-africaine et l'Organisation des Nations unies, et salués par les cinq chefs d'État africains mandatés par l'Union africaine.  Nous pensons notamment qu'il peut contribuer au dialogue inter-burundais mené sous la médiation de la Communauté est-africaine, qui joue un rôle essentiel dans la recherche d'une solution politique durable à la crise."

Neven Mimica, Commissaire de l'UE pour la coopération internationale et le développement, a ajouté: "L'UE est - et restera - fermement engagée auprès de la population burundaise dans cette crise qui a fait déjà plus de 400 morts et des milliers de blessés, et a forcé plus de 240 000 personnes à se réfugier dans les pays voisins. Notre solidarité avec le peuple burundais, première victime de cette crise, reste entière. Nous demandons instamment au gouvernement de faire preuve de la volonté nécessaire pour que nos relations avec le Burundi se normalisent à nouveau. Parallèlement, des projets financés par l'UE visant à assurer l'accès de la population aux services de base, mais sans acheminer les ressources financières par des comptes détenus par le gouvernement burundais, sont en cours d'élaboration, et l'UE reste déterminée à fournir une aide d'urgence".

La décision du Conseil sera réexaminée régulièrement, au moins tous les six mois, grâce à des missions de suivi du Service européen pour l'action extérieure, associant les services de la Commission.

Contexte

Le 8 décembre 2015, des consultations ont été engagées avec le gouvernement burundais au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, afin d'examiner les préoccupations exprimées et de trouver des moyens d'y remédier. Le dialogue a eu lieu en présence des représentants du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, de l'Union africaine, de la Communauté est-africaine et de l'Organisation des Nations unies.

Au cours de la réunion, les parties ont discuté des mesures nécessaires pour assurer un retour rapide au respect des principes et valeurs démocratiques, des droits de l'homme et de l'État de droit sur la base de l'accord de Cotonou et des principes énoncés dans les accords d'Arusha. Les représentants du gouvernement burundais ont présenté des propositions d'engagements. Toutefois, celles-ci ont jusqu'à présent été jugées insatisfaisantes par l'UE.

L'article 96 constitue la base juridique permettant de suspendre l'accord de Cotonou, à la suite d'une période de dialogue, dans les cas où l'une des parties estime que les éléments essentiels et fondamentaux de l'accord ne sont pas respectés.