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OMCT, 19.05.25 Rapports
Burundi : Torture, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires persistent malgré les engagements de l’État Dix organisations de la société civile burundaise, sous la coordination de SOS-Torture Burundi et avec le soutien de la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et du Conseil international de réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), publient ce jour un rapport alternatif de suivi sur la mise en œuvre par le Burundi des recommandations prioritaires formulées par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) au mois de novembre 2023.
Ce rapport, qui couvre la période de novembre 2023 à mars 2025, dresse un constat alarmant de la situation des droits humains au Burundi. Il révèle notamment : - 65 cas de disparitions forcées, dont plusieurs concernent des militants politiques enlevés en toute impunité ;
- 137 cas de détentions arbitraires, visant en majorité des opposants politiques ;
- 28 cas de torture, perpétrés principalement par des agents du Service national de renseignement (SNR), des policiers et des membres de la ligue des jeunes Imbonerakure ;
- 11 exécutions extrajudiciaires, dont certaines imputables à des responsables étatiques clairement identifiés.
Le rapport dénonce l’absence totale de poursuites à l’encontre des auteurs de ces crimes, illustrant une impunité généralisée et systémique. Alors que le pays se prépare à tenir des élections législatives au mois de juin 2025, les défenseur·es des droits humains, les journalistes et les opposants politiques continuent d’être intimidés, arrêtés ou condamnés sur des bases infondées. La situation est aggravée par le contexte sécuritaire régional détérioré, en particulier la participation militaire du Burundi dans le conflit actuel à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), qui s’accompagne de déploiements opaques, d’atteintes aux civils et de la criminalisation croissante de toute voix dissidente. Malgré les engagements pris par le Burundi lors du dialogue avec le CAT au mois de novembre 2023, aucune mesure concrète n’a été adoptée pour mettre fin à la torture, garantir la justice aux victimes ou assurer la protection des défenseur(e)s des droits humains. Le gouvernement burundais n’a pas soumis, à ce jour, le rapport de suivi attendu en février 2024, contrairement à ses obligations internationales. Les organisations signataires de la présente déclaration sollicitent : Au gouvernement burundais : - Mettre en œuvre sans délai l’ensemble des recommandations formulées par le CAT ;
- Ouvrir des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur tous les cas de torture, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de détentions arbitraires, et poursuivre en justice les auteurs présumés, y compris au sein des forces de défense et de sécurité ou des structures affiliées au parti au pouvoir ;
- Adopter une loi de protection des victimes et des témoins, et octroyer une réparation intégrale et des mesures de réhabilitation pour toutes les victimes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- Mettre en place un registre officiel et un mécanisme national indépendant de recherche et de documentation des personnes disparues ;
- Cesser toute forme de représailles contre les défenseur·es des droits humains, journalistes et opposants, et annuler les mandats d’arrêt à caractère politique ;
- Coopérer pleinement avec les mécanismes des Nations Unies, notamment le Rapporteur spécial sur la situation des droits humains au Burundi et le Groupe de travail des Nations-Unies sur les disparitions forcées.
À la communauté internationale : - Renforcer sa vigilance et la pression diplomatique sur les autorités burundaises dans le contexte des élections de 2025 ;
- Exiger des enquêtes indépendantes et impartiales sur les violations graves des droits humains ;
- Soutenir les mécanismes de surveillance du respect des droits humains et les efforts de documentation et de plaidoyer de la société civile indépendante.
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