APAnews, 17 septembre 2025

APA-Rabat (Maroc) | Le Conseil de gouvernement marocain se réunira jeudi 18 septembre pour passer en revue plusieurs projets législatifs et réglementaires majeurs, dont une réforme de la loi sur les établissements de crédit et l’approbation d’une convention fiscale bilatérale avec le Burundi, selon un communiqué officiel publié mardi soir.

Par communiqué officiel ce mardi, le Gouvernement marocain précise qu’en ouverture de la séance de jeudi, les ministres examineront un projet de loi modifiant et complétant la législation encadrant les établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi portant statut de Bank Al-Maghrib. Cette révision vise à adapter le cadre bancaire aux évolutions financières et réglementaires, dans un contexte de modernisation du secteur et de renforcement de la supervision prudentielle.

Le Conseil étudiera ensuite deux projets de décrets. Le premier porte sur l’application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, un sujet récurrent dans les débats publics, avec pour objectif de consolider la transparence et l’éthique dans la pratique sportive. Le second décret fixe le montant des indemnités accordées aux membres de la commission d’évaluation et de sélection, ainsi qu’à ceux de la commission d’organisation du Prix des conventions collectives de travail, destiné à encourager le dialogue social et la négociation collective.

La dimension internationale de la réunion sera marquée par l’examen d’une convention fiscale conclue le 12 mai 2025 à Rabat entre le Maroc et le Burundi. Ce texte, consacré à la non-double imposition et à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu, s’inscrit dans le réseau grandissant d’accords bilatéraux signés par le Maroc pour sécuriser ses relations économiques et renforcer son attractivité pour les investisseurs. Un projet de décret d’approbation accompagnera cette convention.

MK/ac/Sf/APA