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@rib News, 14/11/2025 – Source OHADA Présentation de l'ouvrage OHADA Burundi Perspectives stratégiques et convergences juridiques Le 12 novembre 2025, une conférence portant sur les « Enjeux de l'adhésion du Burundi à l'OHADA » s'est tenue dans les locaux du cabinet Hogan Lovells à Paris. Lors de cette conférence, l'ouvrage « OHADA Burundi Perspectives stratégiques et convergences juridiques », publié chez VA Editions, a été officiellement présenté au public, en présence de l'éditeur.
Organisée conjointement par l'Institut Africain de la Réflexion Stratégique, le Club OHADA Toulouse, le Club OHADA Paris, la Dynamique OHADA Lubumbashi (RDC) et l'UNIDA/ohada.com, la conférence a réuni une cinquantaine de participants. Après un mot d'accueil de Maître Olivier FILLE-LAMBIE, avocat au Cabinet Hogan Lovells et contributeur à l'ouvrage, Stéphane MORTIER, coordinateur du livre avec Anaclet NZOHABONAYO, a fait part du travail considérable abattu par les quarante contributeurs, de quatorze nationalités, à cet ouvrage collectif ayant pour la plupart écrit à « quatre mains » sur l'ensemble des sujets relatifs aux interrogations que soulèvent une éventuelle adhésion du Burundi à l'OHADA. Tant les aspects juridiques, traités sous le sceau du droit comparé, que les aspects institutionnels (justice commerciale, appartenance à d'autres organisations régionales, ...) ou encore économiques et prospectifs (activités bancaires et financières, climat des affaires, responsabilité sociétale des entreprises, ...) constituent le contenu de ce livre. Il s'agit d'un ouvrage qui se veut le plus exhaustif possible et qui constitue une base de réflexion approfondie pour les décideurs burundais. Chaque contribution a apporté une vision objective, professionnelle, voire scientifique pour éclairer le lecteur sur la faisabilité, la compatibilité et l'opportunité de l'adhésion du Burundi à l'OHADA. Ensuite, Maître Aubin KASONGO, avocat au Barreau du Haut-Katanga (RDC) et président de la Dynamique OHADA, a présenté un retour d'expérience sur l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA. Au moment de son adhésion à l'OHADA en 2012, la RDC disposait d'une législation en droit des affaires, vieillissante et parfois superficielle. Le droit OHADA y a apporté une modernisation importante du corpus juridique en la matière. Mais aussi, de grandes avancées en matière de justice commerciale, notamment une très large augmentation de l'exécution des décisions en matière de recouvrement de créances et la mise en place effective des Tribunaux de commerce. La mise en place des Guichets uniques a également eu pour conséquence une nette augmentation du nombre de création d'entreprises. Adhérer à l'OHADA était un pari, beaucoup y avaient émis des réticences, mais force est de constater que le droit OHADA a apporté beaucoup de choses positives en RDC. Aujourd'hui, les praticiens congolais du droit, ont accès à une jurisprudence issue des 17 Etats membres ainsi que de la CCJA, il en va de même pour l'abondante doctrine, source de droit à ne pas négliger. Quant à Loukman KONATE, économiste et Président de l'Institut Africain de la Réflexion Stratégique, auteur d'une contribution avec Marie-Jeanne NDIKUMANA sur les implications financières et bancaires d'une possible adhésion du Burundi à l'OHADA, il a rappelé que l'investissement et par conséquent l'accès au crédit auprès des institutions bancaires est soumis à un « rating » suivant tout un panel de critères. Au premier titre de ces critères figure le droit des sûretés. La qualité de la législation sur les sûretés est un critère majeur d'évaluation du risque. Rappelant la difficulté pour les banques africaines de se conformer aux Accords de Bâle, la qualité du droit, national ou supranational, jouent un rôle particulièrement important et l'OHADA joue ce rôle. Attirer l'investissement au Burundi ne peut que passer par une sécurité juridique et judiciaire, garante d'une réduction du risque dans l'appréciation des dossiers de crédit. Maître Olivier FILLE-LAMBIE est venu compléter cette intervention en rappelant que sa contribution à l'ouvrage, avec Maître Alexandre SALEM et Maître Augustin MABUSHI, en spécifiant que malgré la modernisation de la loi burundaise sur les sûretés en 2016 plusieurs dispositions restent floues et ne permettent pas la sécurité juridique attendue pour faciliter l'octroi de crédits aux investisseurs. De nombreux efforts de modernisation du droit burundais ont été faits ces dernières années, ce qui permet au Burundi de s'approcher du droit OHADA, ce qui va donc dans le sens d'une compatibilité entre les deux droits. L'adhésion ne serait donc qu'une avancée supplémentaire dans le processus de modernisation du droit national. S'en sont suivi de nombreux échanges avec l'assemblée, composée à la fois de juristes, de consultants spécialisés et de spécialistes des relations internationales. Les enjeux stratégiques d'une adhésion du Burundi à l'OHADA ont été mis en avant lors de plusieurs interventions. L'élargissement à d'autres pays, comme Madagascar, a également été soulevé par Aiky ANDRIAMIHAMINA qui a fait part d'une certaine proximité des situations économiques et juridiques burundaise et malgache. Pour clôturer la conférence, au nom de l'UNIDA/www.ohada.com, Stéphane MORTIER a remis symboliquement un exemplaire de l'ouvrage « OHADA Burundi. Perspectives stratégiques et convergences juridiques » ainsi qu'un Code vert OHADA au Club OHADA Toulouse, représenté par Jonathan MABULAY KYUNGILILA, au Club OHADA Paris, représenté par Laure TOE ADOUABOU et Aboubacar CHAÏBOU, ainsi qu'à la Dynamique OHADA Lubumbashi (RDC) représentée par Maître Aubin KASONGO. La conférence s'est terminée par les traditionnelles photos de famille et par un moment de convivialité lors duquel les échanges se sont poursuivis. L'ouvrage est disponible à l'adresse suivante : https://www.lgdj.fr/ohada-burundi-9782360933686.html Contact :
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